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TISA-TTIP-CETA, Glyphosate Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS) appelé TISA est négocié depuis février 2012 à Genève, en dehors des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et dans une extrême opacité. Actuellement, les gouvernements de 22 Etats sont engagés dans ces négociations; USA, Canada, Australie, Japon, Suisse, Liechtenstein, Islande,  Norvège, Turquie, Israël, Maurice, Mexique, Panama, Colombie, Pérou, Chili, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du sud, ainsi que la Commission européenne (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). L'Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations.
 
Depuis 2012, les parlementaires européens et nationaux ne sont pas informés du contenu de ces négociations, ce qui est foncièrement antidémocratique ! Les citoyens, syndicats, ONG et autorités régionales doivent aussi être mis au courant et consultés sur cet accord qui les concerne directement.
Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté une Résolution non contraignante demandant à la Commission européenne (organe exécutif de l'UE) de changer d'orientation, afin de protéger les droits des citoyens, des travailleurs et consommateurs. Le besoin de transparence est l'une des recommandations des parlementaires, en tant que principe démocratique fondamental dans la négociation d'accords commerciaux.

TISA vise à « commercialiser » la quasi-intégralité de nos services publics, les Entreprises détenues par l'Etat, et certains services privés, en les mettant en concurrence avec les services fournis par les multinationales, lesquelles ont uniquement pour but de faire du profit. La fuite de Wikileaks du 15 septembre 2016 et le Rapport de la Commission européenne de la 21e ronde de négociation confirment que TISA devrait comprendre un mécanisme de règlement des différends Etat contre Etat.
https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/page-1/#pagination 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/november/tradoc_155095.pdf    


Dès septembre 2013, la fédération syndicale "Internationale des services publics (PSI-ISP)" et le réseau "Notre monde n’est pas à vendre (http://notforsale.mayfirst.org/fr)" ont dénoncé publiquement les négociations secrètes qui ont lieu à Genève sur TISA. 

Au niveau européen et mondial, des organismes faîtiers représentant la société civile se sont positionnés tels la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), le Comité des Régions de l’Union européenne (CdR). De plus, 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes du monde entier ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions sur TISA. (voir ci-après)

En Suisse, le Syndicat national des services publics, des ONGs, associations et syndicats, deux partis politiques (PS et Verts) et des élus de gauche et de droite ont clairement marqué leur opposition à TISA. Plusieurs Villes et communes se sont symboliquement déclarées "zone hors-TiSA". Le Parlement du canton de Genève s'est également positionné contre cet accord, à une large majorité, comme en Ville de Genève. Des parlementaires nationaux ont interpellé le gouvernement suisse.


Malgré les informations diffusées par la presse et les entités précitées, nous constatons, au fil des mois, que la population suisse est très peu au courant de l'existence des méga-traités commerciaux initiés dans les années 1990 (ALENA, CETA, TPP, TTIP, JEFTA/Japon-UE). Parmi eux, l'Accord sur le commerce des services (TISA) semble être le traité le moins connu. Il est par conséquent peu contesté par la population, malgré le danger qu'il représente. 

 

Dès lors, chacun-e d'entre nous peut agir pour préserver notre environnement et nos acquis sociaux, en informant nos proches, et en interpellant nos autorités locales ! Voici une image très "parlante" de Stop Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/02/19/tafta-ceta-tisa-hors-tafta-ou-en-sont-nos-actions/
 
Page créée par l'Adetra le 25 février 2016, mise à jour le 16 février 2018
 

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RECENTES NOUVELLES

CETA

Smile Le 1er février 2018, Interventions de deux députées de La France Insoumise à l'Assemblée nationale française :

Mathilde Panot attire l'attention sur les dangers du libre-échange "nuisible à notre environnement et à nos conditions de vie". La France Insoumise propose au peuple de trancher par référendum sur le CETA. https://lafranceinsoumise.fr/2018/02/01/video-faut-appeler-peuple-adopter-rejeter-ceta/

 

Lors de son intervention, Clémentine Autain rappelle que "Le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à aller renégocier le CETA en cas de risque avéré [de cet accord]. Elu président, il a en effet mis en place une commission qui a remis un rapport, le rapport Schubert, dont les conclusions sont pourtant claires, elles énoncent les dangers du CETA, notamment sur le climat. Et pourtant, le 21 septembre 2017, quelques jours après la remise du rapport, le CETA est tranquillement entré en "application provisoire" et près de 90 % des mesures contenues dans le CETA sont d'ores et déjà appliquées, sans que les français n'en aient entendu parler, et sans l'aval des parlements nationaux (des Etats membres de l'UE). Mais jusqu'ici, tout va bien ! A tel point que le déni impressionnant de démocratie ne semble pas déranger les artisans de ce genre de traité. Auditionné en commission à l'Assemblée, qu'a répondu le commissaire européen Pierre Moscovici quand je lui ai demandé ce qu'il se passerait si un Parlement, si un pays, ne votaient pas pour le CETA [ne ratifiaient in fine pas cet accord]. Sans fard, il nous a dit que le CETA continuerait à s'appliquer, oui l'"application provisoire" serait de mise en dépit de ce refus. Alors faut-il comprendre qu'un rejet de la part de la France ne permettrait pas à notre pays de remettre en cause l'application de ce traité ? […] Comment pouvons-nous accepter un tel déni de démocratie, et pour tout dire un coup d'état démocratique ? Mais jusqu'ici, tout va bien !
Mais demain avec le CETA, notre capacité même à légiférer serait compromise par la mise en place des fameux tribunaux d'arbitrage. Ces tribunaux qui existent déjà à travers le monde permettent à des entreprises de poursuivre des Etats si elles s'estiment lésées par une décision politique. Oui, une multinationale peut, avec le CETA, contester des politiques publiques." https://www.youtube.com/watch?v=NGQ7IfDGsTg

  • Le 17 janvier 2018. Audition de Pierre Moscovici qui fait référence, avec insistance, à une "réponse trop rapide" qu'il semble avoir donnée antérieurement à Clémentine Autain (à qui il s'adresse en l'appelant Madame Le Pen !). Dès 07:52 : "…Mais imaginons qu'un Parlement refuse de le ratifier - ce qui à mon avis n'est pas souhaitable pour le Parlement français [!!] mais c'est vous qui en déciderez -, dans ce cas là, on entre dans un territoire inconnu, parce que ce n'est jamais arrivé, qui est juridiquement extrêmement complexe, d'où ma réponse trop rapide, vous m'en pardonnerez, mais les choses sont prévues. […] Il y a une déclaration du Conseil [européen] sur ce sujet, annexée à la décision de signer le CETA qui explique comment les choses se passeraient dans ce cas de figure qui ne s'est jamais produit : il faut d'abord qu'un Etat membre notifie son incapacité, de façon permanente et définitive à ratifier le CETA, par exemple à cet Etat de gérer sa procédure parlementaire, il peut y avoir plusieurs votes, et c'est la responsabilité de chaque Etat membre de décider de cela […] Si un Etat membre - et la souveraineté nationale cela existe, et j'y suis attaché - considère qu'il est dans l'impossibilité permanente et définitive de ratifier un accord commercial, en particulier le CETA, il faut alors qu'il le notifie au Conseil [européen], et dans ce cas de figure, oui, l'accord provisoire tombe.": https://www.youtube.com/watch?v=K0mqJoUe4SU

 



Smile AGENDA –  Initiative pour des multinationales responsables

L‘initiative pour des multinationales responsables est portée par une vaste coalition : 89 organisations des domaines de l’entraide, des droits humains, des droits des femmes, de la protection de l’environnement, des Eglises, mais aussi des syndicats et des unions d’actionnariat en font partie. http://konzern-initiative.ch/la-coalition/?lang=fr

Genève - le CETIM vous invite à la soirée de projection et discussion autour de l'initiative pour des multinationales responsables qui aura lieu le mercredi 21 février 2018 à partir de 18 h 30. Lieu : Genève, UNI-Mail, salle MR070, Boulevard du Pont d'Arve 40. flyer soirée multionationales responsables

Le 23 octobre 2017. L'effort sur des multinationales responsables s'étend aussi à l'ONU https://www.swissinfo.ch/fre/toute-l-actu-en-bref/l-effort-sur-des-multinationales-responsables-s-%C3%A9tend-aussi-%C3%A0-l-onu/43619238#.We9JUYs4bA8.facebook

 


 

France – Le statut des fonctionnaires est menacé !

Le 19 septembre 2015, Emmanuel Macron s’en prenait déjà au statut des fonctionnaires, estimant qu’il n’est « plus adapté au monde tel qu’il va » et « surtout n’est plus justifiable compte tenu des missions ». http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/18/20002-20150918ARTFIG00361-macron-veut-faire-evoluer-le-statut-des-fonctionnaires.php

 


Le 11 juillet 2016. Article de Laurent Mauduit paru dans Mediapart : Emmanuel Macron, le candidat de l’oligarchie.
...
La morale de notre histoire, c’est celle que tire le grand républicain Marc Bloch dans L’Étrange Défaite, dans les semaines qui suivent la débâcle de juin 1940 : « Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont elle a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur. » http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/2016/07/emmanuel-macron-le-candidat-de-l-oligarchie-laurent-mauduit.html

 

Le 1er février 2018. Nous constatons qu'Emmanuel Macron et son gouvernement poursuivent, de façon très offensive, une "attaque" du Service public, conforme au CETA et au TISA. Pour rappel, le CETA est en "application provisoire" excepté l'ISDS/ICS, et l'Accord sur le Commerce des Services (TISA) est en suspens. https://www.franceinter.fr/economie/reforme-de-l-etat-plan-de-departs-volontaires-inedit-pour-les-fonctionnaires-et-remuneration-au-merite

  • Le 25 mai 2016. Analyse des Verts au Parlement européen : CETA - Un voyage en terre inconnue pour les services publics. "Nous entrons ici en terres inconnues. Pour la première fois, l’UE a négocié un accord commercial avec une « liste négative » pour les services. Cela signifie qu'à moins que les gouvernements européens excluent explicitement un service de la négociation, tous les services, y compris de nouveaux services publics à venir, seront automatiquement ouverts à la concurrence des fournisseurs de services étrangers. Des clauses au nom très jargonneux, telle que la clause de « statu quo », qui gèle la législation au moment de la signature de l'accord, ou encore la clause dit de « cliquet », qui empêche de revenir sur la libéralisation d'un service, créent un risque majeur pour les services publics locaux et nationaux. Il faut mesurer l’impact d’un tel accord sur les services publics : faire revenir un service sous le contrôle public devient mission quasi-impossible et sera très coûteux. D'ailleurs, la Fédération européenne des syndicats des services publics est vent debout contre cet accord." http://ttip2016.eu/blog/12%20raisons%20de%20s%E2%80%99opposer%20au%20CETA%20verts.html
    • Les tribunaux privés minant la démocratie. Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale étudiait la proposition de résolution de la France insoumise pour demander un référendum sur le CETA, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Jean-Luc Mélenchon a expliqué pourquoi ce traité posait un problème républicain : « Les multinationales ne seront pas soumises au droit du pays dans lequel elles interviennent ». https://melenchon.fr/2018/02/01/ceta-probleme-republique/



 

TISA, TAFTA & CETA

Le 26 janvier 2018. L’Adetra soutient la candidature d’Emmanuel Maurel, eurodéputé et candidat au poste de premier secrétaire du Parti socialiste français, cet élu ayant dénoncé à plusieurs reprises le danger des accords de libre-échange TISA, TAFTA & CETA. Vous trouverez plusieurs de ses interventions et interviews sur notre site, dont les suivants :

 

Débats du 1er février 2016 au Parlement européen sur TISA, Intervention d'Emmanuel Maurel :
"Monsieur le Président, Mme la rapporteure [Viviane] Reding a dit tout à l'heure que la question qui nous était posée est : Quel TISA voulons-nous ? Mais j'émettrai une petite nuance, je pense que la vraie question est aussi : Voulons-nous du TISA ?
Nous sommes un certain nombre de parlementaires, mais aussi évidemment de citoyens, à douter du bien-fondé d'une telle négociation, pourquoi ? Parce que nous sommes instruits par l'expérience et que nous avons vu le bilan calamiteux des libéralisations passées, alors même que l'Europe, plus que jamais, a besoin de règles et de protections.
Les questions qui sont posées dans cette Résolution et que nous sommes un certain nombre à poser, c'est de savoir si TISA sera un TTIP [TAFTA] déguisé, ou une directive Bolkestein au niveau mondial, ou si TISA impliquera encore plus de dérégulations et encore plus de déréglementation financière ?

Si la Commission répond OUI à ces questions, nous serons évidemment contre TISA. De ce point de vue-là, Mme Arena a raison; notre résolution ne doit pas être un soutien à la Commission, mais plutôt une invitation, un encouragement très vigoureux à procéder autrement et à être toujours soucieux de la protection des salariés et des consommateurs de l'Union européenne".
http://www.deputes-socialistes.eu/emmanuel-maurel-voulons-nous-du-tisa/


Le 28 octobre 2015. Emmanuel Maurel : vidéo sur les mesures de sécurité prises autour des négociations secrètes concernant le TTIP-TAFTA : http://emmanuelmaurel.eu/dans-la-salle-de-lecture-securisee-du-ttip-des-piles-de-documents-negocies-dans-le-plus-grand-secret/
Ce document très intéressant nous informe qu’une majorité de députés de la Commission parlementaire du commerce international (INTA) n’avaient pas accès librement aux documents secrets issus des négociations sur le TTIP/TAFTA !!! L’absence de transparence et la discrimination régnait par conséquent au sein même de la Commission du commerce international chargée d’examiner les accords commerciaux négociés par la Commission européenne !

 
Le 10 décembre 2015, Emmanuel Maurel nous informait que le secret qui entoure les négociations sur TISA est encore plus dense que celui qui entoure les négociations sur le TTIP-TAFTA !!
"Ni salle de lecture sécurisée, ni accès, même restreint, à tous les documents détaillés issus des négociations […] les documents régulièrement révélés par Wikileaks constituent malheureusement la base de travail la plus sérieuse pour les parlementaires" :
http://emmanuelmaurel.eu/revelations-de-wikileaks-sur-le-tisa-la-grande-deregulation/
N.B. Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté un rapport de recommandations émanant de la Commission du commerce international (INTA), à l'attention de la Commission européenne.

 
Le 27 avril 2016, interview d’Emmanuel Maurel paru dans Libération :

http://www.liberation.fr/france/2016/04/27/apres-le-tafta-tisa-une-directive-bolkestein-puissance-10_1448995

 

Note de l’Adetra : Le processus de négociations de l’accord TISA - déjà très avancé - a été suspendu pendant toute l’année 2017 !

Si ces négociations devaient reprendre, on ne pourrait exclure que TISA soit considéré, au moment de sa signature, comme un « accord non-mixte », ne relevant que de la seule compétence de l’UE ! Dans ce cas, il ne serait alors pas soumis à la ratification des 38 Parlements nationaux et régionaux compétents des Etats membres de l'Union européenne ! (voir ci-après pour des informations complémentaires concernant la « mixité » ou « non-mixité » de TISA).

Question : en cas d'une "non-mixité", puis d'une ratification par le Parlement européen*, l’application de TISA au sein de l’UE serait-elle effective dans les mois suivant ce vote ?
* http://emmanuelmaurel.eu/2016/07/01/negociations-tisa-la-commission-est-en-train-de-perdre-le-parlement-europeen-en-route/

 

Quant au CETA, ce traité UE-Canada a été signé le 30 octobre 2016, ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017, puis est entré en application provisoire le 21 septembre 2017, à 90 % de ses dispositions. En effet, l’ISDS-ICS, juridiction supranationale privée qui contourne les juridictions publiques nationales, a été exclu de l’application provisoire de ce traité. Dernière étape : le CETA est soumis à la ratification des 38 Parlements nationaux et régionaux de l'UE. https://www.cncd.be/Un-an-apres-la-signature-du-CETA

La « mixité » des accords de libre-échange, étant indispensable à tout système démocratique, nous relevons que le 19 octobre 2016, Emmanuel Macron défendait la « non-mixité » du CETA : « Juridiquement, la Commission européenne aurait pu d’ailleurs, sans revenir vers les Parlements nationaux, faire passer ce traité ». https://www.youtube.com/watch?v=iXrxn1cv6Fg

A 01:15 de cette vidéo, il est aussi intéressant d’entendre Emmanuel Macron affirmer - ce qu'il a à nouveau fait dernièrement en marge du Forum de Davos - vouloir avoir des procédures beaucoup plus transparentes afin d'associer davantage le peuple à la stratégie définie par les leaders, alors même qu’il n’est pas prêt à accorder cette même prérogative aux Parlements nationaux !

 

CETA - Le 20 octobre 2016. Dans un entretien au « Monde », le ministre-président socialiste de la Wallonie, Paul Magnette, expliquait son désaccord sur ce traité de libre-échange.
« J’ai reçu des bribes de texte, de sources diverses, pas un document complet à l’heure où je vous parle. »
« Je suis en désaccord total avec M. Macron et d’autres, qui estiment que de tels textes ne devraient pas passer par les parlements. Ce qui alimente aujourd’hui la crise de l’Europe, c’est la manière de négocier des textes d’une telle importance. Cela fait sept ans que le CETA est discuté, c’est vrai, mais nous avons reçu la version définitive il y a moins d’un an et j’ai alerté la commissaire sur tous les problèmes qu’il nous posait dès le 2 octobre 2015. La première réaction m’est parvenue le 4 octobre… 2016, à vingt-trois jours du sommet avec le Canada. »

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/20/accord-ceta-on-ne-peut-pas-nous-dire-ce-traite-est-parfait-vous-avez-le-choix-entre-oui-et-oui_5017564_3234.html

 

Wink France - CETA. Mercredi 20 septembre 2017, un collectif de personnalités politiques et de syndicats dénonce, dans une tribune publiée par Libération «le silence assourdissant de Nicolas Hulot» sur ce traité qui «enterre la COP21 et les accords de Paris».

   



UE - Pêche électrique

Le 15 janvier 2018. Prise de position à Strasbourg, de Younous Omarjee, juriste, député européen (France), premier Vice-président de la Commission du développement régional, Membre de la Commission des budgets et Membre suppléant de la Commission de l’environnement. Chef de délégation française de la "Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique" https://twitter.com/i/web/status/953006228191547395

 

Interdiction de la pêche électrique : les raisons d'une victoire au Parlement européen

Le 17 janvier 2018. Vidéo du Journal l'Humanité. Qu'est-ce qui a rendu possible le vote de l'interdiction de la pêche électrique par le Parlement européen ? Avec les eurodéputé-e-s Karima Delli (Verts-ALE), Isabelle Thomas (Socialistes & Démocrates) et Younous Omarjee (GUE-GVN). Débat animé par Jean-Jacques Régibier, journaliste. https://www.youtube.com/watch?time_continue=6&v=Dr7nPVLS0l4

Définition du RMD : le rendement maximal durable (RMD) est la plus grande quantité de captures que l’on peut extraire d’un stock halieutique à long terme et en moyenne, dans les conditions environnementales existantes (moyennes), sans affecter significativement le processus de reproduction [définition FAO].

      


 

La pêche électrique, une méthode INHUMAINE qui détruit la Vie !

Le 17 novembre 2017, petit reportage sur la pêche électrique, vidéo https://www.youtube.com/watch?v=SQPmiRrRuBk

 

Le 21 novembre 2017, la Commission «Pêche» du Parlement européen s’était prononcée pour la pêche électrique !
Avec la pêche électrique, on est sorti de la prédation pour passer à l’extermination
[…] Les résultats de ce vote laissent bouche bée : 23 voix pour, 3 contre. Trois députés seulement ont été réfractaires. C’est consternant. Que des hypercapitalistes prédateurs soient prêts à détruire le monde pour s’enrichir est une chose. Que des Etats démocratiques avalisent les ambitions apocalyptiques de ces derniers est pathétique.
http://www.liberation.fr/debats/2018/01/08/methode-electrique-peches-barbares_1621082

 

Le 23 novembre 2017, interview de Claire Nouvian, présidente de l’Association BLOOM, suite au vote de la Commission « Pêche » du Parlement européen (avant le vote du Parlement européen) https://www.youtube.com/watch?v=msOeC6EvPak
  • Image d’un chalutier :
    http://oi40.tinypic.com/ri4sg1.jpg

 

Mercredi 17 janvier 2018. Pêche électrique : « La Commission européenne a menti », dénonce Yannick Jadot https://rennes.maville.com/actu/actudet_-peche-electrique-la-commission-europeenne-a-menti-denonce-yannick-jadot_54135-3361485_actu.Htm

 

Dossier à suivre, informez vos proches !

  


 

Deux grandes nouvelles pour l'Environnement !

UE - Le 16 janvier 2018, le Parlement européen vote l'interdiction de la pêche électrique - vidéo : https://francais.rt.com/france/47347-jadot-exulte-apres-que-parlement-europeen-positionne-contre-peche-electrique-video

 

FRANCE - Edouard Philippe a annoncé, mercredi 17 janvier, à l’issue du conseil des ministres, l'abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ce dossier ouvert dans les années 1960, constitue le plus ancien conflit environnemental de France. http://www.lemonde.fr/planete/video/2018/01/17/notre-dame-des-landes-le-projet-sera-abandonne-annonce-edouard-philippe_5243029_3244.html

Archives de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : http://www.ina.fr/contenus-editoriaux/articles-editoriaux/aeroport-de-notre-dame-des-landes-un-projet-qui-ne-decollera-jamais/

Le 17 janvier 2018, intervention de Mathilde Panot FI à l’Assemblée nationale française : https://www.youtube.com/watch?v=hfnuWRVyPBA

  


 
Perturbateurs endocriniens

Le 10 juin 2017, Interview de Barbara Demeneix, biologiste galloise et spécialiste mondiale des perturbateurs endocriniens, par le magazine d'investigation européen Vox Pop : https://www.youtube.com/watch?v=0sKhpxNXRrI

Avril 2016. Excellent reportage d’Envoyé spécial : "Nos vies sont-elles empoisonnées ?" https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/video-envoye-special-nos-vies-sont-elles-empoisonnees_1394353.html

Documentaire de Stéphane Horel, journaliste et documentariste française. France 5 (2010). Notre quotidien le plus banal est farci de produits chimiques. Incrustés dans les plastiques, les détergents et les grille-pains, nichés dans les aliments, les boîtes de conserve, les jouets, les shampooings, ils sont invisibles et partout à la fois, y compris dans nos corps. https://www.youtube.com/watch?v=RxktDSeVAWQ

Voir aussi le film d’Arte « Demain tous crétins ? » : https://www.demaintouscretins.com/

    


 

UE - Perturbateurs endocriniens

Le 13 décembre 2017. L'Union européenne adopte une définition des perturbateurs endocriniens-

« Le niveau de preuve demandé est toujours extrêmement élevé », a déploré François Veillerette, porte-parole de l’ONG Générations futures, reflétant la déception exprimée mercredi par les ONG et les scientifiques.

« Les Etats membres ont échoué à saisir l’opportunité offerte par la décision du Parlement européen d’améliorer de manière considérable les critères afin de réellement protéger la santé humaine », estime, pour sa part, Genon K. Jensen, directrice de la coordination européenne Health and Environment Alliance (HEAL).

Quant à la communauté scientifique compétente, elle n’a eu de cesse, depuis 2016, de demander à modifier les critères en profondeur. Forte de 18 000 membres, la Endocrine Society dénonçait déjà un « niveau de preuve irréaliste » avant même l’introduction de la clause d’exception retoquée au Parlement.

La rédaction des « lignes directrices » qui expliquent dans le détail comment appliquer les critères d’identification est, elle, déjà terminée. Elaborées sous l’égide des agences européennes de l’alimentation (EFSA) et des produits chimiques (ECHA), elles font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 janvier. http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/12/13/la-definition-des-perturbateurs-endocriniens-adoptee-a-bruxelles_5229234_3244.html

 


Nota bene
: Or, ces 2 agences européennes sont, depuis plusieurs années, pointées du doigt pour leurs conflits d’intérêts
avec l’industrie agroalimentaire. Cherchez l'erreur ! http://www.liberation.fr/planete/2017/09/15/glyphosate-l-autorite-europeenne-de-securite-des-aliments-sous-influence-de-monsanto_1596572

 

Perturbateurs endocriniens, pour rappel
 :

Note de l’Adetra : le 1er juin 2017, « Le président Emmanuel Macron s'était adressé en anglais aux Américains en appelant à rendre sa grandeur à notre planète "Make our planet great again", paraphrasant le slogan de Donald Trump, après la décision du président américain de retirer les Etats-Unis de l'Accord de Paris "Make our planet great again". (Sudinfo.be) »

Aujourd’hui, nous constatons une totale contradiction entre cet appel du président Macron et ses deux récentes positions au niveau de l’UE sur le Glyphosate et les Perturbateurs endocriniens, entraînant de graves conséquences pour l’Environnement et les Droits humains !

 


 

GLYPHOSATE & CETA - FRANCE

Le 29 novembre 2017. LE FIGARO. Edouard Philippe n'est pas favorable à une sortie unilatérale de la France du glyphosate d'ici trois ans, comme l'a pourtant annoncé le président Macron [par son tweet du 27 nov.], a affirmé aujourd'hui le député LFI Eric Coquerel à la sortie d'un entretien avec le Premier ministre. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/11/29/97001-20171129FILWWW00165-glyphosate-coquerel-lfi-accuse-philippe-de-ne-pas-etre-d-accord-avec-macron.php

 

Note de l’Adetra : Ce qui n’est pas surprenant étant donné l’orientation ultralibérale du président Macron, dont le gouvernement a porté une proposition de "Renouvellement" du glyphosate au sein de l’UE, les semaines ayant précédé la décision européenne du 27 novembre d'un Renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour une durée de 5 ans !

 

Le 6 décembre 2017. Merci beaucoup à Jean-Luc Mélenchon qui commente la rencontre de l'eurodéputé Younous Omarjee et des trois députés LFI Éric Coquerel, Danièle Obono et Mathilde Panot, avec le Premier ministre Edouard Philippe (à 20:45 de la vidéo) : https://melenchon.fr/2017/12/06/revue-de-semaine-47-johnny-hallyday-deontologie-mediatique-pauvrete-glyphosate/

      



TISA 

Fin novembre 2017, AK EUROPA (la Chambre fédérale autrichienne du travail), la Fédération européenne des syndicats de la fonction publique (FSESP) et l'ÖGB Europabüro (Confédération autrichienne des syndicats) ont invité divers intervenants à l'atelier «ASSESS TiSA». Des experts associés à la Commission européenne, au Parlement européen, aux ONGs, aux syndicats et à la science ont discuté de l'ACS-TISA, l'accord international controversé sur le commerce des services. http://www.akeuropa.eu/en/ak-europa-even-economically-tisa-does-not-deliver-what-it-promises.html?cmp_id=7&news_id=3393&vID=37
(Information diffusée par AK Wien, Chambre des travailleurs et des employés de Vienne)


 
GLYPHOSATE - ECOLOGIE

Le 22 Octobre 2017. Entretien avec Marie-Monique Robin : « Les agences sanitaires servent les intérêts de l'industrie ». https://humanite.fr/marie-monique-robin-les-agences-sanitaires-servent-les-interets-de-lindustrie-644160

Le 24 novembre 2017. LIBERATION. Dicamba : après le glyphosate, un autre désherbant. https://www.pressreader.com/france/lib%C3%A9ration/20171125/281719794894018

Le 14 novembre 2017. Inédit : 15.000 scientifiques lancent un cri d’alarme sur l’état de la planète. https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/climatologie-inedit-15000-scientifiques-lancent-cri-alarme-etat-planete-69220/

   



Glyphosate, excellentes nouvelles !

Le 4 décembre 2017, article de Stéphane Horel paru dans LE MONDE :
Glyphosate : les ONG portent plainte contre les agences d’expertise européennes.
L’affaire du glyphosate n’est pas près de se clore. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont annoncé, lundi 4 décembre, qu’elles portaient plainte pour cinq motifs distincts contre les agences réglementaires européennes responsables de l’évaluation de la toxicité de l’herbicide. http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/12/04/glyphosate-les-ong-portent-plainte-contre-les-agences-d-expertise-europeennes_5224475_3244.html

 

Le 7 décembre 2017, article paru dans LIBERATION :
L’autorisation européenne du glyphosate va-t-elle être annulée ?
La prolongation pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate pourrait être contestée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) par le Parlement européen ou par un Etat membre de l’UE. L’ancien rapporteur de l’ONU pour le droit à l’alimentation, le juriste belge Olivier De Schutter, voit au moins six motifs permettant d’intenter une telle action, a-t-il expliqué jeudi lors d’une conférence de presse, en compagnie du co-président des Verts européens, Philippe Lamberts. […] Plusieurs députés européens se mobilisent pour que le Parlement fasse un recours en annulation devant la Cour de Justice de l'UE. Des Etats membres de l’UE pourraient faire de même.
http://mediascitoyens-diois.info/2017/12/un-etat-pourrait-contester-la-prolongation-du-glyphosate-devant-la-justice-europeenne/

  • Le 7 décembre 2017 : Bruxelles. Suite au mémorandum présenté ce jeudi 7 décembre par d’éminents juristes européens, les eurodéputés Marc Tarabella (BE) et Eric Andrieu (FR) demandent au Parlement européen d’engager devant la Cour de Justice de l’Union européenne une procédure d’annulation contre le règlement d’application que la Commission [européenne] s’apprête à adopter pour renouveler l’autorisation du glyphosate. http://www.eric-andrieu.eu/glyphosate-on-annule-tout/


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Un interview cocasse (Facebook Y. Jadot) : https://www.youtube.com/watch?v=Vec_Pgt_86E

 



FRANCE - UE

Le 15 décembre 2017. Communiqué de l’Adetra : nous constatons qu’à ce jour, trois promesses du candidat Emmanuel Macron sur les perturbateurs endocriniens, les pesticides et le CETA, n’ont pas été tenues par le Président de la République et son gouvernement au sein de l'UE !

Programme d'Emmanuel Macron, 2 mars 2017 "Nous placerons la France en tête du combat contre les perturbateurs endocriniens et les pesticides. Ils sont l’une des principales causes de l’augmentation des cancers des enfants depuis 20 ans."
  1. Début juillet 2017, Hulot cédait sur les perturbateurs endocriniens au niveau de l'UE
    Les gouvernements européens ont adopté le 4 juillet une définition commune des perturbateurs endocriniens. Cela a été possible par le changement de pied de la France : alors que Mme Royal avait bloqué ce texte aux garanties insuffisantes, Nicolas Hulot a cédé. Les dispositions adoptées sont critiquées par les écologistes. La bataille se portera au Parlement européen. https://reporterre.net/Hulot-a-cede-sur-les-perturbateurs-endocriniens
  2. Glyphosate, la France n’a pas porté une « Interdiction » de cette substance au niveau européen, ni mené un réel combat auprès des autres pays européens et en particulier de l'Allemagne. Le gouvernement français a par conséquent une lourde part de responsabilité dans la décision européenne du 27 novembre de renouveler le glyphosate pour 5 ans. https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/les-4-verites-glyphosate-monsanto-a-gagne-au-niveau-europeen-et-la-france-a-perdu_2489345.html

  3. Le CETA. Article de presse paru le 20 octobre 2017 dans MEDIAPART. Pendant la campagne présidentielle, le candidat d’En Marche s’était engagé à mettre sur pied une commission indépendante chargée de dresser un bilan des effets attendus sur la santé, le climat et l’environnement du CETA. Celle-ci, baptisée “commission Schubert”, a rendu des conclusions très critiques le 8 septembre 2017. Surtout, Emmanuel Macron voulait  « tirer toutes les conclusions » de l’étude et à aller voir ses partenaires européens pour le  « faire modifier [...], pour que la vérité scientifique [...] puisse être entendue ». Six mois plus tard, il n’est plus question de renégocier.  https://gazdeschistesprovence.files.wordpress.com/2017/10/ceta-mediapart-le-21-10-2017.pdf

    Le 1er mai 2017, déclaration du candidat Macron : https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN17X2BR-OFRTP


    Le 25 octobre 2017.
    CETA - L
    e Gouvernement français présente un plan d’inaction. La FNH, l’Institut Veblen et foodwatch regrettent que le gouvernement n’ait pas tiré les conclusions des travaux des experts et appellent le Président de la République à tenir son engagement de campagne et à suspendre l’entrée en vigueur provisoire pour renégocier le CETA. L’objectif est qu’il devienne enfin le premier accord de commerce compatible avec l’Accord de Paris sur le climat et les exigences sociales et environnementales de ce début de XXIème siècle. http://www.veblen-institute.org/CETA-le-Gouvernement-presente-un-plan-d-inaction.http


 
CETA (Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada)

Smile Le 30 octobre 2017, John Paul Lepers a rencontré Paul Magnette, ancien ministre-président de la Wallonie qui s’est opposé au CETA (accord entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017). https://info.arte.tv/fr/entretien-avec-paul-magnette


Le 17 novembre 2017. La Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen publient aujourd’hui une note de décryptage sur le “veto climatique” : http://www.veblen-institute.org/FNH-et-l-Institut-Veblen-presentent-ce-que-serait-un-veto-climatique-permettant.html

 
Le 15 septembre 2017, article de la Chambre des travailleurs et des employés de Vienne : http://www.akeuropa.eu/en/news-full.html?cmp_id=7&news_id=3298&vID=41


CNCD 11.11.11 : https://www.cncd.be/+-tag-ceta-+

   


 
UE - PESTICIDES NEONICOTINOÏDES

Novembre 2017. Action et message de SUMOFUS : À la mi-décembre, l'Europe pourrait prendre une mesure décisive pour protéger les abeilles et les autres pollinisateurs. Les représentants des Etats membres de l'UE se réuniront pour décider d'une interdiction historique des pesticides néonicotinoïdes toxiques - mais la décision reste en suspens. C'est un moment critique dans notre combat pour sauver les abeilles - signez la pétition aux dirigeants européens et aidez à faire pencher la balance ! https://actions.sumofus.org/a/european-neonics-ban-call/?akid=37094.10911360.rszniN&rd=1&source=fwd&t=1

 
 
 
GLYPHOSATE

Le 29 novembre 2017, suite au vote des Etats membres de l’UE sur le Glyphosate : coup de gueule d’un élu engagé, Yannick Jadot https://www.youtube.com/watch?v=J3tkuQAarfc

Emmanuel Macron

@EmmanuelMacron

J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. #MakeOurPlanetGreatAgain

18:10 - 27 nov. 2017


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Le 28 novembre 2017. Natacha Polony décrypte l'histoire du Glyphosate https://www.youtube.com/watch?v=S53bTgF7MeQ

 
Le 27 novembre 2017. Communiqué des eurodéputés Eric Andrieu et Marc Tarabella : « Censée être garante de l’intérêt général européen, force est de constater que [ la Commission européenne] se comporte davantage comme le dernier lobby des grandes multinationales! » http://www.eric-andrieu.eu/glyphosate-18-coupables-et-une-irresponsable/

    
 
GLYPHOSATE
 

Le 27 novembre 2017, l’ Europe renouvelle pour cinq ans la licence du glyphosate !
Malgré ses fraudes scientifiques permanentes, Monsanto gagne avec la complicité des Etats membres de
l'Union européenne et de la Commission européenne !

Interview de Yannick Jadot, eurodéputé d’Europe écologie Les Verts : Les Etats membres de l'Union européenne ont voté, ce lundi, en faveur d'une nouvelle autorisation pour cinq ans de l'herbicide controversé, le glyphosate. Réunis en appel, dix-huit pays ont voté pour la proposition de l'exécutif européen, neuf s'y sont opposés et un pays s'est abstenu, permettant d'atteindre la majorité qualifiée requise. Yannick Jadot parle sur BFMTV d’un "Black Monday pour la santé" et s’est exprimé après l’annonce du renouvellement: "Monsanto, convaincu de fraudes scientifiques permanentes, a gagné avec la complicité des Etats membres et de la Commission (…) On a là un cancérogène qui met l’agriculture dans une impasse et qui va être autorisé cinq ans de plus". Plusieurs sondages ont révélé ces dernières semaines que la majorité des Français étaient pour l’interdiction de l’herbicide. "Des études scientifiques établissent un lien de cancer, ce n’est pas comme ça que nous allons réconcilier les Européens avec l’Europe", ajoute-il.  http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/renouvellement-du-glyphosate-yannick-jadot-parle-d-un-black-monday-pour-la-sante-1007379.html


Note de l’Adetra : notre syndicat est extrêmement déçu de la décision des Etats membres de l’UE, et de la position du gouvernement français en faveur d'un renouvellement et non d'une interdiction. Dans ce dossier, on constate à nouveau que les décideurs européens ne représentent ni ne défendent les peuples, mais favorisent toujours davantage des intérêts économiques et financiers de milliardaires et de leurs multinationales, au détriment d’une protection de nos milieux naturels et des êtres humains.

Cinq ans de plus d'empoisonnement des sols et de l'eau potable augmenteront d'autant la facture finale payée par les collectivités publiques pour rétablir l'équilibre naturel et réparer les dégâts sanitaires.

Comme l'a proposé le Tribunal Monsanto, il est donc impératif que le crime d'écocide soit reconnu au niveau du droit international [afin que ce principe puisse être pris en compte par les tribunaux internationaux, telle la Cour internationale de justice à La Haye] http://fr.monsantotribunal.org/

Anticipant la prévisible décision européenne, le 16 novembre 2017, le gouvernement suisse s’est déclaré opposé à une interdiction du glyphosate, jugé inoffensif pour la santé ! https://www.letemps.ch/sciences/2017/11/26/suisse-inflexible-dossier-glyphosate  Dans sa décision, le gouvernement suisse a pris en compte des évaluations menées par le JMPR (Joint Meeting on Pesticide Residues), l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

 
Par conséquent, le gouvernement suisse ne peut ignorer ces allégeances !

 

 

Le 24 novembre 2017. Excellente nouvelle : suspension des 2 insecticides à base de sulfoxaflor suite au recours de Générations Futures ! https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-suspension-sulfoxaflor/



 

Excellente nouvelle pour la démocratie !

Le 14 novembre 2017. Une centaine d'adhérents du parti d’Emmanuel Macron "La République en Marche", dont des élus, des animateurs de comités locaux et des référents issus des quatre coins de l'Hexagone, vont quitter le parti vendredi, veille du congrès LREM à Lyon. Un huissier apportera les lettres de démission au siège du mouvement vendredi 17 novembre. https://www.ladepeche.fr/article/2017/11/14/2684384-lrem-100-frondeurs-annoncent-leur-prochaine-demission.html

http://www.lepoint.fr/politique/fronde-a-lrem-100-democrates-vont-quitter-le-parti-14-11-2017-2172244_20.php

 


  

Le 8 novembre 2017. Nicolas Hulot "se fait le porte-voix des lobbies", juge Yannick Jadot, député européen EELV. Ce ministre a cédé sur les perturbateurs endocriniens, le CETA, le glyphosate et maintenant la transition énergétique [ndlr : et il a laissé passer le sulfoxaflor classé parmi les néonicotinoïdes] (voir les articles relatifs à ces différents dossiers ci-après, avec la position de Nicolas Hulot). http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/8h30-aphatie/nicolas-hulot-se-fait-le-porte-voix-des-lobbies-juge-yannick-jadot-depute-europeen-eelv_2435581.html

 

UE-France. Jeudi 9 novembre 2017, 13h55. Les membres de l'UE ne sont à nouveau pas parvenus à s'accorder sur le glyphosate !! https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-18h/journal-de-18h-jeudi-9-novembre-2017

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s'est dit "fier" jeudi que la France ait "tenu bon" face à la nouvelle proposition de la Commission européenne de réautoriser le glyphosate pour cinq années supplémentaires, quand Paris souhaite trois ans, ou à la limite quatre ans. http://www.lepoint.fr/video/glyphosate-nicolas-hulot-fier-que-la-france-tienne-bon-09-11-2017-2171105_738.php

 

Avis de l’Adetra : Nicolas Hulot pourrait être fier s’il défendait une INTERDICTION  du glyphosate à 3 ans, et non pas un RENOUVELLEMENT à 3 ans susceptible d’amener à un nouveau renouvellement dans 3-4-5 ans ! De renouvellement en renouvellement, nous assistons (impuissants ?) à une destruction toujours plus importante de notre environnement et de nos santés !

Nous regrettons beaucoup - étant donné le poids de la France sur ce dossier - que Nicolas Hulot ne se conforme pas à la "Résolution non contraignante" votée le 24 octobre 2017 par le Parlement européen, demandant une INTERDICTION, avec sortie progressive et totale du glyphosate d'ici à 5 ans ! (voir ci-après)

 

En complément, un interview très intéressant de Yannick Jadot : https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-05-novembre-2017

 

Le 25 octobre 2017. Article paru dans Libération. Le micmac continue autour du glyphosate : «Quand on parle de ce dernier, la durée est presque un non sujet, car un renouvellement est renouvelable par définition. Ce qui est très différent d’une sortie définitive et programmée assortie d’un délai de grâce, comme le propose le Parlement européen», explique Martin Pigeon, de l’ONG Bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), un groupe de recherche sur les lobbies en Europe. http://www.liberation.fr/planete/2017/10/25/le-micmac-continue-autour-du-glyphosate_1605699

 


 
Le 7 novembre 2017. L’entretien intégral de Ségolène Royal
, ex-ministre de l’Écologie : "Hulot ne doit pas accepter le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour 5 ans" (à 16:10 pour le glyphosate) : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/segolene-royal-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-999977.html

"Voter POUR, même si c’est pour une durée limitée, c’est un changement de pied qui serait incompréhensible et surtout qui entraînerait une régression très importante […] Donner une AUTORISATION [de renouvellement] pour 3 ans, c’est pire que tout..."

 
Le 23 octobre 2017, Ségolène Royal avait déjà critiqué la position de Nicolas Hulot, disant que c’est un très mauvais signal que de passer de l’opposition à l’autorisation, même pour une courte durée. http://www.cnews.fr/france/video/glyphosate-segolene-royal-tacle-nicolas-hulot-180795

 

 

signez la pétition, initiative citoyenne européenne, demandant l’interdiction totale du glyphosate dans l’union europeenne ! https://stopglyphosate.org/fr/

   


 

TPP 11 - Excellente nouvelle :

Le 10 novembre 2017. Le Canada n'est pas prêt à prendre une décision sur l’Accord commercial de partenariat transpacifique «TPP 11». Selon les médias canadiens, un porte-parole de Justin Trudeau a déclaré que les 11 nations impliquées avaient «fait des progrès», mais que des «questions en suspens» subsistaient. https://asia.nikkei.com/Spotlight/Trump-s-Asian-visit/11-nations-agree-in-principle-on-TPP-Pacific-trade-deal

(information reçue d’une ONG travaillant sur les différents accords de libre-échange, laquelle suggère de soutenir JustinTrudeau par un twitt https://twitter.com/JustinTrudeau)
 
 

 

Le 2 novembre 2017. Sumofus nous informe : Nestlé traîne en justice une minuscule commune du Michigan qui tente de protéger son eau de l’exploitation cupide de cette multinationale; le procès débute dans 2 semaines. signez la pétition : https://actions.sumofus.org/a/bc-bottled-water
Radio-Canada, le 10 juillet 2015 :  En pleine sécheresse, Nestlé sous le feu des critiques

 
 
MONSANTO – Glyphosate
Jeudi 26 octobre 2017. Journal Marianne, article de François Allard-Huver. Roundup, Glyphosate : la guerre du faux a bien eu lieu. https://www.marianne.net/societe/glyphosate-la-guerre-du-faux-bien-eu-lieu

 

Note de l’Adetra : l’article de Marianne précise : « On retrouve ainsi dans les « Monsanto Papers » la mention fréquente par la firme du terme "munitions" pour désigner les lettres envoyées pour discréditer les travaux de Séralini ».
Déjà pendant la guerre au Vietnam, l’aviation américaine a utilisé un défoliant créé par Monsanto - l’Agent orange -, afin de détruire la végétation pour faciliter la surveillance, éclaircir les forêts pour révéler les camps, et anéantir les cultures.

Le 12 juillet 2013, article paru dans Le Monde "Agent orange au Vietnam : Monsanto condamné" : http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/07/12/agent-orange-au-vietnam-monsanto-condamne_3446967_3216.html

 


 

Glyphosate - Mauvaises nouvelles !

UE. Mercredi matin 25 octobre 2017, un comité d'experts représentant les Etats membres de l'UE s'est réuni à huis clos pour examiner la proposition de "renouvellement" de la Commission européenne. Face à l'absence de majorité, Bruxelles a décidé de reporter le vote.

Mercredi 25 octobre, 14h03. La France souhaite que le renouvellement de l'autorisation dans l'Union européenne du glyphosate, herbicide controversé dont la licence expire en décembre 2017, "n'aille pas au-delà de quatre ans", a indiqué Matignon à l'AFP mercredi, en plein débat à Bruxelles.  http://www.europe1.fr/international/glyphosate-la-france-prete-a-accepter-un-renouvellement-pour-4-ans-3474296

  

Note de l’Adetra : Le problème - comme on semble vouloir régulièrement nous le faire croire dans les médias - ne réside pas tant dans la détermination du nombre d’années pour le « renouvellement » proposé par la Commission européenne, mais dans la proposition elle-même d’un RENOUVELLEMENT qui est absolument inacceptable compte tenu de la dangerosité du glyphosate !

Seule une INTERDICTION est viable, comme proposée par le Parlement européen le 24 octobre. Nous souhaitons toutefois que la sortie du glyphosate se fasse plus rapidement que sur une durée de 5 ans, durée d'extension beaucoup trop longue pour cette subtance toxique !