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TISA & TTIP Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS) appelé TISA est négocié depuis février 2012 à Genève, en dehors des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et dans une extrême opacité. Actuellement, les gouvernements de 22 Etats sont engagés dans ces négociations; USA, Canada, Australie, Japon, Suisse, Liechtenstein, Islande,  Norvège, Turquie, Israël, Maurice, Mexique, Panama, Colombie, Pérou, Chili, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du sud, ainsi que la Commission européenne (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). L'Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations.
 
Depuis 2012, les parlementaires européens et nationaux ne sont pas informés du contenu de ces négociations, ce qui est foncièrement antidémocratique ! Les citoyens, syndicats, ONG et autorités régionales doivent aussi être mis au courant et consultés sur cet accord qui les concerne directement.
Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté une Résolution non contraignante demandant à la Commission européenne (organe exécutif de l'UE) de changer d'orientation, afin de protéger les droits des citoyens, des travailleurs et consommateurs. Le besoin de transparence est l'une des recommandations des parlementaires, en tant que principe démocratique fondamental dans la négociation d'accords commerciaux.

TISA vise à « commercialiser » la quasi-intégralité de nos services publics, les Entreprises détenues par l'Etat, et certains services privés, en les mettant en concurrence avec les services fournis par les multinationales, lesquelles ont uniquement pour but de faire du profit. La fuite de Wikileaks du 15 septembre 2016 et le Rapport de la Commission européenne de la 21e ronde de négociation confirment que TISA devrait comprendre un mécanisme de règlement des différends Etat contre Etat.
https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/page-1/#pagination 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/november/tradoc_155095.pdf    


Dès septembre 2013, la fédération syndicale "Internationale des services publics (PSI-ISP)" et le réseau "Notre monde n’est pas à vendre (http://notforsale.mayfirst.org/fr)" ont dénoncé publiquement les négociations secrètes qui ont lieu à Genève sur TISA. 

Au niveau européen et mondial, des organismes faîtiers représentant la société civile se sont positionnés tels la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), le Comité des Régions de l’Union européenne (CdR). De plus, 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes du monde entier ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions sur TISA. (voir ci-après)

En Suisse, le Syndicat national des services publics, des ONGs, associations et syndicats, deux partis politiques (PS et Verts) et des élus de gauche et de droite ont clairement marqué leur opposition à TISA. Plusieurs Villes et communes se sont symboliquement déclarées "zone hors-TiSA". Le Parlement du canton de Genève s'est également positionné contre cet accord, à une large majorité, comme en Ville de Genève. Des parlementaires nationaux ont interpellé le gouvernement suisse.


Malgré les informations diffusées par la presse et les entités précitées, nous constatons, au fil des mois, que la population suisse est très peu au courant de l'existence des méga-traités commerciaux initiés dans les années 1990 (ALENA, CETA, TPP, TTIP, JEFTA/Japon-UE). Parmi eux, l'Accord sur le commerce des services (TISA) semble être le traité le moins connu. Il est par conséquent peu contesté par la population, malgré le danger qu'il représente. 

 

Dès lors, chacun-e d'entre nous peut agir pour préserver notre environnement et nos acquis sociaux, en informant nos proches, et en interpellant nos autorités locales ! Voici une image très "parlante" de Stop Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/02/19/tafta-ceta-tisa-hors-tafta-ou-en-sont-nos-actions/
 
Page créée par l'Adetra le 25 février 2016, mise à jour le 23 octobre 2017
 
Derniers articles :
Le 23 octobre 2017. Hulot veut limiter le renouvellement européen du Glyphosate à trois ans
Le 14 octobre 2017. Le musée national, le Centre Pompidou, organise un événement délégitimant le mot Nation
Le 22 octobre 2017. Le pesticide tueur d'abeilles sulfoxaflor a été autorisé en France cette semaine
Le 20 octobre 2017. CETA – Le gouvernement français ne renégociera pas l’accord
Dossier sur le Glyphosate


 
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RECENTES NOUVELLES
 
Mauvaise nouvelle, Trop c'est trop ! 

Le 23 octobre 2017. UE - Glyphosate. Hulot veut limiter son renouvellement européen à "trois ans".
54 des 310 députés de La République en marche (LREM) ont demandé dimanche dans une tribune au Monde l'interdiction « le plus rapidement possible » du glyphosate dans l'Union européenne, au nom de « la santé de tous ». https://www.ouest-france.fr/politique/nicolas-hulot/glyphosate-hulot-veut-limiter-son-renouvellement-europeen-trois-ans-5333542

Voir la vidéo ci-après avec José Bové et Eric Andrieu
 

 
FRANCE. Le 22 octobre 2017. Information reçue de Sumofus : Trop c'est trop ! Le pesticide tueur d'abeilles sulfoxaflor a été autorisé en France cette semaineNous ne pouvons pas laisser le lobby des pesticides toxiques de Monsanto et compagnie mettre notre santé et la planète en danger plus longtemps !
 

http://www.liberation.fr/planete/2017/10/19/deux-nouveaux-pesticides-tueurs-d-abeilles-autorises-en-catimini_1604382

http://www.liberation.fr/france/2017/10/19/pesticides-tueurs-d-abeilles-une-nouvelle-couleuvre-majeure-pour-nicolas-hulot_1604274

 


 

Le 14 octobre 2017. Vidéo de Natacha Polony. Le Centre Pompidou organise en 2018 la 13ème édition de Hors-pistes. Le thème en sera “La Nation comme fiction(s)”. Il est très problématique qu’un musée national approuve et organise un événement dont le présupposé est de délégitimer le mot Nation

Site TV Natacha Polony (média payant, 5 euros par mois) : https://polony.tv/focus/hors-pistes-a-beaubourg-la-nation-serait-une-ho

 


 

Le 20 octobre 2017. MEDIAPART. CETA – Le gouvernement français ne renégociera pas l’accord

Le premier ministre Édouard Philippe devrait annoncer mercredi 25 octobre un « plan d’accompagnement » du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Alors que des députés LREM eux-mêmes demandent de gros aménagements, le texte ne devrait pas bouger.

« Je fais ce que j’ai dit », a déclaré Emmanuel Macron le 15 octobre sur TF1. Sauf s’agissant du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, entré à 90 % en vigueur le 21 septembre dernier. Pendant la campagne présidentielle, le candidat d’En Marche s’était engagé à mettre sur pied une commission indépendante chargée de dresser un bilan des effets attendus sur la santé, le climat et l’environnement du CETA. Celle-ci, baptisée “commission Schubert”, a rendu des conclusions très critiques le 8 septembre (voir notre article). Surtout, Emmanuel Macron voulait « tirer toutes les conclusions » de l’étude et à aller voir ses partenaires européens pour le « faire modifier […], pour que la vérité scientifique […] puisse être entendue ». Six mois plus tard, il n’est plus question de renégocier. https://fdg-info13.com/2017/10/20/ceta-le-gouvernement-francais-ne-renegociera-pas-laccord/

 
 
Message de Sumofus : Dites au Président de la République et à ses homologues allemand et italien de rejeter la terrible proposition de la Commission Européenne au sujet du renouvellement de la licence du glyphosate pour 10 nouvelles années. Nous voulons une interdiction immédiate! https://actions.sumofus.org/a/president-macron-protegeons-notre-sante-bloquons-le-glyphosate?sp_ref=342405354.99.183560.e.587592.2&source=mlt
 
Marie-Monique Robin, auteure du film et livre "Le monde selon Monsanto" a réalisé un nouveau documentaire (et livre) intitulé "le Roundup face à ses juges", diffusé sur la RTS le 28 août 2017 et sur ARTE le 17 octobre 2017. Le film a été tourné sur trois continents et son fil conducteur est le Tribunal International Monsanto qui s'est tenu à La Haye les 15 et 16 octobre 2016. Le film mis sur internet par Arte : https://www.arte.tv/fr/videos/069081-000-A/le-roundup-face-a-ses-juges/ 

 

Articles parus dans "Le Monde" et "Libération" :

 


 

Deux articles sur Emmanuel Macron et une vidéo concernant son discours sur l'Europe

Le 11 juillet 2016. Article de Laurent Mauduit paru dans Mediapart : Emmanuel Macron, le candidat de l’oligarchie. http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/2016/07/emmanuel-macron-le-candidat-de-l-oligarchie-laurent-mauduit.html

Le 14 septembre 2017. Interview de Monique Pinçon-Charlot : Emmanuel Macron synthétise complètement les intérêts de l'oligarchie. http://www.lesinrocks.com/2017/09/14/actualite/monique-pincon-charlot-emmanuel-macron-synthetise-completement-les-interets-de-loligarchie-11985548/

 

Le 4 octobre 2017. Vidéo de l’Humanité. Au delà de l'opération de communication, que faut-il comprendre du discours d' Emmanuel Macron sur l'Europe à la Sorbonne ?Décryptage avec trois députés européens: Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy (Socialistes et Démocrates), Pascal Durand (Verts-ALE) et Patrick Le Hyaric (Gauche unitaire européenne-GVN). Débat animé par Jean-Jacques Régibier, journaliste. https://www.humanite.fr/videos/leurope-selon-macron-des-mots-sans-les-actes-643125
 
 

 

FRANCE. Mardi 10 octobre 2017, les fonctionnaires ont appelé à manifester par l'ensemble des syndicats de la fonction publique. Paris, Lyon, Lille, Marseille, Rennes... 130 mobilisations sont organisées dans toute la France. Excellente vidéo de la manifestation parisienne : https://www.youtube.com/watch?v=6xrm3w3SrrM

 
Note de l'Adetra : Le démantèlement des services publics est un projet ultralibéral en parfaite cohérence avec les grands traités de libre-échange (CETA, TAFTA & TISA), et les préfigurant.

 



FRANCE. RESTRICTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Le 3 octobre 2017, le projet de loi antiterroriste a été très largement voté à l'Assemblée nationale. Le texte inscrit les principales mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, en affaiblissant l’État de droit.

Ligue des Droits de l’Homme :

  • Le 7 juin 2017. Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme. Loin de ne concerner que les actes de terrorisme, ces mesures s’appliqueraient indifféremment à une large gamme de délits. Chacun pourrait alors être victime de cet arbitraire. Aujourd’hui déjà, nous voyons des dispositions inscrites dans l’état d’urgence utilisées contre des militants associatifs, syndicaux ou politiques. http://fischer02003.over-blog.com/2017/06/ldh-contre-etat-d-urgence-permanent.html
  • Le 3 octobre 2017. Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique, dont la LDH est membre. La dangereuse captation de pouvoirs au profit de l’Exécutif, policiers, préfets et ministre de l’Intérieur à laquelle aboutira ce texte est en marche, par l’intégration dans le droit permanent de mesures tirées de l’état d’urgence. La logique de suspicion, le déséquilibre des pouvoirs, la restriction de libertés pour tous dans l’espace public sont autant de désastres qui nourrissent une contestation large contre ce texte.https://www.ldh-france.org/numerique-assigne-letat-durgence-permanent/

Le Monde :

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Le 8 octobre 2017. Mediapart. Au mois de juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG. https://www.mediapart.fr/journal/france/081017/fichage-genetique-la-france-defie-la-jurisprudence-europeenne
 


UNION EUROPEENNE :

Le 4 octobre 2017. Perturbateurs endocriniens : le vote camouflet du Parlement européen.
Une victoire pour la santé et la démocratie, une défaite pour les lobbys et leurs amis.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/10/04/perturbateurs-endocriniens-le-vote-camouflet-du-parlement-europeen_5196122_3244.html#k4pKGBURAeQAxQxc.99

Merci à Sumofus pour son action et information : Cliquez ici pour avoir accès à la liste des eurodéputé ont approuvé la proposition dangereuse de la Commission, Votewatch.eu, 4 octobre 2017
 

   
UNION EUROPEENNE - Glyphosate
 
Le 22 août 2017. Article d’Ariane Debernardi : Monsanto : les dessous d’un lobbying
http://www.liberation.fr/planete/2017/08/22/monsanto-les-dessous-d-un-lobbying_1591373
 
Le 15 septembre 2017. Collusion entre l’Union Européenne et les grands industriels de la chimie, notamment Monsanto ! http://www.ouest-france.fr/environnement/glyphosate-le-rapport-europeen-recopie-les-arguments-de-monsanto-5248405
 
Le 26 septembre 2017. Une réautorisation du glyphosate par l’UE constituerait un "crime contre la nature et le futur de l'humanité" ! Malgré les dangers connus de cette substance, la Commission européenne a décidé de proposer un renouvellement de la licence du glyphosate pour une période de 10 ans au sein de l’UE. Le vote sur l'autorisation du glyphosate devait avoir lieu le 5 ou 6 octobre 2017 lors d'un comité d'experts. http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/09/25/cinq-questions-sur-la-bataille-autour-du-glyphosate_5191035_3244.html

 

Le 3 octobre 2017. Le vote sur la réautorisation de l’herbicide décrié a été une nouvelle fois repoussé (au 23 octobre). Tandis que les lobbys des pesticides accroissent leur pression sur la Commission européenne, des plaintes en justice s’abattent sur la firme Monsanto. http://www.liberation.fr/planete/2017/10/03/glyphosate-bruxelles-au-pied-du-mur_1600692

 

Voir aussi ci-après : MONSANTO, PORTRAIT D'UNE MULTINATIONALE

 INFORMEZ VOS PROCHES



 
 
DES CONDITIONS DE TRAVAIL INSUPPORTABLES !

Le 27 septembre 2017. Cash investigation, vidéo intégrale : Travail, ton univers impitoyable. Le salarié réduit à l'état de robot. https://www.youtube.com/watch?v=s5uHC6TN2wo

Extrait de ce reportage : http://www.rtl.fr/culture/medias-people/video-cash-investigation-lidl-elise-lucet-7790247736

https://www.challenges.fr/media/free-lidl-ces-4-realites-genantes-epinglees-par-cash-investigation-et-elise-lucet_502217

 

 
FRANCE. Invitée ce mardi 26 septembre 2017 sur le plateau de Cash investigation, l'émission d'Elise Lucet sur France 2, la ministre du Travail Muriel Pénicaud s'est totalement embourbée quand la journaliste lui a présenté les conséquences de sa réforme par ordonnances du code du travail pour Nelson, victime d'un licenciement abusif. Un exemple concret en vidéo : https://www.marianne.net/societe/video-malaise-tv-dans-cash-investigation-la-ministre-du-travail-muriel-penicaud-s-embourbe
 

Le 21 septembre 2017. Complément d'enquête. La méthode Muriel Penicaud (France 2).
Une ministre "toute dévouée" au « service de l’intérêt général » de son pays : https://www.youtube.com/watch?v=Qihvi6Di6E0

 

Le 5 octobre 2017. Le directeur adjoint du cabinet de Muriel Pénicaud a été nommé illégalement. Mediapart : C’est une nomination qui a beaucoup fait parler, et qui continue de susciter bien des interrogations, au vu de l’attitude de Force ouvrière sur la réforme du code du travail. Stéphane Lardy, ex-bras droit du secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, présenté à une époque comme son probable successeur, œuvre depuis près de cinq mois au cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud. Mais selon nos informations, il y travaille en toute illégalité : les conditions de sa nomination contreviennent aux textes en vigueur. Ce qui est pour le moins gênant quand on prétend réformer le droit du travail. http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/42824-penicaud-directeur-adjoint-cabinet-muriel-penicaud-nomme-ill.html

 


 
 
Le 2 juin 2017. Dans un discours en anglais, le président Macron soulignait la responsabilité commune de tous les pays :
« Make our planet great again », a-t-il lancé, dans une paraphrase du slogan de Donald Trump (« Make America great again »). http://www.lemonde.fr/planete/video/2017/06/02/emmanuel-macron-make-our-planet-great-again_5137604_3244.html

 


 
 
FRANCE. Mardi 12 septembre 2017, jour de contestation sociale contre la réforme du code du travail, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, inaugurait la 6e édition des Entretiens de la cohésion sociale à l’Institut Montaigne. http://www.liberation.fr/france/2017/09/12/penicaud-on-est-mur-pour-inventer-une-flexisecurite-a-la-francaise_1595798
Henri de Castries est actuellement aussi président du Comité directeur du groupe Bilderberg.
Vidéo du 27 mai 2017 de Natacha Polony sur le groupe Bilderberg et le dîner du Siècle. http://www.dailymotion.com/video/x5o3ad5
David Rockefeller, co-fondateur du Bilderberg, déclarait le 1er février 1999 à Newsweek International :
"Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire".
 
Le 5 décembre 2013, RAOUL MARC JENNAR tirait déjà la sonnette d’alarme : Et si les firmes prenaient le pouvoir ? https://blogs.mediapart.fr/raoul-marc-jennar/blog/051213/et-si-les-firmes-prenaient-le-pouvoir

 



 
LES ÉCUEILS DE TISA : SERVICES, DÉMOCRATIE ET RÈGNE DES ENTREPRISES À L’ÈRE TRUMP

Services, democracy and corporate rule in the Trump era by Scott Sinclair July 5, 2017
https://www.policyalternatives.ca/publications/reports/tisa-troubles



 

Voici une importante nouvelle concernant les traités de nouvelle génération, dont le CETA :
Article du CNCD-11.11.11 : Mercredi 6 septembre 2017, la Belgique a officialisé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du CETA, et plus particulièrement de la clause d’arbitrage Investisseur/Etat. C’était l’un des engagements majeurs obtenus dans le cadre de l’accord intra-belge pour signer le CETA en octobre 2016. http://www.cncd.be/CETA-le-CNCD-11-11-11-salue-la

   


  

Information reçue de la "Plateforme pour une agriculture socialement durable" www.agrisodu.ch

Marie-Monique Robin, auteure du film et livre "Le monde selon Monsanto" réalise un nouveau documentaire (et livre) intitulé "le Roundup face à ses juges", qui a été diffusé sur la deuxième chaine de la RTS le 28 août 2017 et sera diffusé sur ARTE le 17 octobre 2017. Le film a été tourné sur trois continents, et son fil conducteur est le Tribunal International Monsanto qui s'est tenu à La Haye les 15 et 16 octobre 2016.
Mis sur internet par la Radio télévision suisse :
http://pages.rts.ch/docs/8812839-le-roundup-face-a-ses-juges.html

Le budget n'étant pas complet, vous pouvez soutenir ce film : https://m2rfilms.com/espace-membres/le-juge-et-l-herbicide"

  • Marie-Monique Robin avait déjà réalisé un film documentaire sur Monsanto, sorti en 2008 : "Le Monde selon Monsanto" (1h49') https://www.youtube.com/watch?v=cVngG592xKU
    (Arte, ONF, Festival international du film francophone en Acadie, prix Rachel-Carson (Norvège), trophée des sciences du danger (Cannes), Umwelt-Medienpreis (prix des médias allemands, Berlin 2009), l’Ekofilm Festival de Cesky Kumlov (République Tchèque, 2009)).

 

Le 23 août 2017. Pétition sur les Perturbateurs endocriniens. Le 4 juillet dernier, la France capitulait devant les lobbies à Bruxelles. Aujourd’hui, une intense bataille se joue à Bruxelles; l’industrie agro-chimique y a envoyé une armée de lobbyistes défendre ses profits. Ces lobbys gagneront si nous ne nous mobilisons pas massivement en interpellant les eurodéputés. Un véritable permis d'intoxiquer est sur le point d'être offert par l'UE aux multinationales du toxique comme Monsanto et Bayer. Mais tout n’est pas perdu ! Signez la pétition : https://actions.sumofus.org/a/considerez-les-perturbateurs-endocriniens-avec-le-meme-serieux-que-les-cancerogenes-et-refusez-la-proposition-de-la-commission-europeenne/?akid=33760.10911360.LHxM-D&rd=1&source=fwd&t=1

    

Vendredi 11 août 2017. Scandale sanitaire. Interview de l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot qui dénonce l'«énième crise» d’un système «dangereux» http://www.liberation.fr/france/2017/08/11/oeufs-contamines-jadot-denonce-l-enieme-crise-d-un-systeme-dangereux_1589410

 


 
Rappel
La vidéo suivante commence par souligner l'importance prise par les 27 commissaires européens; super-ministres anonymes devenus les puissants de l’Europe.
Dans la seconde partie de la vidéo : le 16 octobre 2012, l’Assemblée Nationale française reçoit la Luxembourgeoise Viviane Reding, alors vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté - et promotrice des traités de libre-échange tel l'Accord TISA. Sur le ton de l’évidence, Mme Reding assène aux parlementaires français : « Il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales. Il n’y a plus que des politiques européennes qui sont partagées dans une souveraineté commune. »  https://www.youtube.com/watch?v=yBRCZPypyyM

 

La Commission européenne gangrenée par les lobbys et conflits d’intérêts ?
Le 30 octobre 2015. Article paru dans Sud Ouest :
http://www.sudouest.fr/2015/10/30/la-commission-europeenne-gangrenee-par-les-lobbys-et-conflits-d-interets-2170583-710.php

Le 6 février 2017. Article de Raphaëlle Fleury paru dans La Croix : http://www.la-croix.com/Economie/Monde/Quand-deputes-europeens-mettent-lobbying-2017-02-06-1200822692

  
 

En complément :
Interview du 16 juin 2017 de Monique Pinçon-Charlot, sociologue, ex-directrice de recherche au CNRS : « La politique, comme tous les autres champs de l’activité économique et sociale, est [ aujourd'hui ] dominée par la finance [...] La classe oligarchique possède tous les moyens de production; industriels, économiques, médiatiques, etc., et les 99 % restant n’ont que leur force de travail à vendre, qu’elle soit intellectuelle ou manuelle ». https://www.youtube.com/watch?v=2yrk8xnE9xw

 

 

 
FRANCE
 
Le 13 septembre 2017. Réforme travail : les routiers appelés à la grève à compter du 25 septembre http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/09/13/97002-20170913FILWWW00106-reforme-travail-les-routiers-appeles-a-la-greve-a-compter-du-25-septembre.php
 
 
Le 8 septembre 2017. L’ambition de Macron : Si la France veut prétendre être à l’initiative d’une «refondation» de l’Union, elle doit d’abord «démontrer sa capacité à se transformer» !  http://www.liberation.fr/politiques/2017/09/08/en-grece-macron-affirme-sa-determination-a-reformer-malgre-les-faineants_1594993
 
 

Le 7 septembre 2017, interview du député de Seine-Saint-Denis de la France insoumise, Eric Coquerel, également membre de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et porte-parole du Parti de gauche. https://www.youtube.com/watch?v=GhpmSABT78E

 

Le 2 septembre 2017. Article d’Agoravox concernant la directive sur les travailleurs détachés, mentionnant notamment les préjudices subis tant par des ouvriers étrangers surexploités, que par une partie des travailleurs et entrepreneurs français. https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/travailleurs-detaches-emmanuel-196399

  • Le 7 septembre 2017. PolonyTV (média indépendant, 5 euros par mois). Présentation de Coralie Delaume : Emmanuel Macron souhaite une révision de la directive « Travailleurs détachés », trahison, selon lui, de l’esprit européen. Pourtant, elle est en parfaite adéquation avec les traités. La Pologne serait même, en la matière, une élève modèle de l’UE. https://polony.tv/focus/macron-l-europe-de-l-est-et-les-travailleurs-det?autoplay=true


Jeudi 3 août 2017. Casse du Code du travail : les députés de gauche vont déposer un recours collectif devant le Conseil constitutionnel  https://www.humanite.fr/casse-du-code-du-travail-les-deputes-de-gauche-vont-deposer-un-recours-collectif-devant-le-conseil

Code du travail, Interventions de députés à l’Assemblée nationale
Laurence Cohen, députée communiste : https://twitter.com/search?q=%23PJLdialoguesocial
Martial Bourquin, député socialiste : https://www.youtube.com/watch?v=ns2sQmbTV4M
Adrien Quatennens, député France insoumise : https://alternatifs44.blogspot.ch/2017/07/code-du-travail-adrien-quatennens.html
Discours de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale pour expliquer le vote de la France insoumise : https://www.youtube.com/watch?v=X4k7Kn1Gzew
 
 
Mercredi 2 août 2017. Evasion fiscale. Le gouvernement refuse 80 milliards de recettes https://www.humanite.fr/evasion-fiscale-le-gouvernement-refuse-80-milliards-de-recettes-639668
 

Lundi 31 juillet 2017. Le Conseil constitutionnel français valide le CETA l'estimant compatible avec la Constitution française  https://fr.sputniknews.com/france/201707311032467211-france-conseil-constitutionnel-ceta/

Mediapart : http://amisdupg.blogspot.ch/2017/08/ceta-le-conseil-constitutionnel-se.html

 

 

Jeudi 27 juillet 2017. Comme l’a révélé l’Humanité, l’ex-Directrice Générale des Ressources Humaines du groupe Danone, et actuelle Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a gagné 1,13 million d’euros en Bourse grâce à ses stock-options, suite à l’annonce d’un plan social au sein du groupe. Et ce en moins de 24 heures. Ou quand les licenciements rapportent gros : http://www.ouest-france.fr/economie/emploi/penicaud-t-elle-gagne-1-million-d-euros-en-bourse-grace-un-plan-social-5158595

 
 
Le 19 juillet 2017 à l'Assemblée nationale, intervention de la députée Clémentine Autain (FI) sur le CETA : https://www.youtube.com/watch?v=Go3cBSDsQU4
 
 
 
Le 19 juillet 2017, le général Pierre de Villiers démissionne

 

 
Le 17 juillet 2017. Les collectivités locales devront diminuer leurs dépenses de 13 milliards au lieu de 10 milliards d’ici à 2022. De plus, la taxe d’habitation sera supprimée pour 80 % des foyers (taxe qui représente 1/3 des recettes fiscales des municipalités). http://www.lefigaro.fr/politique/2017/07/17/01002-20170717ARTFIG00262-macron-met-les-collectivites-au-regime-sec.php

Note de l’Adetra :

Macron, défenseur des accords de libre-échange, dont le CETA, met en œuvre, avec davantage de virulence que ses prédécesseurs, une stratégie ultralibérale qui devrait s’imposer par ces accords. Cette stratégie vise entre autres à détruire les services publics et les Entreprises détenues par l’Etat en faveur des multinationales. http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/resume_ttip_ceta_la_grande_offensive_sur_les_services_publics.pdf

Les services publics municipaux, régionaux et nationaux sont menacés par les accords de libre-échange, dont l’Accord sur le commerce des services "TISA". Cet accord peu connu pourrait être signé rapidement si les USA se décidaient à en reprendre les négociations. Ce n’est qu’au moment de la signature de cet accord que nous saurons s’il est « non-mixte », c'est-à-dire relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, ou « mixte » relevant de l'UE et des Etats membres de l'UE (sachant qu'un seul des 38 Parlements nationaux ou régionaux (habilités) a le pouvoir de remettre en question son processus de ratification). Voir ci-après : la déclaration du 21 juin 2017 du représentant au Commerce américain Robert Lighthizer, et la note sur la Mixité ou non-mixité de TISA.

 

Le 12 juillet 2017. Plus de 300 universitaires et chercheurs s'alarment de la volonté du gouvernement d'inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l'état d'urgence  https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/120717/banalisation-de-l-etat-d-urgence-une-menace-pour-l-etat-de-droit
 

 Le 4 juillet 2017, Le danger de rendre 11 vaccinations obligatoires  :
https://www.contrepoints.org/2017/07/04/293901-danger-de-rendre-11-vaccinations-obligatoires


Après le discours d'Edouard Philippe le 4 juillet 2017, discours de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale : https://www.youtube.com/watch?v=o1sQAvB39N4
Jean-Luc Mélenchon conteste le recours aux ordonnances : « huit jours pour abolir le résultat de cent ans de luttes et de compromis social ».
Pour le communiste Sébastien Jumel « Liquider le droit du travail par ordonnances est une folie ».

Le socialiste Olivier Faure annonce que son groupe va s’abstenir.

 

 
 
Chaîne TV de l'équipe de Natacha Polony : https://polony.tv/focus 
Récentes vidéos :
  • 7 juillet 2017. Nicolas Hulot englué dans la marée noire des lobbies.
    Perturbateurs endocriniens
     : « La France vient d’accepter de signer le texte de la Commission européenne sur la définition des perturbateurs endocriniens. Ce texte, la France et quelques autres pays - dont le Danemark et la Suède - refusaient, depuis des années, de le signer. La France a refusé 6 fois, parce que la définition donnée par la Commission européenne des perturbateurs endocriniens est tellement floue, et exige tellement de vérifications scientifiques, de preuves, qu’il est quasiment impossible d’interdire une très grande part de ces perturbateurs… »
    https://polony.tv/focus/ecologie-nicolas-hulot-englue-dans-la-maree-no?autoplay=true
  • 1er juillet 2017. Présentation de Jean-Michel Quatrepoint avec Natacha Polony.
    Avec Macron, il y a une hyperprésidentialisation du régime, une concentration des pouvoirs à l’Elysée, l’objectif étant progressivement de vider le poste du 1er ministre de sa substance. Cela commence avec le discours de Macron devant le Congrès, discours qui a eu lieu 24 heures avant celui d’Edouard Philippe. De plus, pour la première fois dans l’histoire de la République, l’Elysée et Matignon partagent une dizaine de conseillers - membres des cabinets ministériels -, ce qui permet de contrôler Matignon. Le pouvoir s’exerce ainsi à L’Elysée qui contrôle les cabinets de chacun des ministres. https://polony.tv/focus/macron-et-le-coup-d-etat-permanent?autoplay=true

  • 29 juin 2017. Emmanuel Macron, en prononçant un discours devant le congrès la veille du discours de politique générale du Premier ministre, donne le signe d’une hyper présidence sans aucun contre-pouvoir. Natacha Polony commente cet acte de monarque absolu.


 
Le 13 juin 2017. Macron et sa majorité préparent la plus terrible attaque contre nos salaires de toute notre histoire, article de Gérard Filoche, membre du bureau national du Parti socialiste

Radio France, débat du 23 juin 2017 ( ?) avec Natacha Polony, Soazig Quéméner de Marianne, Virginie Lepetit du Courrier International et Frédéric Farah économiste : https://www.youtube.com/watch?v=LLGHQzDs2pc

 

 
Natacha Polony, journaliste et essayiste face à Nicolas Beytout, journaliste et éditorialiste, le 20 juin 2017 : https://www.youtube.com/watch?v=Nx5i6KgmKl8

 

Macron menace le code du travail et les libertés publiques - Mélenchon chez Bourdin

Le 9 juin 2017, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de Jean-Jacques Bourdin. Il a parlé des élections législatives et expliqué qu'Emmanuel Macron menaçait le code du travail et les libertés publiques. Le code du travail, d'abord, parce qu'il veut le détricoter par ordonnances en mettant la négociation par entreprise au-dessus de la loi ; les libertés publiques, ensuite, parce qu'il souhaite faire entrer les dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun. Jean-Luc Mélenchon a également sur ce point dénoncé la méthode d'Emmanuel Macron, qui n'aurait pas rendu ces éléments publics sans les révélations du «Parisien» et du «Monde». https://www.youtube.com/watch?v=c75IgfQhRj

 

Stop Ordonnances
Nous appelons les futurs député-es qui siégeront à l'Assemblée nationale à ne pas laisser faire ce projet antidémocratique et antisocial de casse du code du travail par Ordonnances. Signez et faites signer cet appel: http://stopordonnances.wesign.it/fr

 

Le 8 juin 2017 : La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/08/la-future-loi-antiterroriste-du-gouvernement-souleve-de-vives-inquietudes_5140968_1653578.html#dLIdShxSIOVEDjSH.99

Des associations demandent à Macron de retirer le projet de loi antiterroriste : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/09/des-associations-demandent-a-macron-de-retirer-le-projet-de-loi-antiterroriste_5141717_1653578.html#d2XKsxVdBg3Ezp3i.99

 
 

Juin 2017. Le Monde diplomatique Un barrage peut en cacher un autre  http://www.monde-diplomatique.fr/2017/06/RIMBERT/57603

 

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LA "COM" CONTRE LA DEMOCRATIE  

Mercredi 07 juin 2017, article de Laurence Mazure paru dans Le Courrier :
« La surenchère à laquelle se livre le parti La République en marche en matière d’étouffement du futur parlement par l’exécutif, avant même la tenue des législatives des 11 et 18 juin prochains, est préoccupante : les 522 candidats du parti présidentiel ont accepté comme condition préalable à leur candidature de se dessaisir de leur liberté de parole et de critique au profit de l’exécutif, en s’engageant à voter, entre le 24 et le 28 juillet, une loi d’habilitation qui permettra au gouvernement Macron de légiférer par ordonnance dans un but bien précis : cette automutilation annoncée laissera le gouvernement libre de procéder au dépeçage des fondamentaux du code du travail. »
https://www.lecourrier.ch/150022/la_com_contre_la_democratie

 
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Quelle compatibilité entre l'Accord de Paris sur le Climat COP21 et les traités de libre-échange ?

Décembre 2015. Déclaration de la fédération syndicale "Internationale des services publics" (PSI-ISP) :
"
A l’heure où les Chefs d’Etat s’apprêtent à négocier un accord international à Paris contre le réchauffement de la planète, leurs négociateurs sur le commerce se réunissent quant à eux à Genève afin de mettre sur pied, dans le plus grand secret, un nouvel accord de libre-échange qui pourrait venir renforcer l’exploitation des énergies fossiles et exacerber le changement climatique." 
http://www.world-psi.org/fr/ratification-dun-accord-sur-le-climat-paris

Article de Martine Orange et Julian Assange (WikiLeaks) paru dans Mediapart le 3 décembre 2015 :
https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?page_article=2

Pour approfondir : article de Deborah James de l’OWINFS (Notre monde n’est pas à vendre) paru le 3 décembre 2015 : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjanoCwkuPJAhWJRhQKHat2AF0QFggvMAI&url=http%3A%2F%2Fwww.acidus.ch%2Fblogue%2Fwp-content%2Fuploads%2F2015%2F12%2F2015-owinfs-dj-climate-deception-on-energy-enviro-fr-3-dec-2015.pdf&usg=AFQjCNGzLsJlIYojNS8XFwAMSlKzl7xMpg&bvm=bv.110151844,d.bGg
http://notforsale.mayfirst.org/fr/article/d-ception-climatique-objectifs-non-contraignants-pour-climat-mais-r-gles-contraignantes-pour

 

Article de Maxime Combes, paru le 13 mai 2016, Blog Mediapart : Accord UE-Canada : le CETA nie l'impératif climatique et l'Accord de Paris https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/130516/accord-ue-canada-le-ceta-nie-limperatif-climatique-et-laccord-de-paris
(Définition des "Barrières non-tarifaires" par R.M. Jennar : Les normes qu’on trouve dans les Constitutions, les lois et les règlements nationaux)
  • Le 12 janvier 2017, les membres de la commission "Environnement" du Parlement européen votaient en faveur du CETA, accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation.

Smile Le 16 octobre 2016, Paul Magnette donnait un discours remarquable devant le Parlement wallon - avant la signature du CETA -, revendiquant une transparence des négociations, un respect des règles démocratiques, ainsi que des normes et standards élevés pour les futurs accords de libre-échange comme le CETA : https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ

 
Emmanuel Macron se présente comme un défenseur de la COP21 https://www.youtube.com/watch?v=w9WJDBJk5cI Néanmoins, il soutient les accords de libre-échange (et la compétence exclusive de l'UE) qui annulent les quelques avancées non contraignantes de la COP21.
Voir aussi ci-après sa position sur la transparence des négociations et le respect des règles démocratiques du CETA
Sealed : Position des candidats à la présidentielle française sur CETA, TAFTA & TISA  
 

 

UNE IMPORTANTE NOUVELLE !!

Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un "avis" concernant le Libre-échange : Pas de « compétence exclusive » de l’Union Européenne sur les futurs accords de "nouvelle génération" dont CETA et TTIP !

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170052fr.pdf

http://www.cncd.be/+-CETA-+

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/16/libre-echange-pas-de-competence-exclusive-de-l-ue-sur-les-accords-de-nouvelle-generation_5128392_3234.html

Voir aussi ci-après la vidéo du 6 juillet 2016 de Maria Arena, eurodéputée, qui présente cette question de la "mixité" du CETA

 
Mixité ou non-mixité de TISA ? 

Cet accord menace notamment la majorité des services publics et les Entreprises détenues par l'Etat !

 

Selon des ONGs et syndicats travaillant sur TISA :
Dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Singapour
, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a défini que les compétences mixtes - relevant de l'UE et des Etats membres de l’UE - sont :
- les investissements de portefeuille,

- et le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats (ICS-ISDS).

Or TISA ne comprend pas de chapitre sur les investissements qui le rendrait obligatoirement mixte.
Par contre, les États membres de l'UE disposent de compétences sur les services de transport, les dispositions relatives au travail et à l'environnement, etc.

Selon un expert auprès de l’UE : "Le 3 février 2016, le Parlement européen n'a pas voté pour que l'accord soit mixte (amendement 53), mais il n'a pas non plus voté pour qu'il soit de compétence exclusive de l'UE. Cette question reste ouverte; la décision sera prise par le Conseil européen sur proposition de la Commission européenne au moment de la signature de TISA !
S'il est mixte, il devra être ratifié par tous les Parlements nationaux, en plus du Parlement européen, mais le Conseil européen pourra décider d'une "Application provisoire". En effet, le traité de Lisbonne prévoit qu'un accord mixte peut être appliqué provisoirement, dès sa signature, avant même la ratification par le Parlement européen et les Parlements nationaux, ce qui est très peu démocratique.
Dans le cas de TISA, il y a un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne pour ne pas proposer l'application provisoire de l'accord avant que le Parlement européen n'ait donné son consentement".