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TISA-TTIP-CETA, Pesticides Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS) appelé TISA est négocié depuis février 2012 à Genève, en dehors des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et dans une extrême opacité. Actuellement, les gouvernements de 22 Etats sont engagés dans ces négociations; USA, Canada, Australie, Japon, Suisse, Liechtenstein, Islande,  Norvège, Turquie, Israël, Maurice, Mexique, Panama, Colombie, Pérou, Chili, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du sud, ainsi que la Commission européenne (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). L'Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations.

Depuis 2012, les parlementaires européens et nationaux ne sont pas informés du contenu de ces négociations, ce qui est foncièrement antidémocratique ! Les citoyens, syndicats, ONG et autorités régionales doivent aussi être mis au courant et consultés sur cet accord qui les concerne directement.
Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté une Résolution non contraignante demandant à la Commission européenne (organe exécutif de l'UE) de changer d'orientation, afin de protéger les droits des citoyens, des travailleurs et consommateurs. Le besoin de transparence est l'une des recommandations des parlementaires, en tant que principe démocratique fondamental dans la négociation d'accords commerciaux.

TISA vise à « commercialiser » la quasi-intégralité de nos services publics, les Entreprises détenues par l'Etat, et certains services privés, en les mettant en concurrence avec les services fournis par les multinationales, lesquelles ont uniquement pour but de faire du profit. La fuite de Wikileaks du 15 septembre 2016 et le Rapport de la Commission européenne de la 21e ronde de négociation confirment que TISA devrait comprendre un mécanisme de règlement des différends Etat contre Etat.
https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/page-1/#pagination  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/november/tradoc_155095.pdf    

Dès septembre 2013, la fédération syndicale "Internationale des services publics (PSI-ISP)" et le réseau "Notre monde n’est pas à vendre (http://notforsale.mayfirst.org/fr)" ont dénoncé publiquement les négociations secrètes qui ont lieu à Genève sur TISA. 

Au niveau européen et mondial, des organismes faîtiers représentant la société civile se sont positionnés tels la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), le Comité des Régions de l’Union européenne (CdR). De plus, 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes du monde entier ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions sur TISA. (voir ci-après)

En Suisse, le Syndicat national des services publics, des ONGs, associations et syndicats, deux partis politiques (PS et Verts) et des élus de gauche et de droite ont clairement marqué leur opposition à TISA. Plusieurs Villes et communes se sont symboliquement déclarées "zone hors-TiSA". Le Parlement du canton de Genève s'est également positionné contre cet accord, à une large majorité, comme en Ville de Genève. Des parlementaires nationaux ont interpellé le gouvernement suisse.

Malgré les informations diffusées par la presse et les entités précitées, nous constatons, au fil des mois, que la population suisse est très peu au courant de l'existence des méga-traités commerciaux initiés dans les années 1990 (ALENA, CETA, TPP, TTIP, JEFTA/Japon-UE). Parmi eux, l'Accord sur le commerce des services (TISA) semble être le traité le moins connu. Il est par conséquent peu contesté par la population, malgré le danger qu'il représente. 

Dès lors, chacun-e d'entre nous peut agir pour préserver notre environnement et nos acquis sociaux, en informant nos proches, et en interpellant nos autorités locales ! Voici une image très "parlante" de Stop Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/02/19/tafta-ceta-tisa-hors-tafta-ou-en-sont-nos-actions/

Page créée par l'Adetra le 25 février 2016, mise à jour le 21 octobre 2018

 

 

* * * * * * *

RECENTES NOUVELLES

FrownYell France. DOSSIER POLITIQUE. Le Parquet - autorité judiciaire directement soumise au Ministère de la justice - a ouvert deux enquêtes préliminaires, déclenchant la saisie de l'intégralité des données politiques de deux forces d'opposition, celles de la France insoumise et du Parti de gauche !

  • Le 17 octobre 2018. Entretien avec Younous Omarjee, député européen La France Insoumise.
    "Le Pouvoir a aspiré l'ensemble des données politiques d'une formation d'opposition […]
    Il n'y a pas d'information judiciaire ouverte. Nous sommes dans le cas d'une enquête préliminaire. Donc c'est le Parquet, qui est dépendant du pouvoir politique, qui est à la manœuvre. Et il n'est pas sain dans une démocratie, que l'ensemble des données politiques, tous les agendas de Jean-Luc Mélenchon et des dirigeants de la France insoumise, depuis des années et des années, ont été aspirés, toutes les notes politiques, tous les noms des personnes qui sont membres de notre Mouvement, et tant et tant de données; cela n'est pas sain. Et chacun constatera également le traitement disproportionné, ainsi que le traitement inégalitaire, car vous n'avez pas eu, concernant les amis du Président, un tel traitement […]
    J'étais au siège de la France insoumise, et je dois dire que cette perquisition s'est opérée dans des conditions totalement surréalistes, avec des violations de règles de procédure; ils sont partis avec des éléments sans qu'aucun procès-verbal n'ait été signé. La perquisition s'est également faite sans que les personnes - qui par la loi doivent pouvoir être présentes - n'aient pu accéder aux lieux où les enquêteurs procédaient aux investigations." https://www.youtube.com/watch?v=cWdwB1QL4Rc


Note de l'Adetra : Nous avons pleinement confiance dans la probité du mouvement politique la France insoumise, et sommes persuadés que cette offensive du président Macron et de son gouvernement, sous couvert d'une opération judiciaire, n'est qu'une manœuvre visant à affaiblir et discréditer Jean-Luc Mélenchon, les députés FI, la France insoumise et le Parti de gauche.

 

 



FRANCE. Le 26 septembre 2018. Macron veut choisir lui-même ses procureurs

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature, publié en réaction à la diffusion, le 24 septembre 2018, d’un appel à candidature pour plusieurs postes de procureurs

  • "Que faudra-t-il pour qu’enfin la classe politique admette l’impérieuse nécessité de couper le lien entre l’Exécutif et les Parquets, en confiant le pouvoir de proposition au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ? Pas seulement en lui conférant un pouvoir d’avis conforme comme le faisait feu-le-projet-de-réforme-constitutionnelle, mais bien en retirant à la direction des services judiciaires – et derrière elle au pouvoir exécutif – la possibilité de choisir son ou sa candidate. L’indépendance de la justice est à ce prix. http://www.syndicat-magistrature.org/Nomination-du-procureur-de-Paris-fausse-transparence-vrai-choix-du-Prince.html


Le 3 octobre 2018. La nomination de Rémy Heitz fait polémique

  • Le 3 octobre 2018, article paru dans LIBERATION : ... Cette polémique a relancé le débat sur l’indépendance du Parquet. «Il est sidérant que ce pouvoir ne mesure pas combien la démocratie gagnerait à retirer à la garde des Sceaux [la ministre de la justice] le pouvoir de proposition des procureurs - et des juges - et à le confier à un CSM rénové», a réagi mercredi le Syndicat de la magistrature dans un communiqué. «Cette prérogative de nomination des magistrats crée les conditions du soupçon permanent sur leur indépendance réelle», a ajouté le syndicat de gauche. «Elle est ici mise en œuvre, de manière décomplexée, pour exiger une allégeance personnelle, par un exécutif qui n’ignore pas que le nouveau procureur de Paris devra suivre de nombreuses procédures sensibles impliquant des proches du pouvoir». https://www.liberation.fr/france/2018/10/03/apres-la-polemique-remy-heitz-choisi-pour-prendre-la-tete-du-parquet-de-paris_1683001



Bruxelles, le 2 octobre 2018. Décroissance. Pourquoi l'idée avance en Europe

Entretien réalisé par L'humanité. Suite à une conférence regroupant à Bruxelles plusieurs centaines de chercheurs, de militants, de députés et de syndicalistes, le député européen Philippe Lamberts (Verts-ALE) explique pourquoi, face aux défis de l'intelligence artificielle et de l'urgence environnementale, la décroissance parait aujourd'hui un enjeu politique central en Europe. https://www.humanite.fr/videos/decroissance-pourquoi-lidee-avance-en-europe-661489

Smile Pour rappel, le 18 avril 2018, l'eurodéputé Philippe Lamberts (Groupe des Verts) avait vivement critiqué "l'action en France" d'Emmanuel Macron https://www.youtube.com/watch?v=oCksiySVNRs

(Voir aussi les autres documents relatifs à cette intervention sur cette page).

  


Le
CETA un an après : un bilan inquiétant

Le 20 septembre 2018. Communiqué de Mathilde Dupré de l'Institut Veblen.  https://www.veblen-institute.org/Le-CETA-un-an-apres-un-bilan-inquietant.html

Twitter de Mathilde Dupré : https://twitter.com/mathilde_dupre_?lang=fr

 



POLITIS.
Le 5 septembre 2018. Lobbys : La Macronie sous influence http://www.rallumerlesetoiles.com/2018/09/lobbys-la-macronie-sous-influence.html

  


FRANCE - CETA

Le 21 septembre 2018. Libre-échange: l’exécutif reporte la ratification du CETA https://www.mediapart.fr/journal/international/210918/libre-echange-l-executif-reporte-la-ratification-du-ceta

 



Smile Le 12 septembre 2018. Interview de François Ruffin par POLITIS. https://www.politis.fr/articles/2018/09/francois-ruffin-nattendons-pas-la-croissance-pour-reclamer-plus-degalite-39310/

 


 
France. «GLYPHOSATE, LE CHOIX POLITIQUE EST SIMPLE : LOBBIES OU INTÉRÊT GÉNÉRAL

Le 15 septembre 2018. L’interdiction de l’herbicide controversé d’ici trois ans ne sera pas inscrite dans la loi. Les députés ont rejeté dans la nuit de vendredi à samedi l’ensemble des amendements visant à graver dans le texte l’engagement présidentiel d’interdire la substance. https://www.ouest-france.fr/environnement/glyphosate/glyphosate-l-assemblee-rejette-nouveau-l-interdiction-dans-la-loi-5969646

Le 15 septembre 2018. Intervention de Mathilde Panot, députée FI, à l'Assemblée nationale. https://lafranceinsoumise.fr/2018/09/16/video-glyphosate-le-choix-politique-est-simple-lobbies-ou-interet-general/

 
 
France. MACRON : UN CONFLIT D'INTÉRÊT GÉANT À L'ÉLYSÉE

Assemblée nationale, le 17 juillet 2018. François Ruffin, député France Insoumise - Picardie Debout, met en lumière les liens étroits entre Sanofi et l'Elysée. https://www.youtube.com/watch?v=e3GaiDLabjw

  • Le 8 juillet 2018. Article de Jade Lindgaard paru dans Mediapart. Des rejets toxiques à des niveaux astronomiques dans l’usine Sanofi de Lacq. L’usine Sanofi du bassin de Lacq, dans les Pyrénées- Atlantiques, émettait au printemps 2018, date des dernières mesures disponibles, jusqu’à 190'000 fois plus que le maximum autorisé d'une substance cancérogène et susceptible d’altérer la fécondité.  http://cea09ecologie.org/IMG/pdf/mourenx-sanofi.p

 



Smile
FRANCE. Pétition contre le glyphosate adressée au gouvernement français.

La France doit respecter son engagement de sortir du glyphosate en 3 ans, au plus tard fin 2020. https://actions.sumofus.org/a/la-france-doit-respecter-son-engagement-de-sortir-du-glyphosate-en-3-ans-au-plus-tard-fin-2020/

Twitter Sumofus : https://twitter.com/SumOfUs_Fr?source=conf

   


Affligeant !!

France-Landes. Le 7 septembre 2018. Du miel contenant deux fois plus de glyphosate que la norme européenne est impropre à la consommation. Jean-Pierre Duluc, un apiculteur, vient de perdre toute une partie de sa récolte. Pourtant, ses ruches sont installées dans un endroit bucolique du parc naturel des Landes de Gascogne https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/landes-du-glyphosate-au-pied-des-pins_2929813.html

 


 

Septembre 2018. Laurent Mauduit est journaliste et co-fondateur de Mediapart. https://www.mediapart.fr/biographie/laurent-mauduit

Article intégral : http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/2016/07/emmanuel-macron-le-candidat-de-l-oligarchie-laurent-mauduit.html

  • Dans son livre "La Caste", Laurent Mauduit invoque Ricoeur pour enquêter sur le groupe, composé de hauts fonctionnaires* et d’hommes d’affaires, qui a hissé Emmanuel Macron à l’Elysée (à paraître le 6 septembre à la Découverte).

    "Il y a un système de porosité, d'écroulement de la frontière entre le public et le privé, entre l'intérêt général et les intérêts privés […] il y a une dilution qui est démocratiquement très préoccupante".

    "Ils ont procédé à une privatisation des postes clés de la République."

    https://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20180904.OBS1778/la-caste-le-livre-qui-denonce-macron-et-son-hold-up-sur-l-etat.html

* En complément : Un article du Centre de Formation des Journalistes sur les hauts fonctionnaires https://ateliers.cfjlab.fr/2017/12/22/hauts-fonctionnaires-de-quoi-parle-t-on/

   


 
 
France. Le 4 septembre 2018. François de Rugy, président de l'Assemblée nationale et membre important de la Macronie, remplace Nicolas Hulot au ministère de la transition écologique. 

 

Note de l'Adetra : A présent, c'est aux citoyens de se mobiliser, en convergence avec les associations, ONGs, partis et élus qui travaillent pour une véritable transition écologique.

Pour information, Greenpeace organise des groupes locaux : https://www.greenpeace.fr/groupes-locaux/

  

 

LE MONDE. Le 1er septembre 2018. Contaminations : « Les zones mortes, prélude d’une planète sans vie ». Les dégâts environnementaux infligés par l’homme sont irréversibles, alertent Gerald Markowitz et David Rosner, deux historiens des sciences américains, dans une tribune au « Monde ».
... Des zones entières du globe, des villes, des forêts, des lacs, des océans, sont devenues impropres au développement humain, souillées à tout jamais, peut-être le prélude à notre monde de demain.
https://www.lemonde.fr/contaminations/article/2018/09/01/contaminations-les-zones-mortes-prelude-d-une-planete-sans-vie_5348955_5347501.html?

Article intégral : http://gilda.typepad.com/

Info reprise du Twitter de Mathilde Dupré : https://twitter.com/mathilde_dupre_?lang=fr

 


 

Le 29 août 2018. Bruxelles. Au Parlement européen, l'eurodéputé français Younous Omarjee dénonce l’accord commercial JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), signé par la Commission européenne le 17 juillet 2018 Yell.

Younous Omarjee est
membre du groupe de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche verte nordique. https://twitter.com/younousomarjee/status/1034844835910483968/video/1

 

https://twitter.com/younousomarjee

"Le #JEFTA est climaticide et vous êtes schizophrène. Vous vous targuez meilleur élève des accords climat, mais de l’autre, vous détruisez la planète avec vos accords commerciaux. Quelle absence de cohérence ! "

"Trouvez-vous normal que Jean Claude Juncker [président de la Commission européenne] signe un accord commercial avec le Japon en plein mois de juillet sans que le Parlement européen ne soit consulté ? Où est la démocratie ?"

"Trouvez-vous normal que le parlement européen soit à ce point contourné ? Que Juncker et Tusk signent le JEFTA sans consulter @Europarl_FR ! Apres TAFTA et CETA ça continue pareil, en pire! »

 


 
Smile Le 28 août 2018, Nicolat Hulot, ministre de la Transition écologique, démissionne du gouvernement français. https://www.youtube.com/watch?v=umgOAc5c7D0 

 

Smile  Maxime Combes : « C’est à la société civile de prendre les choses en main »

Twitter de Maxime Combes, Economiste et militant pour la justice climatique, engagé depuis la fin des années 1990 dans le mouvement altermondialiste, à travers Attac France notamment. A publié : Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil. Il est coauteur de : - La nature n’a pas de prix (Attac, Paris, LLL, 2012) - Les naufragés du libre-échange, de l'OMC à Tafta (Attac, Paris, LLL, 2015) - Crime climatique stop ! (Seuil, « Anthropocène », août 2015). - Le Climat est notre affaire (Attac, Paris, LLL, 2015) : https://twitter.com/MaximCombes

 "C’est une clarification nette et sans bavure. On sort de la confusion. Cela met à nu la politique d’Emmanuel Macron en matière d’écologie. Derrière le « Make our planet great again » se cachait un « Business as usual » qui consistait finalement à toujours tergiverser, reculer et tromper son monde quand il s’agissait de mettre en œuvre des décisions qui chamboulent l’équilibre du jeu économique ou encore quand il fallait mettre à mal les lobbies économiques. Celui qui se présentait comme l’anti-Trump, le leader des pays qui veulent faire face à la crise climatique, n’est pas compatible avec la protection de l’environnement. Avec cette démission, la preuve est faite que, face aux défis climatiques auxquels nous sommes confrontés, le libéralisme et le productivisme ne peuvent répondre. Ce que permet ce départ est de mettre à l’index ces modes de pensée. Malheureusement, le gouvernement ne va rien changer. C’est donc à la société civile de prendre les choses en main et de se lever contre ce type de politique libérales."


Frown L’exécutif ne cache pas ses échanges avec les lobbyistes.  Du côté de ces  « représentants d’intérêts », on se félicite d’un contact qui n’a jamais été aussi facile https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/08/24/entre-macron-et-les-lobbys-une-ecoute-assumee_5345599_823448.html

L'article intégral : http://boris-victor.blogspot.com/2018/08/entre-macron-et-les-lobbys-une-ecoute.html

Info reprise du Twitter de Mathilde Dupré : https://twitter.com/mathilde_dupre_?lang=fr

  


 
France, début de la campagne pour les élections européennes qui auront lieu en mai 2019




GLYPHOSATE

FRANCE

Smile Le 18 août 2018. Recours en référé d'Europe-Écologie-Les Verts pour faire interdire l'herbicide de Monsanto. La formation écologiste va intenter une action devant le tribunal administratif contre les autorisations de mises sur le marché de ces produits, en réclamant le réexamen en urgence de la dangerosité du glyphosate par l’agence de sécurité sanitaire. http://www.liberation.fr/france/2018/08/18/glyphosate-recours-en-refere-d-eelv-pour-faire-interdire-l-herbicide-de-monsanto_1673330

  

SUISSE

  • Smile Le 6 juillet 2018, un Plan d’action est soumis au Parlement du canton de Vaud pour réduire l’utilisation de cette substance sur le territoire cantonal.

  • Wink Le 20 juillet 2018. les Verts du Tessin déclarent eux aussi la guerre au glyphosate.

 

 
R
OUNDUP - GLYPHOSATE USA

Le 11 août 2018 : Roundup/glyphosate: Monsanto condamné à verser 289M$ à Dewayne Johnson, jardinier qui a utilisé le Roundup de 2012 à 2014, et à qui il ne reste que 2 ans maximum à vivre (lymphome), réactions de Dewayne Johnson, Scott Partridge, vice-président de Monsanto, Marie-Monique Robin, journaliste d'investigation, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, François Veillerette, cofondateur et porte-parole de Générations Futures, association qui a participé à l'Initiative Citoyenne Européenne pour la fin du glyphosate, Paul François, céréalier charentais, victime de Monsanto qui a fait condamner Monsanto en appel en 2015, décision annulée en cassation en 2017, affaire rejugée en 2019, François Lafforgue, avocat de Paul François, David Cormand, Secrétaire national Europe Écologie-Les Verts, Ségolène Royal, ancienne ministre de l'Environnement, Bruno Parmentier, consultant en agriculture et alimentation, Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris et New-York, Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement - 11.08.2018 - France et États-Unis. https://www.youtube.com/watch?v=TICD_GT3zgk

 

 
Yell Dans l'indifférence générale l'UE et le Japon ont signé le JEFTA
  • Le 16 avril 2018, communiqué d'Arnaud Zacharie, CNCD-11.11.11 : https://www.cncd.be/Accord-commercial-UE-Japon-pas-d
    En tant que coordination, le CNCD-11.11.11 interpelle les instances politiques nationales et internationales sur leurs responsabilités en matière de coopération au développement et de solidarité internationale.
 

Note de l'Adetra :

Nous référant à l'article de Martine Orange du 17 juillet 2018, paru dans Mediapart :
" Selon les documents obtenus par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) auprès de la Commission européenne - et encore, celle-ci a refusé de donner accès aux documents de 2017, l’année la plus importante, en invoquant une « surcharge de travail » - , les lobbies industriels et financiers ont été associés à toutes les négociations. Entre 2013 et 2016, ils ont été présents à 190 réunions avec les directions de la Commission.
Les associations de consommateurs, celles représentant l’intérêt général, le grand public, les ONG n’ont été invitées durant la même période qu’à 4 % des réunions. Quant aux syndicats, aucune direction, aucun membre de la Commission européenne n’a jugé utile de les convier, ne serait-ce qu’une fois."

Il nous paraît très inquiétant de constater les mensonges délibérés de responsables politiques, tels ceux proférés par Emmanuel Macron et Pierre Moscovici, qui déclaraient - voir les 2 vidéos suivantes en lien avec le CETA* - vouloir impérativement avoir, à l'avenir, concernant notamment les accords de libre-échange, des procédures beaucoup plus transparentes et démocratiques vis-à-vis de la société civile, tout en sachant très bien qu'ils ne tiendraient pas leurs promesses !
Les négociations en catimini, puis la récente signature du JEFTA en pleine période estivale, en sont des exemples insupportables, indignes de responsables politiques !


Autre mesure totalement antidémocratique :

"Présenté comme un simple accord commercial, relevant des prérogatives [exclusives] de la Commission européenne, le JEFTA sera donc simplement soumis au vote du Parlement européen, le plus rapidement possible, sans qu’à un moment ou à un autre les parlements des États membres soient consultés.
Ainsi, plus de risque de voir un Parlement wallon décortiquer pendant des semaines un accord, en en posant tous les termes sur la table, à la connaissance du public, et plus de risque de blocage institutionnel."

 



ITALIE-CETA. Le 13 juillet 2018. Le gouvernement italien confirme le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada

Le vice-premier ministre italien, Luigi Di Maio a confirmé que la majorité parlementaire rejetterait le CETA, mettant ainsi en danger son existence même. Le CETA, signé en octobre 2016 entre l’UE et le Canada et approuvé en février 2017 par le Parlement européen, doit encore être ratifié par chaque Parlement des vingt-huit pays de l’Union européenne (UE) pour être valide, même s’il est entré en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Pour le moment, il a été ratifié par une dizaine de pays.
« Etre ici, pour moi, signifie revendiquer un peu de souverainisme sain. (...) Si tu t’occupes de produits italiens sur le marché, tu cherches à les défendre. (...) Nous devons défendre l’Italie et l’économie italienne », a déclaré M. Di Maio, qui est aussi ministre du développement économique et du travail.https://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2018/07/13/le-gouvernement-italien-confirme-le-rejet-de-l-accord-de-libre-echange-ue-canada_5330974_1656941.html

Vidéo du 20 juillet 2018 avec Luigi Di Maio : "Nous évaluons le Ceta dans son ensemble. Le Canada exporte des céréales traitées au glyphosate et leur viande est pleine d'hormones. Il y a un problème de santé et un problème concernant la partie la plus faible de la chaîne d'approvisionnement qui serait abattue par le CETA." https://www.youtube.com/watch?v=j9Cz9qx05HU



Pour rappel :

Le 23 mars 2017, Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste français, interpellait la Commission européenne concernant la rupture de l’application provisoire du CETA : http://emmanuelmaurel.eu/rupture-de-lapplication-provisoire-ceta/

 
Le 17 janvier 2018, la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française auditionnait le Commissaire européen Pierre Moscovici, qui répondait à Jean-Luc Mélenchon et Clémentine Autain :

Première réponse de M. Moscovici : "Que se passe-t-il si le CETA n'était pas ratifié par un Etat membre de l'UE ? Vous savez qu'il est en "Application provisoire", s'il n'y a pas de ratification, l'Application provisoire perdure. C'est ce qui s'est passé pour d'autres accords."

Seconde réponse de M. Moscovici : "…Mais imaginons qu'un Parlement refuse de ratifier le CETA, ce qui à mon avis n'est pas souhaitable pour le Parlement français [Surprisedndlr], mais c'est vous qui en déciderez […] Il y a une déclaration du Conseil [européen] sur ce sujet, annexée à la décision de signer le CETA qui explique comment les choses se passeraient dans ce cas de figure qui ne s'est jamais produit : il faut d'abord qu'un Etat membre notifie son incapacité de façon permanente et définitive à ratifier le CETA. Par exemple à cet Etat de gérer sa procédure parlementaire, il peut y avoir plusieurs votes, et c'est la responsabilité de chaque Etat membre de décider de cela […] Si un Etat membre […] considère qu'il est dans l'impossibilité permanente et définitive de ratifier un accord commercial, en particulier le CETA, il faut alors qu'il le notifie au Conseil [européen], et dans ce cas de figure, oui, l'accord provisoire tombe." https://www.youtube.com/watch?v=AAfOCAbcT4s

 

 

Le 30 janvier 2018. Suite à l'audition de M. Moscovici, voici un communiqué de la Commission européenne, par sa Représentation en France : https://ec.europa.eu/france/news/20180130_decodeursue_parlement_ceta_fr

 


 

La clause d'arbitrage Investisseurs-Etats dans le CETA

  • La Cour de Justice de l'UE doit encore vérifier la compatibilité de l'ICS (clause d'arbitrage Investisseurs-États) avec les traités européens. Son avis est attendu pour le printemps 2019. Divers pays ont déjà ratifié le CETA sans attendre l'avis de la CJUE !
 

Accords de nouvelle génération & mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats, rappels :

  • Le 16 mai 2017. Smile Libre-échange : pas de « compétence exclusive » de l’UE sur les accords de nouvelle génération.

La Cour de justice européenne a publié, mardi 16 mai, un avis crucial pour la politique de libre-échange de l’Union européenne (UE). L’instance de Luxembourg estime que le traité signé entre Singapour et l’UE en septembre 2013 « ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’UE seule ». La conséquence ? Elle est très concrète : tous les accords commerciaux dits de « nouvelle génération » que conclura à l’avenir l’UE (par l’intermédiaire de la Commission), devront, pour entrer en application, être validés non seulement par le Conseil (les dirigeants européens) et le Parlement de Strasbourg, mais aussi par la trentaine de parlements nationaux de l’UE.[…]

L’avis de la Cour confirme les « compétences exclusives » de l’UE pour toute une série de dispositions des accords commerciaux : les accès privilégiés aux marchés publics européens, les accords en matière de propriété intellectuelle, de protection des investissements ou les objectifs de développement durable.
En revanche, pour deux volets précis de l’accord avec Singapour, l’UE « n’est pas dotée (…) d’une compétence exclusive, à savoir [dans] le domaine des investissements étrangers autres que directs (investissements “de portefeuille” opérés sans intention d’influer sur la gestion et le contrôle d’une entreprise) et [dans] le régime de règlement des différends entre investisseurs et Etats ».[…]

Embarassed... Charles de Marcilly, de la Fondation Robert Schuman, juge que la Commission européenne pourrait à l’avenir contourner la difficulté politique et procédurière introduite par la Cour en dissociant les parties des traités à ratifier. « L’institution pourrait choisir de ne pas introduire dans l’accord commercial principal les règlements des différends, afin de n’avoir, dit-il, que ces derniers à présenter à la ratification des parlements nationaux. » https://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/16/libre-echange-pas-de-competence-exclusive-de-l-ue-sur-les-accords-de-nouvelle-generation_5128392_3234.html

 

  • Le 6 mars 2018. Twitt de Mathilde Dupré de l'Institut Veblen : "La Cour de justice de l'UE déclare la clause d'arbitrage d'investissement ISDS entre les Pays Bas et la Slovaquie incompatible avec le droit européen. Cette décision est cruciale aussi pour la saisine CJUE de la Belgique sur l'ICS dans le CETA !".  https://twitter.com/mathilde_dupre_?lang=fr
 

Nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'UE !!
 
Yell Le 22 mai 2018. Les ministres du Commerce de l'UE ont validé une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'UE qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d'accélérer les discussions. A l'avenir, la Commission proposera de scinder les accords commerciaux en deux. https://www.rtbf.be/info/economie/detail_l-ue-pourra-conclure-ses-prochains-accords-commerciaux-sans-parlements-nationaux?id=9924433