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TISA & TTIP Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS) appelé TISA est négocié depuis février 2012 à Genève, en dehors des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et dans une extrême opacité. Actuellement, les gouvernements de 22 Etats sont engagés dans ces négociations; USA, Canada, Australie, Japon, Suisse, Liechtenstein, Islande,  Norvège, Turquie, Israël, Maurice, Mexique, Panama, Colombie, Pérou, Chili, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du sud, ainsi que la Commission européenne (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). L'Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations.
 
Depuis 2012, les parlementaires européens et nationaux ne sont pas informés du contenu de ces négociations, ce qui est foncièrement antidémocratique ! Les citoyens, syndicats, ONG et autorités régionales doivent aussi être mis au courant et consultés sur cet accord qui les concerne directement.
Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté une Résolution non contraignante demandant à la Commission européenne (organe exécutif de l'UE) de changer d'orientation, afin de protéger les droits des citoyens, des travailleurs et consommateurs. Le besoin de transparence est l'une des recommandations des parlementaires, en tant que principe démocratique fondamental dans la négociation d'accords commerciaux.

TISA vise à « commercialiser » la quasi-intégralité de nos services publics, les Entreprises détenues par l'Etat, et certains services privés, en les mettant en concurrence avec les services fournis par les multinationales, lesquelles ont uniquement pour but de faire du profit. La fuite de Wikileaks du 15 septembre 2016 et le Rapport de la Commission européenne de la 21e ronde de négociation confirment que TISA devrait comprendre un mécanisme de règlement des différends Etat contre Etat.
https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/page-1/#pagination 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/november/tradoc_155095.pdf    


Dès septembre 2013, la fédération syndicale "Internationale des services publics (PSI-ISP)" et le réseau "Notre monde n’est pas à vendre (http://notforsale.mayfirst.org/fr)" ont dénoncé publiquement les négociations secrètes qui ont lieu à Genève sur TISA. 

Au niveau européen et mondial, des organismes faîtiers représentant la société civile se sont positionnés tels la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), le Comité des Régions de l’Union européenne (CdR). De plus, 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes du monde entier ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions sur TISA. (voir ci-après)

En Suisse, le Syndicat national des services publics, des ONGs, associations et syndicats, deux partis politiques (PS et Verts) et des élus de gauche et de droite ont clairement marqué leur opposition à TISA. Plusieurs Villes et communes se sont symboliquement déclarées "zone hors-TiSA". Le Parlement du canton de Genève s'est également positionné contre cet accord, à une large majorité, comme en Ville de Genève. Des parlementaires nationaux ont interpellé le gouvernement suisse.


Malgré les informations diffusées par la presse et les entités précitées, nous constatons, au fil des mois, que la population suisse est très peu au courant de l'existence des méga-traités commerciaux initiés dans les années 1990 (ALENA, CETA, TPP, TTIP, JEFTA/Japon-UE). Parmi eux, l'Accord sur le commerce des services (TISA) semble être le traité le moins connu. Il est par conséquent peu contesté par la population, malgré le danger qu'il représente. 

 

Dès lors, chacun-e d'entre nous peut agir pour préserver notre environnement et nos acquis sociaux, en informant nos proches, et en interpellant nos autorités locales ! Voici une image très "parlante" de Stop Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/02/19/tafta-ceta-tisa-hors-tafta-ou-en-sont-nos-actions/
 
Page créée par l'Adetra le 25 février 2016, mise à jour le 15 août 2017
 
 
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RECENTES NOUVELLES
 

Information reçue de la "Plateforme pour une agriculture socialement durable" www.agrisodu.ch

Marie-Monique Robin, auteure du film et livre "Le monde selon Monsanto" réalise un nouveau documentaire (et livre) intitulé "le Roundup face à ses juges", qui sera diffusé sur la deuxième chaine de la RTS le 28 août et sur ARTE le 17 octobre 2017. Le film a été tourné sur trois continents, et son fil conducteur est le Tribunal International Monsanto qui s'est tenu à La Haye les 15 et 16 octobre 2016. Le budget n'étant pas complet, vous pouvez soutenir ce film. https://m2rfilms.com/espace-membres/le-juge-et-l-herbicide"

  • "Le Monde selon Monsanto", film documentaire réalisé par Marie-Monique Robin, sorti en 2008 (1h49') : https://www.youtube.com/watch?v=cVngG592xKU
    (Arte, ONF, Festival international du film francophone en Acadie, prix Rachel-Carson (Norvège), trophée des sciences du danger (Cannes), Umwelt-Medienpreis (prix des médias allemands, Berlin 2009), l’Ekofilm Festival de Cesky Kumlov (République Tchèque, 2009)).

 

Vendredi 11 août 2017. Scandale sanitaire. Interview de l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot qui dénonce l'«énième crise» d’un système «dangereux» http://www.liberation.fr/france/2017/08/11/oeufs-contamines-jadot-denonce-l-enieme-crise-d-un-systeme-dangereux_1589410

  

 
TiSA TROUBLES :

 Services, democracy and corporate rule in the Trump era
By Scott Sinclair July 5, 2017
https://www.policyalternatives.ca/publications/reports/tisa-troubles

Trade and Investment Research Project of Canadian Centre for Policy Alternatives : https://www.policyalternatives.ca/projects/trade-and-investment-research-project

The report of Scott Sinclair presented by Rosa-Luxemburg-Stiftung : http://www.rosalux.eu/publications/tisa-troubles-services-democracy-and-corporate-rule-in-the-trump-era/

 → Le rapport de Scott Sinclair sera présenté courant août en langue française.
 
 
Rappel
La vidéo suivante commence par souligner l'importance prise par les 27 commissaires européens; super-ministres anonymes devenus les puissants de l’Europe.
Dans la seconde partie de la vidéo : le 16 octobre 2012, l’Assemblée Nationale française reçoit la Luxembourgeoise Viviane Reding, alors vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté - et promotrice des traités de libre-échange tel l'Accord TISA. Sur le ton de l’évidence, Mme Reding assène aux parlementaires français : « Il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales. Il n’y a plus que des politiques européennes qui sont partagées dans une souveraineté commune. »  https://www.youtube.com/watch?v=yBRCZPypyyM

 

La Commission européenne gangrenée par les lobbys et conflits d’intérêts ?
Le 30 octobre 2015. Article paru dans Sud Ouest :
http://www.sudouest.fr/2015/10/30/la-commission-europeenne-gangrenee-par-les-lobbys-et-conflits-d-interets-2170583-710.php

Le 6 février 2017. Article de Raphaëlle Fleury paru dans La Croix : http://www.la-croix.com/Economie/Monde/Quand-deputes-europeens-mettent-lobbying-2017-02-06-1200822692

  
 

En complément :
Interview du 16 juin 2017 de Monique Pinçon-Charlot, sociologue, ex-directrice de recherche au CNRS : « La politique, comme tous les autres champs de l’activité économique et sociale, est [ aujourd'hui ] dominée par la finance [...] La classe oligarchique possède tous les moyens de production; industriels, économiques, médiatiques, etc., et les 99 % restant n’ont que leur force de travail à vendre, qu’elle soit intellectuelle ou manuelle ». https://www.youtube.com/watch?v=2yrk8xnE9xw

 

 

 
FRANCE
 

Mercredi 9 août 2017. Loi de moralisation de la vie politique. Intervention de la députée Clémentine Autain (FI). La FI votera la motion de renvoi en commission, car la FI estime que le débat de fond qui aurait dû avoir lieu pour répondre à la défiance massive que ressentent une majorité de français à l’égard de la vie politique, de la Vème République et des Institutions, aurait mérité une loi d’une autre nature qui ne prenne pas pour cible le Parlement, mais qui prenne pour cible le pouvoir de l’Argent... https://www.youtube.com/watch?v=ezYEtbAcPT0


 

Jeudi 3 août 2017. Casse du Code du travail : les députés de gauche vont déposer un recours collectif devant le Conseil constitutionnel  https://www.humanite.fr/casse-du-code-du-travail-les-deputes-de-gauche-vont-deposer-un-recours-collectif-devant-le-conseil

Code du travail, Interventions de députés à l’Assemblée nationale
Laurence Cohen, députée communiste : https://twitter.com/search?q=%23PJLdialoguesocial
Martial Bourquin, député socialiste : https://www.youtube.com/watch?v=ns2sQmbTV4M
Adrien Quatennens, député France insoumise : https://alternatifs44.blogspot.ch/2017/07/code-du-travail-adrien-quatennens.html
Discours de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale pour expliquer le vote de la France insoumise : https://www.youtube.com/watch?v=X4k7Kn1Gzew
 
 
Mercredi 2 août 2017. Evasion fiscale. Le gouvernement refuse 80 milliards de recettes https://www.humanite.fr/evasion-fiscale-le-gouvernement-refuse-80-milliards-de-recettes-639668
 

Lundi 31 juillet 2017. Le Conseil constitutionnel français valide le CETA l'estimant compatible avec la Constitution française  https://fr.sputniknews.com/france/201707311032467211-france-conseil-constitutionnel-ceta/

Mediapart : http://amisdupg.blogspot.ch/2017/08/ceta-le-conseil-constitutionnel-se.html

 

 

Jeudi 27 juillet 2017. Comme l’a révélé l’Humanité, l’ex-Directrice Générale des Ressources Humaines du groupe Danone, et actuelle Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a gagné 1,13 million d’euros en Bourse grâce à ses stock-options, suite à l’annonce d’un plan social au sein du groupe. Et ce en moins de 24 heures. Ou quand les licenciements rapportent gros : http://www.ouest-france.fr/economie/emploi/penicaud-t-elle-gagne-1-million-d-euros-en-bourse-grace-un-plan-social-5158595

 

Le 25 juillet 2017, la députée France Insoumise Mathilde Panot interroge le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Le ministre déclarant avoir un peu de fièvre, demande une pause de 5 minutes aux députés, mais ne revient pas en séance. https://www.youtube.com/watch?v=GVMqfY21C9E&sns=fb

 
 
 
Le 19 juillet 2017 à l'Assemblée nationale, intervention de la députée Clémentine Autain (FI) sur le CETA : https://www.youtube.com/watch?v=Go3cBSDsQU4
 
 
 
Le 19 juillet 2017, le général Pierre de Villiers démissionne

 

 
Le 17 juillet 2017. Les collectivités locales devront diminuer leurs dépenses de 13 milliards au lieu de 10 milliards d’ici à 2022. De plus, la taxe d’habitation sera supprimée pour 80 % des foyers (taxe qui représente 1/3 des recettes fiscales des municipalités). http://www.lefigaro.fr/politique/2017/07/17/01002-20170717ARTFIG00262-macron-met-les-collectivites-au-regime-sec.php

Note de l’Adetra :

Macron, défenseur des accords de libre-échange, dont le CETA, met en œuvre, avec davantage de virulence que ses prédécesseurs, une stratégie ultralibérale qui devrait s’imposer par ces accords. Cette stratégie vise entre autres à éradiquer les services publics et les Entreprises détenues par l’Etat en faveur des multinationales. http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/resume_ttip_ceta_la_grande_offensive_sur_les_services_publics.pdf

Les services publics municipaux, régionaux et nationaux sont menacés par les accords de libre-échange, dont l’Accord sur le commerce des services "TISA". Cet accord peu connu pourrait être signé rapidement si les USA se décidaient à en reprendre les négociations. Ce n’est qu’au moment de la signature de cet accord que nous saurons s’il est « non-mixte », c'est-à-dire relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, ou « mixte » relevant de l'UE et des Etats membres de l'UE (sachant qu'un seul des 38 Parlements nationaux ou régionaux (habilités) a le pouvoir de remettre en question son processus de ratification). Voir ci-après : la déclaration du 21 juin 2017 du représentant au Commerce américain Robert Lighthizer, et la note sur la Mixité ou non-mixité de TISA.

 

Le 12 juillet 2017. Plus de 300 universitaires et chercheurs s'alarment de la volonté du gouvernement d'inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l'état d'urgence  https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/120717/banalisation-de-l-etat-d-urgence-une-menace-pour-l-etat-de-droit
 

 Le 4 juillet 2017, Le danger de rendre 11 vaccinations obligatoires  :
https://www.contrepoints.org/2017/07/04/293901-danger-de-rendre-11-vaccinations-obligatoires


Après le discours d'Edouard Philippe le 4 juillet 2017, discours de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale : https://www.youtube.com/watch?v=o1sQAvB39N4
Jean-Luc Mélenchon conteste le recours aux ordonnances : « huit jours pour abolir le résultat de cent ans de luttes et de compromis social ».
Pour le communiste Sébastien Jumel « Liquider le droit du travail par ordonnances est une folie ».

Le socialiste Olivier Faure annonce que son groupe va s’abstenir.

 

 
 
Chaîne TV de l'équipe de Natacha Polony (5 euros par mois) : https://polony.tv/focus 
Récentes vidéos :
  • 7 juillet 2017. Nicolas Hulot englué dans la marée noire des lobbies.
    Perturbateurs endocriniens
     : « La France vient d’accepter de signer le texte de la Commission européenne sur la définition des perturbateurs endocriniens. Ce texte, la France et quelques autres pays - dont le Danemark et la Suède - refusaient, depuis des années, de le signer. La France a refusé 6 fois, parce que la définition donnée par la Commission européenne des perturbateurs endocriniens est tellement floue, et exige tellement de vérifications scientifiques, de preuves, qu’il est quasiment impossible d’interdire une très grande part de ces perturbateurs… »
    https://polony.tv/focus/ecologie-nicolas-hulot-englue-dans-la-maree-no?autoplay=true
  • 1er juillet 2017. Présentation de Jean-Michel Quatrepoint avec Natacha Polony.
    Avec Macron, il y a une hyperprésidentialisation du régime, une concentration des pouvoirs à l’Elysée, l’objectif étant progressivement de vider le poste du 1er ministre de sa substance. Cela commence avec le discours de Macron devant le Congrès, discours qui a eu lieu 24 heures avant celui d’Edouard Philippe. De plus, pour la première fois dans l’histoire de la République, l’Elysée et Matignon partagent une dizaine de conseillers - membres des cabinets ministériels -, ce qui permet de contrôler Matignon. Le pouvoir s’exerce ainsi à L’Elysée qui contrôle les cabinets de chacun des ministres. https://polony.tv/focus/macron-et-le-coup-d-etat-permanent?autoplay=true

  • 29 juin 2017. Emmanuel Macron, en prononçant un discours devant le congrès la veille du discours de politique générale du Premier ministre, donne le signe d’une hyper présidence sans aucun contre-pouvoir. Natacha Polony commente cet acte de monarque absolu.


 
Le 13 juin 2017. Macron et sa majorité préparent la plus terrible attaque contre nos salaires de toute notre histoire, article de Gérard Filoche, membre du bureau national du Parti socialiste

Radio France, débat du 23 juin 2017 ( ?) avec Natacha Polony, Soazig Quéméner de Marianne, Virginie Lepetit du Courrier International et Frédéric Farah économiste : https://www.youtube.com/watch?v=LLGHQzDs2pc

 

 
Natacha Polony, journaliste et essayiste face à Nicolas Beytout, journaliste et éditorialiste, le 20 juin 2017 : https://www.youtube.com/watch?v=Nx5i6KgmKl8

 

Macron menace le code du travail et les libertés publiques - Mélenchon chez Bourdin

Le 9 juin 2017, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de Jean-Jacques Bourdin. Il a parlé des élections législatives et expliqué qu'Emmanuel Macron menaçait le code du travail et les libertés publiques. Le code du travail, d'abord, parce qu'il veut le détricoter par ordonnances en mettant la négociation par entreprise au-dessus de la loi ; les libertés publiques, ensuite, parce qu'il souhaite faire entrer les dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun. Jean-Luc Mélenchon a également sur ce point dénoncé la méthode d'Emmanuel Macron, qui n'aurait pas rendu ces éléments publics sans les révélations du «Parisien» et du «Monde». https://www.youtube.com/watch?v=c75IgfQhRj

 

Stop Ordonnances
Nous appelons les futurs député-es qui siégeront à l'Assemblée nationale à ne pas laisser faire ce projet antidémocratique et antisocial de casse du code du travail par Ordonnances. Signez et faites signer cet appel: http://stopordonnances.wesign.it/fr

 

Le 8 juin 2017 : La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/08/la-future-loi-antiterroriste-du-gouvernement-souleve-de-vives-inquietudes_5140968_1653578.html#dLIdShxSIOVEDjSH.99

Des associations demandent à Macron de retirer le projet de loi antiterroriste : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/09/des-associations-demandent-a-macron-de-retirer-le-projet-de-loi-antiterroriste_5141717_1653578.html#d2XKsxVdBg3Ezp3i.99

 
 

Juin 2017. Le Monde diplomatique Un barrage peut en cacher un autre  http://www.monde-diplomatique.fr/2017/06/RIMBERT/57603

 

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LA "COM" CONTRE LA DEMOCRATIE  

Mercredi 07 juin 2017, article de Laurence Mazure paru dans Le Courrier :
« La surenchère à laquelle se livre le parti La République en marche en matière d’étouffement du futur parlement par l’exécutif, avant même la tenue des législatives des 11 et 18 juin prochains, est préoccupante : les 522 candidats du parti présidentiel ont accepté comme condition préalable à leur candidature de se dessaisir de leur liberté de parole et de critique au profit de l’exécutif, en s’engageant à voter, entre le 24 et le 28 juillet, une loi d’habilitation qui permettra au gouvernement Macron de légiférer par ordonnance dans un but bien précis : cette automutilation annoncée laissera le gouvernement libre de procéder au dépeçage des fondamentaux du code du travail. »
https://www.lecourrier.ch/150022/la_com_contre_la_democratie

 
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Quelle compatibilité entre l'Accord de Paris sur le Climat COP21 et les traités de libre-échange ?

Décembre 2015. Déclaration de la fédération syndicale "Internationale des services publics" (PSI-ISP) :
"
A l’heure où les Chefs d’Etat s’apprêtent à négocier un accord international à Paris contre le réchauffement de la planète, leurs négociateurs sur le commerce se réunissent quant à eux à Genève afin de mettre sur pied, dans le plus grand secret, un nouvel accord de libre-échange qui pourrait venir renforcer l’exploitation des énergies fossiles et exacerber le changement climatique." 
http://www.world-psi.org/fr/ratification-dun-accord-sur-le-climat-paris

Article de Martine Orange et Julian Assange (WikiLeaks) paru dans Mediapart le 3 décembre 2015 :
https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?page_article=2

Pour approfondir : article de Deborah James de l’OWINFS (Notre monde n’est pas à vendre) paru le 3 décembre 2015 : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjanoCwkuPJAhWJRhQKHat2AF0QFggvMAI&url=http%3A%2F%2Fwww.acidus.ch%2Fblogue%2Fwp-content%2Fuploads%2F2015%2F12%2F2015-owinfs-dj-climate-deception-on-energy-enviro-fr-3-dec-2015.pdf&usg=AFQjCNGzLsJlIYojNS8XFwAMSlKzl7xMpg&bvm=bv.110151844,d.bGg
http://notforsale.mayfirst.org/fr/article/d-ception-climatique-objectifs-non-contraignants-pour-climat-mais-r-gles-contraignantes-pour

 

Article de Maxime Combes, paru le 13 mai 2016, Blog Mediapart : Accord UE-Canada : le CETA nie l'impératif climatique et l'Accord de Paris https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/130516/accord-ue-canada-le-ceta-nie-limperatif-climatique-et-laccord-de-paris
(Définition des "Barrières non-tarifaires" par R.M. Jennar : Les normes qu’on trouve dans les Constitutions, les lois et les règlements nationaux)
  • Le 12 janvier 2017, les membres de la commission "Environnement" du Parlement européen votaient en faveur du CETA, accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation.

Smile Le 16 octobre 2016, Paul Magnette donnait un discours remarquable devant le Parlement wallon - avant la signature du CETA -, revendiquant une transparence des négociations, un respect des règles démocratiques, ainsi que des normes et standards élevés pour les futurs accords de libre-échange comme le CETA : https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ

 
Emmanuel Macron se présente comme un défenseur de la COP21 https://www.youtube.com/watch?v=w9WJDBJk5cI Néanmoins, il soutient les accords de libre-échange (et la compétence exclusive de l'UE) qui annulent les quelques avancées non contraignantes de la COP21.
Voir aussi ci-après sa position sur la transparence des négociations et le respect des règles démocratiques du CETA
Sealed : Position des candidats à la présidentielle française sur CETA, TAFTA & TISA  
 

 

UNE IMPORTANTE NOUVELLE !!

Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un "avis" concernant le Libre-échange : Pas de « compétence exclusive » de l’Union Européenne sur les futurs accords de "nouvelle génération" dont CETA et TTIP !

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170052fr.pdf

http://www.cncd.be/+-CETA-+

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/16/libre-echange-pas-de-competence-exclusive-de-l-ue-sur-les-accords-de-nouvelle-generation_5128392_3234.html

Voir aussi ci-après la vidéo du 6 juillet 2016 de Maria Arena, eurodéputée, qui présente cette question de la "mixité" du CETA

 
Mixité ou non-mixité de TISA ? 

Cet accord menace notamment la majorité des services publics et les Entreprises détenues par l'Etat !

 

Selon des ONGs et syndicats travaillant sur TISA :
Dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Singapour
, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a défini que les compétences mixtes - relevant de l'UE et des Etats membres de l’UE - sont :
- les investissements de portefeuille,

- et le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats (ICS-ISDS).

Or TISA ne comprend pas de chapitre sur les investissements qui le rendrait obligatoirement mixte.
Par contre, les États membres de l'UE disposent de compétences sur les services de transport, les dispositions relatives au travail et à l'environnement, etc.

Selon un expert auprès de l’UE : "Le 3 février 2016, le Parlement européen n'a pas voté pour que l'accord soit mixte (amendement 53), mais il n'a pas non plus voté pour qu'il soit de compétence exclusive de l'UE. Cette question reste ouverte; la décision sera prise par le Conseil européen sur proposition de la Commission européenne au moment de la signature de TISA !
S'il est mixte, il devra être ratifié par tous les Parlements nationaux, en plus du Parlement européen, mais le Conseil européen pourra décider d'une "Application provisoire". En effet, le traité de Lisbonne prévoit qu'un accord mixte peut être appliqué provisoirement, dès sa signature, avant même la ratification par le Parlement européen et les Parlements nationaux, ce qui est très peu démocratique.
Dans le cas de TISA, il y a un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne pour ne pas proposer l'application provisoire de l'accord avant que le Parlement européen n'ait donné son consentement".

 

Voici la position de RAOUL MARC JENNAR, expert des accords de libre-échange (commentaires 18 à 21) :

http://www.jennar.fr/2017/05/09/les-appareils-politiques-doivent-se-soumettre-au-peuple/comment-page-1/#comment-288913

 
 

 


 
FRANCE :
 
Le 19 mai 2017, article paru dans le quotidien L’Humanité : Le président de la République prépare plusieurs réformes afin d’éviter toute contestation possible à l’Assemblée nationale :
« Il compte bâillonner le Parlement en supprimant un tiers des députés, en réduisant son temps législatif à trois mois par an, en plus de recourir à des ordonnances. En somme, il souhaite se tailler sur mesure un Parlement aux ordres. Ce projet d’une violence inouïe peut être repoussé les 11 et 18 juin. » http://pcf-canton-de-boos.over-blog.com/2017/05/pour-les-deputes-ce-sera-tais-toi-et-marche-si-macron-l-emporte.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=politics


Blog Mediapart, Raoul Marc Jennar, article du 9 mai 2017 :

"Nous sommes le peuple. Nous refusons de voir détruites les chances que nos 7 millions de voix ont réunies de s'opposer efficacement aux malheurs qui nous attendent et de proposer un projet pour des "jours heureux".
Nous sommes le peuple. Et nous disons à ceux qui parlent en notre nom : dépassez vos intérêts particuliers ; réglez ce qui vous divise ; donnez-nous ce rassemblement qui créera la dynamique unitaire grâce à laquelle tous les espoirs seront permis. Unis, nous pourrons tout. Divisés nous ne serons rien. Il y a urgence".
https://blogs.mediapart.fr/raoul-marc-jennar/blog/090517/les-appareils-politiques-doivent-se-soumettre-au-peuple 

 
Blog Mediapart, Manifestation du collectif "Front Social" du 8 mai 2017, rassemblant des associations et sections syndicales CGT, FSU et SUD : https://blogs.mediapart.fr/beatrice-turpin/blog/090517/manifestation-du-front-social-le-8-mai-2017

 

Blogs Mediapart, article de RAOUL MARC JENNAR, paru le 2 mai 2017 : Le piège, les menaces et l'espoir : "A la différence des craintes légitimes qu'inspire l'élection de Mme Le Pen, dont on nous abreuve de manière apocalyptique, rien n'est dit par la presse dominante des dangers majeurs qu'apporte l'élection de Macron. Rien de plus naturel quand on sait quels sont les intérêts que sert cette presse. Et pourtant, la dictature qui vient n'est pas nécessairement celle redoutée par les médias."   https://blogs.mediapart.fr/raoul-marc-jennar/blog/020517/le-piege-les-menaces-et-lespoir

Article de Laurent Mauduit, paru le 11 juillet 2016 dans Mediapart (journal indépendant), présenté par "Démocratie Réelle" :
Emmanuel Macron, le candidat de l'oligarchie
  http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/2016/07/emmanuel-macron-le-candidat-de-l-oligarchie-laurent-mauduit.htm

  • La morgue de Macron contre la fonction publique, article de Laurent Mauduit, paru le 19 septembre 2015 dans Mediapart, présenté par le Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et Pegc affilié à la FSU (SNUipp-FSU 17) : http://17.snuipp.fr/spip.php?article1953 


Jeudi 27 avril 2017, près de 3000 personnes, dont une majorité de lycéens et d'étudiants, ont manifesté
à Paris, Rennes, Nantes, Lyon, Toulouse, Lille, Dijon, Bordeaux et Clermont-Ferrand, avec des  pancartes mentionnant «Ni Marine, ni Macron, ni patrie, ni patron»  https://www.youtube.com/watch?v=niPFyXMTOa0

 
Vidéo du 19 avril 2017 de l'hebdomadaire POLITIS (journal indépendant), interview du couple de sociologues Pinçon-Charlothttps://www.youtube.com/watch?v=ychwDoh5GIo


Communiqué de la Fédération Éducation & Recherche publié sur le site de la Confédération nationale du travail : Inutile de beaucoup chercher pour connaître les positions politiques de M. Blanquer, nouveau Ministre de l’Éducation Nationale, son livre « L’école de demain » a le mérite d’être clair : il s’agit d’une vision ultra-libérale et réactionnaire de l’éducation. https://www.facebook.com/cnt.so/
 




Position des candidats à la présidentielle française sur CETA, TAFTA & TISA :

 Article paru le 15 février 2017 dans le Figaro : http://www.lefigaro.fr/international/2017/02/15/01003-20170215ARTFIG00030-ceta-les-principaux-candidats-a-la-presidentielle-sont-tous-contre-sauf-macron.php 


La Position du parti "En Marche" :

  • De plus, le 20 octobre 2016, Emmanuel Macron défendait la "non-mixité" du CETA. Selon lui, ce traité devrait être ratifié exclusivement par l'UE, et non par les Parlements nationaux de l'UE car « cela décrédibilise l’Europe » !!

    Nota bene
     : Les accords « non-mixtes » relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne, et ne sont par conséquent pas soumis, pour ratification, aux 38 Parlements nationaux et régionaux des Etats membres de l'UE.

Le 5 juillet 2016, la Commission européenne  décidait de considérer le CETA comme un accord à compétence "mixte". Présentation de Maria Arena, eurodéputée : https://www.youtube.com/watch?v=DCoTGUBh33Q

Note de l’Adetra : M. Macron défend la stratégie de l’oligarchie mondialiste en estimant normal que la Commission européenne ne soumette pas le CETA aux Parlement nationaux et régionaux de l’UE, ce qui est foncièrement antidémocratique !

 

 

La position des Républicains en faveur du CETA et du TAFTA :

 → Par les dégâts sociaux et écologiques qu'ils provoquent, les tenants de l'ultralibéralisme font le lit de l'extrême droite populiste et xénophobe.

 

TISA, lancement des négociations au Parlement européen, juillet 2013 :
  • Article paru sur ContreLaCour : Le 4 juillet 2013, le Parlement européen donnait son appui à l’ouverture des négociations. Sur 765 eurodéputés, seuls 111 parlementaires ont voté contre. Parmi les députés français, tous les socialistes, centristes, UDI et UMP ont approuvé le lancement des négociations. En revanche, les parlementaires écologistes, Front de gauche et FN s’y sont opposés. http://www.contrelacour.fr/tisa-union-europeenne-commerce-service/

 
Positions de Benoît Hamon et de Jean-Luc Mélenchon :
 


PETITIONS A SIGNER :
 

Le 22 mars 2017. Rejoignez l'Initiative citoyenne européenne pour l'interdiction du glyphosate : https://www.greenpeace.fr/stop-au-glyphosate/

 
 

TISA

Juin 2017. Information diffusée par Public Citizen's Global Trade Watch

Lighthizer: TISA an 'important' deal now under review

June 21, 2017. The Trade in Services Agreement is an “important” trade deal that should not “fall by the wayside,” U.S. Trade Representative Robert Lighthizer told the Senate Finance Committee on Wednesday. Asked by Sen. Tom Carper (D-DE) for his assurance that the deal will not be forgotten, Lighthizer said the Trump administration is “in the process right now of reviewing all these agreements, all the U.S. trade agreements, and that certainly is an important one.”

En français : Lighthizer: TISA est un accord «important» à l'étude

Mercredi 21 juin 2017. L'accord sur le commerce des services TISA est un accord commercial "important" qui ne devrait pas "tomber à l’eau", a déclaré mercredi le représentant du Commerce américain Robert Lighthizer au Comité des Finances du Sénat. Interrogé par le sénateur Tom Carper (D-DE) sur l’assurance que l'accord ne sera pas oublié, Lighthizer a déclaré que l'administration Trump «est en train de passer en revue tous ces accords, tous les accords commerciaux des États-Unis, et [TISA] est certainement un accord important ".

 

Mai 2017, la Fédération Internationale des Transports (ITF) et la fondation Friedrich-Ebert-Stiftung présentent une recherche sur TiSA, et les effets de cet accord sur les droits des travailleurs du transport. Rapport du Dr Jane Kelsey, professeure de droit à l'Université d’Auckland, Nouvelle-Zélande : https://goo.gl/39AmQK

 

Avril 2017, communiqué du Transnational Institute (TNI) - Economic Justice Programme (Netherlands)www.tni.org   https://www.facebook.com/TransnationalInstitute 

Ainsi que vous le savez, le représentant du commerce américain choisi par Trump, Robert Lighthizer, a dit qu'il n'excluait pas la poursuite de l'Accord sur le Commerce des Services (TISA). Il est temps de se préparer pour le moment où les négociations reprendront, et d'être informés sur la manière dont TiSA constituera une attaque sur les Entreprises d'Etat (à services publics). C'est un sujet fondamental, puisque c'était l'une des raisons principales ayant amené l'Uruguay à se retirer des négociations sur ces accords.
https://www.tni.org/en/publication/tisa-and-state-owned-enterprises [EN]
https://www.tni.org/es/publicacion/el-tisa-y-las-empresas-del-estado
[SP]

https://actualite.housseniawriting.com/international/2017/03/22/le-jefta-un-traite-de-libre-echange-totalement-secret-entre-le-japon-et-lunion-europeenne/21079/



 
 
 CETA  Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
 
YellYell UE. Mercredi 15 février 2017, le Parlement européen a ratifié le CETA !!


Les négociateurs du CETA
:

Stephen Harper, ex-Premier ministre canadien et climato-sceptique, conseille des multinationales (au conseil d'administration de Colliers International, et consultant chez Harper & Associates Consulting Inc. & chez Dentons) : http://effetsdeterre.fr/2010/09/14/harper-un-climato-sceptique-qui-aime-la-censure/

José Manuel Barroso, ex-Président de la Commission européenne, "pantouflé" conseillant Goldman Sachs : http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/07/09/l-ex-president-de-la-commission-europeenne-jose-manuel-barroso-recrute-par-goldman-sachs_4966696_3214.html

Karel De Gucht, ancien Commissaire européen au Commerce, "pantouflé" conseillant des multinationales : http://www.humanite.fr/commission-europeenne-portraits-de-pantoufles-613892

Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, a répété son appui au projet de pipeline Keystone XL climaticide, le 24 janvier 2017 : http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/489945/trump-met-la-table-pour-une-approbation-rapide-de-keystone-xl

 
 Wink Le 5 décembre 2016. Paul Magnette et une quarantaine d'universitaires ont lancé la "Déclaration de Namur" que nous vous invitons à signer : http://declarationdenamur.eu/
 
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TiSA  ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES :
 
FUITES, ARTICLES, CONFERENCES & SITES :
  •  SmileWink Le 29 janvier 2017 : Nouvelles fuites sur TISA révélées par Bilaterals.org.
    Le réseau Our world is not for sale ( OWINFS) diffuse ce qui suit : "Au milieu de l'incertitude politique, une série de nouveaux documents issus de la dernière ronde de négociation de l'Accord sur le commerce des services (TiSA), en novembre 2016, impliquant 23 parties (représentant 50 pays) a été publiée aujourd'hui sur http://www.bilaterals.org/?+-tisa-+. Les documents comprennent le texte de base et les "annexes" sur les télécommunications, le commerce électronique, les dispositions en matière de localisation, les restrictions à la réglementation intérieure, le mouvement temporaire des services, les entreprises publiques, les transports maritimes, routiers et aériens, et les services de livraison. Les experts apporteront des éclaircissements dans la semaine à venir." : http://www.bilaterals.org/?+-tisa-+&lang=fr

Nota bene : Si les « Annexes » de TISA sont adoptées, elles devront obligatoirement être appliquées dans tous les pays signataires, même lorsqu’un pays les a exclues de son offre individuelle par des réserves !

 

ACTIONS POSSIBLES :

Prévoir des campagnes nationales d'affichage pour informer les populations qui ne connaissent généralement pas TISA.

Intégrer TISA dans toutes les manifestations contre les accords de libre-échange.

Et selon un Vert genevois, informer le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) :  "Le Conseil des Communes et Régions  d’Europe est la plus importante et la plus ancienne association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales d’autorités locales et régionales de 41 pays européens et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires - locaux, intermédiaires et régionaux." : http://www.ccre.org/fr/article/a_propos_du_ccre

150 000 collectivités sont regroupées au sein des 60 associations membres du CCRE :
http://www.ccre.org/fr/article/a_propos_des_membres

La liste des membres du CCRE : http://www.ccre.org/fr/associations/index 
L'annuaire des élus du CCRE : http://www.ccre.org/fr/elus

Les citoyens peuvent simplement interpeller leurs autorités communales ou régionales. 

→ Les fuites sur TISA, articles de presse et conférences complémentaires se trouvent juste après le CETA

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  CETA  Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
 
Smile Les 1 et 2 décembre 2016. Le ministre-président wallon Paul Magnette menace d'activer la clause de suspension du CETA : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/3017912/2016/12/01/Magnette-menace-d-activer-la-clause-de-suspension-du-CETA.dhtml
 
 
Voir aussi les articles parus sur CNCD 11.11.11 : http://www.cncd.be/Le-CETA-suspendu-si-sa-legalite-n
 
 
Paul Magnette remet la "Déclaration de Namur" à Juncker :
 
SmileWink Le 5 décembre 2016. Paul Magnette et une quarantaine d'universitaires lancent la "Déclaration de Namur" - que vous pourrez signer - : http://declarationdenamur.eu/

http://www.lesoir.be/1384180/article/actualite/belgique/politique/2016-12-05/apres-ceta-magnette-publie-une-declaration-namur

http://www.lalibre.be/actu/belgique/suite-a-la-polemique-du-ceta-paul-magnette-presente-la-declaration-de-namur-5845595ecd707c9b300eb7d0

La Déclaration de Namur présentée lundi 5 décembre 2016 par Paul Magnette, ministre-président socialiste de Wallonie, demandant à la Commission européenne d'inverser la logique avec laquelle elle fait du commerce (Source : Mediapart) : http://www.declarationdenamur.eu/

Le 7 décembre 2016. Paul Magnette s'explique sur la Déclaration de Namur. Télévision Canal C : http://www.canalc.be/paul-magnette-sexplique-sur-la-declaration-de-namur/

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Le 7 novembre 2016. Le Monde et Correctiv.org se sont plongés début novembre dans les deux mille pages de l’accord commercial CETA conclu le 30 octobre 2016 entre l'UE et le Canada : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/07/au-c-ur-du-ceta-episode-6-le-ceta-est-il-inarretable_5026893_4355770.html

 

Le 8 décembre 2016. Euractiv.fr. L’eurodéputé Vert Pascal Durand se dit peu optimiste quant aux chances de faire dévier le CETA de sa trajectoire, celle d’une application directe, à partir de mars 2017. « La seule hypothèse, ce serait une hypothèse juridique, si la Cour de Justice de l’UE (CJUE) est saisie, il est possible qu’elle estime que les tribunaux arbitraux ne sont pas compatibles avec le droit de l’UE, puisqu’ils ne reconnaissent pas la CJUE en dernier ressort », explique l’avocat : https://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/la-mobilisation-contre-les-accords-transatlantiques-reste-vive/

 

Embarassed Le 14 décembre 2016 : Paul Magnette « apaisé » sur la saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) /
PS et cdH bloquent une motion d’Ecolo exigeant la saisine de la CJUE avant le 31 décembre 2016 :
https://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada

 

Paris, le 15 décembre 2016 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme de la République française (CNCDH) a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit : http://ldh49.over-blog.org/2016/12/le-ceta-mis-au-pilori-par-le-cncdh-commission-des-droits-de-l-homme.html

 

Smile Stoppez le CETA maintenant, appel à la mobilisation présenté par le Collectif Stop-Tafta : https://www.collectifstoptafta.org/newsletter/stoppez-le-ceta-maintenant-appel-a-mobilisation

 

Articles complémentaires de la presse belge :
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1481/Home/800001703/CETA/actua/index.dhtml

https://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada

 

Documents complémentaires :
https://corporateeurope.org/fr/international-trade/2016/12/la-monumentale-arnaque-du-ceta (source : Pour.press) https://www.pour.press/trois-femmes-et-un-coup-fin-1/
http://www.cncd.be/Bilan-2016-CETA-on-a-gagne

http://emmanuelmaurel.eu/?s=ceta

 

Smile Janvier 2017, article de Raoul Marc Jennar paru dans Le Monde diplomatique : https://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/JENNAR/56981

 

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  CETA  Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
 
Octobre 2016 : le débat démocratique sur le CETA n'est pas le problème mais la solution :
 
Vendredi 14 octobre 2016, le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, déclarait : "Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le CETA le 18 octobre". Or, le gouvernement fédéral belge ne peut signer le CETA sans l’aval des Parlements régionaux.
(Voir le Discours de Paul Magnette du 16 octobre 2016 https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ).

La Wallonie réclame en effet davantage de garanties, notamment en matière de protection de ses citoyens, de ses agriculteurs et de ses PME. En outre, elle émet des réserves sur le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats (ICS).

 Voir au Point 4 sur le CETA pour les articles de presse parus entre le 14 et le 30 octobre 2016

Dimanche 30 octobre 2016 :

Le Canada et l'UE signent le traité CETA : http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN12U0I2

CNCD 11.11.11, communiqué du 28 octobre : http://www.cncd.be/Autopsie-a-chaud-de-l-accord-sur

Une action proposée par STOP-TTIP Initiative européenne et par le Collectif Stop-Tafta : Passez le CETA en revue – Faites le “CETA CHECK” : questionnez les membres du Parlement européen sur l’accord de libre-échange prévu entre l’UE et le Canada (CETA). Supprimons le secret qui entoure CETA et portons le débat sur la place publique ! https://stop-ttip.org/fr/

https://stoptafta.wordpress.com/2016/12/08/ensemble-nous-pouvons-stopper-le-ceta/

 

En complément :

→ Pour d'autres articles, voir ci-dessous au Point 4 _______________________________________________________________________________________________________
 
  TiSA 

 Smile Wink Nouvelles fuites de Wikileaks sur TISA du 15 septembre 2016 :
Information reçue du Bureau européen des unions de consommateurs BEUC.EU, fédération de 43 associations de consommateurs issues de trente et un pays européens (UE, EEE et pays candidats), créée en 1962 :
 
Article de presse de Christophe Koessler, paru le 21 septembre 2016 dans le journal suisse romand Le Courrier  : http://www.lecourrier.ch/142559/greenpeace_au_front_contre_tisa
 
 
 WinkSmile  TISA, FUITES DU 25 MAI 2016 RÉVÉLÉES PAR WIKILEAKS !!!

Article paru dans Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/international/250516/libre-echange-avec-tisa-les-multinationales-reclament-un-droit-de-veto-sur-les-etats

A noter que l'Annexe sur les "Entreprises détenues par l'Etat" est bien sur la table des négociations ! Elle pourrait concerner par exemple les services postaux, les chemins de fer nationaux, les télécommunications... (la liste est longue) !

"Un rapport publié par l'Internationale des Services Publics (ISP-PSI) : http://www.world-psi.org/fr/acs-vs-action-pour-le-climat-troquer-la-democratie-energetique
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LE CETA, traité entre l'UE et le Canada :
  • Mardi 5 juillet 2016, le Collège des commissaires européens a décidé de considérer le CETA, l’accord commercial négocié avec le Canada, comme un traité « mixte », ce qui signifie qu’il n’est pas de la compétence exclusive de l’Union européenne, mais aussi des Etats membres.
    "Toutefois, cette victoire d’étape ne doit pas faire perdre de vue que la ratification par les parlements nationaux pourrait n’avoir lieu qu’après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité. En effet, même si le traité est considéré comme mixte, la Commission propose une « application provisoire » pour toutes les matières communautaires en attendant la ratification par les parlements nationaux. Ceci concernerait pas moins de 90% des articles repris dans le CETA. A titre d’exemple, un autre traité commercial avec la Colombie et le Pérou est en application depuis 2013 alors que le Parlement wallon ne l’a jamais ratifié. De plus, la clause d’arbitrage entre investisseurs et États, particulièrement controversée, continuerait de s’appliquer « provisoirement » même après un rejet par un parlement national, pendant encore trois ans". http://www.cncd.be/CETA-la-Commission-europeenne-consultera-les-parlements
  • Ellen Gould, d’origine canadienne, est chercheure spécialisée en commerce international, et une associée de recherche avec CCPA-BC. Elle a publié de nombreuses études, dont le rapport sur TISA «ACS - Les Vrais bons amis… de l’Accord des Entreprises Transnationales» (commandé par l’OWINFS et l’Internationale des Services Publics). Voici à présent son étude du 14 octobre 2016 sur le CETA :  http://behindthenumbers.ca/2016/10/14/comment-laecg-canada-union-europeenne-va-miner-la-democratie/ 
  → Vous trouverez les autres articles relatifs au CETA au Point 4
   
 

 TTIP-TAFTA :
  • Smile Wink Le 2 mai 2016, l’ONG Greenpeace Pays-Bas a dévoilé 248 pages de documents confidentiels concernant les négociations du TTIP-TAFTA !
Communiqué du groupe des Verts/ALE : http://europeecologie.eu/TAFTA-les-craintes-des-ecologistes-confirmees-par-la-publication-de-documents
 
→ Vous trouverez les autres articles relatifs au TTIP au Point 3
 
  
 
 LE GLYPHOSATE

LA DÉCISION PRISE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE :

http://www.levif.be/actualite/belgique/le-glyphosate-toujours-autorise-une-mesure-irresponsable-et-le-contraire-de-ce-qu-attendent-les-citoyens/article-normal-517777.html

 
MONSANTO, PORTRAIT D'UNE MULTINATIONALE (pas tout à fait comme les autres !) :

  • "Le Monde selon Monsanto", film documentaire réalisé par Marie-Monique Robin, sorti en 2008 (1h49') :  https://www.youtube.com/watch?v=cVngG592xKU
    (Arte, ONF, Festival international du film francophone en Acadie, prix Rachel-Carson (Norvège), trophée des sciences du danger (Cannes), Umwelt-Medienpreis (prix des médias allemands, Berlin 2009), l’Ekofilm Festival de Cesky Kumlov (République Tchèque, 2009)).

 

OGM EN INDE :

 
→ Vous trouverez les autres articles relatifs au glyphosate au Point 5

 

 

 LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, communiqué du 10 novembre 2016 de Michère Rivasi, eurodéputée:
  • INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale : Vidéo Qu'est-ce que les perturbateurs endocriniens : https://youtu.be/q0Fkyq8ZWzQ

      

 Yell  NOTRE PATRIMOINE ARTISTIQUE EN DANGER !
 
Un avant-goût du CETA et du TAFTA-TTIP :
FLORENCE - ITALIE : La multinationale de la malbouffe McDonald's réclame 19,8 millions de dollars de "dommages et intérêts" à la ville de Florence après le refus de son maire d'autoriser l'implantation d'un de ses restaurants sur la célèbre Piazza del Duomo !! Un parfum de CETA, TAFTA-TTIP avant l'heure !!
Source : page Facebook "Amérique latine résistances" : https://www.facebook.com/Collectif-Am%C3%A9rique-Latine-R%C3%89SISTANCES-636622546422548/?fref=ts
 
 
N.B. Les Tribunaux arbitraux Investisseurs-Etats ne sont actuellement pas prévus dans l'Accord TISA :
https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/

 

 

 EN SUISSE : AGENDA, OPPOSITION, POSITIONS SUR TISA (TTIP & CETA) :
 
N.B. L'Adetra ayant surtout travaillé sur l'accord TISA, nous vous présenterons sur ce site des informations ayant essentiellement trait à cet accord. Pour les ajouts ou modifications de textes au fil des jours, voir en bas de page.
 
 
 
Par souci de simplification, nous utiliserons par la suite les sigles suivants :
 
- TISA (Trade in Services Agreement), pour l'Accord sur le commerce des services (ACS) points 1 et 2
- TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), pour le Traité transatlantique (TAFTA) points 2 et 3
- CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), entre l'Union européenne et le Canada, point 2 et 4
 
 
 
 ORGANISMES DE REFERENCE TRAVAILLANT SUR TISA & TTIP :
  • La fédération syndicale "Internationale des Services Publics" (PSI-ISP)  représente 20 millions de femmes et d’hommes qui travaillent dans les services publics de 154 pays à travers le monde. L'ISP défend les droits humains et la justice sociale et promeut l'accès universel à des services publics de qualité. L'ISP travaille avec les Nations Unies et en partenariat avec des organisations syndicales et de la société civile et d'autres organisations :
    http://www.world-psi.org/fr/issue/ACS
  • "Notre monde n'est pas à vendre" (Our World is not for Sale - OWINFS) est un réseau mondial d'organismes, d'activistes et de mouvements sociaux qui s'opposent aux ententes commerciales et aux accords d'investissement qui favorisent les intérêts des sociétés les plus puissantes du monde au détriment des personnes et de l'environnement : http://ourworldisnotforsale.org/fr/themes/3085
 
 
Point 1.  L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES - TISA
 INFORMATIONS IMPORTANTES :
https://wikileaks.org/tisa/ (nous vous suggérons de prendre connaissance des analyses faites par les experts).
  • Certains services publics et publics-privés sont sur la table des négociations par les "Annexes" de TISA, dévoilées par Wikileaks, dont les Services énergétiques, les Services environnementaux et les Marchés publics.

    YellSelon une source internationale, les USA ont déposé une "Annexe" sur les "Entreprises détenues par l’Etat".
    Voir le rapport du 16 décembre 2015 de l'UE au point 4, concernant le 15ème round de négociations (29 novembre - 4 décembre 2015), en prenant en compte le fait que toutes les "Annexes" sont d'abord des "Propositions" jusqu'à ce qu'elles soient acceptées (ou non) à la fin des négociations sur TISA : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/tisa/index_fr.html)
  • Les documents issus des négociations qui ont lieu à Genève sur TISA sont secrets. En Suisse, seuls le gouvernement et ses représentants du Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) y ont accès (cf. ci-après).
  • L’accord TISA sera-t-il "mixte" ou "non-mixte" ? C’est au moment de la signature de TISA que cette importante décision sera prise. La mixité nécessitera la ratification du Conseil européen, du Parlement européen et des Parlements nationaux des Etats membres de l’UE. Par contre, les accords « non-mixtes » ne relèvent que de la seule compétence de l’UE (et ne sont par conséquent pas soumis aux Parlements nationaux de l'UE). Voir au point 2.
 
 ARTICLES SUR TISA :
  

 LES "ANNEXES" DE TISA :

Les "Annexes" de TISA, si elles sont adoptées, devront être obligatoirement appliquées dans tous les pays signataires, même lorsqu'elles font aussi partie de la "liste négative" d’un pays.

 

 COP21 & TISA, quelle compatibilité ? 

Les Annexes sur les services énergétiques et environnementaux ont été divulguées par Wikileaks
le 3 décembre 2015, pendant la tenue de la COP21 et du 14ème round de négociations secrètes sur TISA !!

 FORUM INTERNATIONAL ORGANISE PAR LA PSI, l'OWINFS & LA FES A GENEVE EN OCTOBRE 2014 :

En octobre 2014, un forum mondial a eu lieu à Genève sur le "commerce des services (TISA)", co-organisé par l'Internationale des services publics (PSI-ISP), le réseau Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS), et la Fondation allemande Friedrich-Ebert-Stiftung (FES). D'autres ONGs et syndicats, proches de ces organismes, travaillent également sur TISA. Vidéos du Forum en anglais et espagnol :

 

 ROUNDS DES NEGOCIATIONS SECRETES - TISA :

  • Concernant le round du jeudi 26 mai au vendredi 3 juin 2016, le SECO nous a informé :
    « Aucune séance n’est prévue cette fois-ci à la Mission permanente de l’Australie. Une seule réunion est prévue à la Mission permanente de l’Union européenne à Genève, le lundi 30 mai. Les réunions du jeudi 26 au dimanche 29 mai et du mardi 31 mai au vendredi 3 juin auront lieu au siège de l’OMC à Genève ».

 

 L'OPPOSITION À TISA & TTIP EN SUISSE :

Interpellations parlementaires municipales, cantonales et nationales suisses, prises de position des collectivités publiques (communes, Villes et cantons), Résolutions de partis et de syndicats :



 LA QUESTION DU SECRET ENTOURANT LES NEGOCIATIONS DE TISA :
  • Le 10 décembre 2015, M. Emmanuel Maurel, eurodéputé français, nous informait que le secret qui entoure les négociations sur TISA est encore plus dense que celui qui entoure les négociations sur le TTIP-TAFTA : "Ni salle de lecture sécurisée, ni accès, même restreint, à tous les documents détaillés issus des négociations […] les documents régulièrement révélés par Wikileaks constituent malheureusement la base de travail la plus sérieuse pour les parlementaires" :
    http://emmanuelmaurel.eu/revelations-de-wikileaks-sur-le-tisa-la-grande-deregulation/
    (voir aussi la vidéo sous-mentionnée au point sur la Transparence du TTIP, avec M. Emmanuel Maurel)
  • Lors de la conférence qui a eu lieu à Berne le 9 septembre 2015 sur TISA, M. Christian Etter, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, a communiqué publiquement que le Conseil fédéral et ses représentants [du Secrétariat d'Etat à l'Economie Suisse SECO] répondent aux questions des conseillers nationaux des 2 commissions de politique extérieure, ces parlementaires se référant par ailleurs à Wikileaks pour savoir de quoi il s'agit. Par contre, M. Etter nous a dit que : "l’heure de vérité viendra une fois que le Conseil fédéral se décidera à signer, d'écrire un message au Parlement, où vraiment le texte final sera mis à disposition, pas seulement du Parlement, parce que les messages du Conseil fédéral sont publics...".
    SECO
    https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Internationaler_Handel_mit_Dienstleistungen/TISA.html
  • Concernant cette question du secret, veuillez aussi vous référer à l'émission de France Inter sous mentionnée (06'00 et 15'30).  Et dans le cadre du vote du 3 février 2016 du Parlement européen : à la présentation de Mme Pervenche Berès, à l'émission d'Europhonica, et aux Débats du 1er février 2016 du Parlement européen (sous mentionnés).
  • France, Assemblée nationale, séance publique du 25 mai 2016.
    Mme Seybah Dagoma, parlementaire nationale socialiste, prend la parole concernant l'opacité qui entoure la négociation sur TISA (01:41:30) : "Je constate que les avancées [concernant une meilleure transparence] qui ont pu être obtenues dans le cadre de celles du PTCI-TAFTA, non encore satisfaisantes à mes yeux et toujours en anglais - ce qui peut porter préjudice à de nombreux parlementaires -, sont loin d'être acquises dans le cadre du TISA. A cet égard, le 3 février dernier, le Parlement européen a adopté une série de recommandations afin que la Commission européenne fournisse des fiches d’informations pour le public en expliquant chaque partie de l’accord, et publie des rapports factuels pour chaque cycle de négociations. Je souscris à ces demandes, car en tant que parlementaire nationale, je déplore le fait que nous n'ayons aucun document de négociations, y compris les évaluations approfondies des offres présentées par les parties [à l'accord]".
    http://www.seybahdagoma.fr/2016/05/mon-intervention-sur-laccord-sur-commerce-des-services-acs-ou-tisa/

Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562

 

 EMISSIONS ET POSITIONS AU NIVEAU PARLEMENTAIRE EUROPEEN - TISA :
  • Emission du 15 décembre 2015, de France Inter, avec les eurodéputés Viviane Reding, Yannick Jadot et Patrick Le Hyaric : Lors de cette émission, Mme Viviane Reding, rapporteur pour l’accord Tisa au sein de la Commission du commerce international (INTA), a affirmé qu’ "on parle toujours du secret, mais il n’y a rien de secret" (15:30), et "que les Services publics ne sont pas inclus dans les négociations sur Tisa" (06:07).
    Affirmations que nous contestons compte tenu notamment des fuites de Wikileaks révélant que les Entreprises détenues par l'Etat, les services environnementaux, les Télécommunications et les services postaux sont sur la table des négociations. Il y a aussi l’ "Annexe" de la Réglementation intérieure qui concerne directement l'Etat. http://www.franceinter.fr/emission-telephone-sonne-europe-laccord-sur-le-commerce-des-services-tisa-lautre-traite-que-lunion-e
    Fuites Wikileaks : https://wikileaks.org/tisa/#October%2014,%202016%20Publication
  • Emission du 3 février 2016, de l'Humanité, avec Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), Pervenche Berès (S&D), Stelios Kouloglou (GUE/NGL, SYRIZA) : https://www.youtube.com/watch?v=5rJ_-qeXpco

 

 VOTE DU PARLEMENT EUROPEEN DU 3 FEVRIER 2016 CONCERNANT TISA :

Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté un rapport de recommandations émanant de la Commission du commerce international (INTA), à l'attention de la Commission européenne.

  • "Europhonica", les radios libres européennes au Parlement européen. Emission du 3 février 2016 avec Maria Arena, eurodéputée belge, et Martine Orange, journaliste à Médiapart, interrogées sur le TISA : http://europhonica.eu/integrale-de-lemission-du-3-fevrier-2016/
    (Comptes rattachés : https://www.facebook.com/europhonica & Twitter @europhonica)

  • IMPORTANT, MIXITÉ OU NON-MIXITÉ DE L'ACCORD TISA ?
    Selon un expert de l'UE
    : "Le 3 février 2016, le Parlement européen n'a pas voté pour que l'accord soit mixte (amendement 53), mais il n'a pas non plus voté pour qu'il soit de compétence exclusive de l'UE. Cette question reste ouverte; la décision sera prise par le Conseil européen sur proposition de la Commission européenne au moment de la signature de TISA.
    S'il est mixte, il devra être ratifié par tous les Parlements nationaux, en plus du Parlement européen, mais le Conseil européen pourra décider d'une "Application provisoire" pendant ce temps. En effet, le traité de Lisbonne prévoit qu'un accord mixte peut être appliqué provisoirement, dès sa signature, donc avant même la ratification par le Parlement européen et les Parlements nationaux, ce qui est très peu démocratique.

    Dans ce cas, il faut préciser qu'il y a un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne pour ne pas proposer l'application provisoire de l'accord avant que le Parlement européen n'ait donné son consentement".