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En Suisse : TISA & TTIP Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
En Suisse, le Syndicat national des services publics, des ONGs, associations, syndicats, deux partis politiques (PS et Verts), ainsi que des élus de gauche et de droite ont clairement marqué leur opposition à TISA. Plusieurs Villes et communes se sont positionnées contre TiSA dont Carouge (la première !), Lausanne, Renens, Genève, Zurich, Meyrin, Plan-les-Ouates, Ste-Croix, Vevey, Berne et Le Locle, ainsi que d'autres communes en Suisse romande. Le Parlement du canton de Genève a voté à une large majorité contre TISA, comme en Ville de Genève. Des parlementaires nationaux de divers partis ont interpellé le gouvernement suisse.
Pour les Villes en Suisse allemande (voir ci-après)
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Smile Les Verts et le parti socialiste s'opposent de plus catégoriquement à une éventuelle participation de la Suisse au traité transatlantique TTIP-TAFTA, auquel le Conseil fédéral envisage d'adhérer. 
 
Page créée par l'Adetra le 17 avril 2016, dernière mise à jour 21 novembre 2017
(Articles sur le glyphosate en Suisse)
 
 
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DERNIERES NOUVELLES : 
 
GLYPHOSATE
 
Le 18 octobre 2017. Non au glyphosate dans le Jura. L’association jurassienne Stop Roundup souhaite faire pression sur le gouvernement, pour faire interdire l’utilisation de cet herbicide dans le Jura mais aussi en Suisse. https://www.rfj.ch/rfj/Actualite/Region/20171018-Non-au-glyphosate-dans-le-Jura.html

 

Le 25 octobre 2017. Le glyphosate, désherbant le plus utilisé dans le monde, est-il dangereux pour votre santé? http://www.lenouvelliste.ch/articles/lifestyle/sante/sante-debat-europeen-sur-le-glyphosate-et-en-suisse-678041

 

Le 20 novembre 2017. Glyphosate: la Suisse joue en solo. Sans attendre la décision de ses 28 voisins européens et malgré une analyse démontrant que 40% des aliments sont contaminés, le Conseil fédéral estime que l'herbicide est sans danger et refuse son interdiction. https://www.bonasavoir.ch/926054-glyphosate-la-suisse-joue-en-solo

      


 
LES ÉCUEILS DE TISA : SERVICES, DÉMOCRATIE ET RÈGNE DES ENTREPRISES À L’ÈRE TRUMP

Services, democracy and corporate rule in the Trump era by Scott Sinclair July 5, 2017 : https://www.policyalternatives.ca/publications/reports/tisa-troubles


 


 
 
PRO NATURA. Communiqué du 8 novembre 2016 aux médias
L
es statistiques des ventes de pesticides ne descendent pas et restent au même niveau élevé: plus de 2000 tonnes de pesticides sont épandues chaque année. Et pas sans conséquences: il n’y a pratiquement plus de cours d’eau où les analyses ne trouvent pas de cocktails de pesticides. Une bonne quarantaine de pesticides provenant essentiellement de l’agriculture polluent nos eaux. S’y rajoute encore le fait que la toxicité des nouvelles substances, comme les néonicotinoïdes, est jusqu’à 5000 fois plus élevée que celle des produits plus anciens. https://www.pronatura.ch/news-fr/items/id-20-ans-de-prestations-ecologiques-requises-note-insuffisante
  

 

Information reçue de la "Plateforme pour une agriculture socialement durable" www.agrisodu.ch

Marie-Monique Robin, auteure du film et livre "Le monde selon Monsanto" réalise un nouveau documentaire (et livre) intitulé "le Roundup face à ses juges", qui a été diffusé sur la deuxième chaine de la RTS le 28 août 2017 et sera diffusé sur ARTE le 17 octobre 2017. Le film a été tourné sur trois continents, et son fil conducteur est le Tribunal International Monsanto qui s'est tenu à La Haye les 15 et 16 octobre 2016.
Mis sur internet par la Radio télévision suisse : http://pages.rts.ch/docs/8812839-le-roundup-face-a-ses-juges.html

Le budget n'étant pas complet, vous pouvez soutenir ce film : https://m2rfilms.com/espace-membres/le-juge-et-l-herbicide"

  • Marie-Monique Robin avait déjà réalisé un film documentaire sur Monsanto, sorti en 2008 : "Le Monde selon Monsanto" (1h49') : https://www.youtube.com/watch?v=cVngG592xKU
    (Arte, ONF, Festival international du film francophone en Acadie, prix Rachel-Carson (Norvège), trophée des sciences du danger (Cannes), Umwelt-Medienpreis (prix des médias allemands, Berlin 2009), l’Ekofilm Festival de Cesky Kumlov (République Tchèque, 2009)).

 


 

Le 11 mai 2017 "La Suisse est sur une pente dangereuse" selon Isolda Agazzi d'Alliance Sud qui évoque l'accord TISA sur le commerce des services. Infrarouge a ajouté une vidéo : L'accord TISA en question.

L'émission intégrale, intervention d'Isolda Agazzi dès 21:50 : http://www.rts.ch/play/tv/infrarouge/video/macron--la-mondialisation-heureuse-?id=8612352

 

 SmileWink Le 29 janvier 2017 : Nouvelles fuites sur TiSA  révélées par Bilaterals.org

Le réseau Our world is not for sale ( OWINFS) diffuse ce qui suit : "Au milieu de l'incertitude politique, une série de nouveaux documents issus de la dernière ronde de négociation de l'Accord sur le commerce des services (TiSA), en novembre 2016, impliquant 23 parties (représentant 50 pays) a été publiée aujourd'hui sur http://www.bilaterals.org/?+-tisa-+. Les documents comprennent le texte de base et les "annexes" sur les télécommunications, le commerce électronique, les dispositions en matière de localisation, les restrictions à la réglementation intérieure, le mouvement temporaire des services, les entreprises publiques, les transports maritimes, routiers et aériens, et les services de livraison. Les experts apporteront des éclaircissements dans la semaine à venir." : http://www.bilaterals.org/?+-tisa-+&lang=fr
 
Veuillez aussi consulter notre page internationale qui comporte des informations complémentaires sur TISA : http://www.adetra.org/index.php?option=com_content&task=view&id=45&Itemid=35

 

Quelques précisions sur TISA :

TISA est négocié depuis 2012 à Genève, en-dehors des règles de l'OMC, par l’UE et par 22 Etats dont les USA, le Canada, le Japon et la Suisse.

Dès juin 2015, Wikileaks a régulièrement publié diverses « Annexes » sur son site : https://wikileaks.org/tisa/, dont l’Annexe sur les "Entreprises détenues par l’Etat", et celles - non exhaustives - mentionnées dans l’Interpellation 15.4145 du Conseiller national Jean Christophe Schwaab : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Internationaler_Handel_mit_Dienstleistungen/TISA/Schweiz_und_TiSA.html

Or, si les « Annexes » de TISA sont adoptées, elles devront obligatoirement être appliquées dans tous les pays signataires, même lorsqu’un pays les a exclues de son offre individuelle par des réserves !

TiSA devrait comporter un système de règlement des différends Etat contre Etat, selon une procédure d’arbitrage «diplomatique» entre pays : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/november/tradoc_155095.pdf
Voici aussi le lien correspondant à la dernière fuite sur ce mécanisme, révélée en septembre 2016 par Wikileaks, avec une analyse de Jane Kelsey, professeur de droit : https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/page-1/#pagination   

Les pays négociant TISA ayant l'intention d'imposer ultérieurement TISA à tous les Etats membres de l'OMC, le mécanisme de règlement des différends prévu dans TISA devrait être compatible avec celui de l'OMC.

L’accord TISA sera-t-il "mixte" ou "non-mixte" ? C’est au moment de la signature de TISA que cette importante décision sera prise. La mixité nécessitera la ratification du Conseil européen, du Parlement européen et des Parlements nationaux des Etats membres de l’UE. Par contre, les accords « non-mixtes » ne relèvent que de la seule compétence de l’UE et ne sont par conséquent pas soumis aux Parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne (selon une information reçue d'un expert auprès de l'UE).

Les citoyennes et citoyens étant directement concernés dans tous les aspects de leur vie quotidienne par TISA, devraient être dûment informés et consultés par voie de Référendum obligatoire afin de pouvoir se positionner.
Toutefois, nous devons relever que même le
Référendum facultatif est peu probable (décembre 2016).

 

Chaque citoyen peut interpeller les autorités de sa commune et de son canton.
 

 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES  TiSA :
RÉCENTES NOUVELLES :

  • Le 2 juin 2016, le Groupe des Verts a déposé une « Question urgente » au Conseil national : (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20161023)
    La réponse du Conseil fédéral sur le référendum :
    « La question de savoir si un traité international est soumis au référendum facultatif ou obligatoire relève de la Constitution fédérale (art. 141 al. 1 let. b et art. 140 al. 1 let. b). Avant que le contenu du résultat de la négociation soit fixé, on ne peut pas répondre à cette question. Il appartient dans tous les cas au Parlement de décider en ce qui concerne la soumission. »

 

ALLIANCE SUISSE :

 

Groupes STOP-TISA en Suisse :

http://www.arcinfo.ch/articles/regions/canton/une-coalition-neuchateloise-creee-pour-s-opposer-aux-accords-de-libre-echange-tisa-586245
  • Genève
 

LE GLYPHOSATE & OGM :
  • Le 8 juin 2016, article paru dans 24 Heures : Berne va enquêter sur le glyphosate. La Confédération va rédiger une étude sur l'impact de cet herbicide en Suisse. Le National a accepté par 106 voix contre 72 un postulat en ce sens. Le Conseil fédéral juge aussi l'idée «judicieuse».
    http://www.24heures.ch/suisse/berne-enqueter-glyphosate/story/26661284
 
 

POSITIONNEMENT DES VERTS EN SUISSE :
 
  Smile 
TTIP- TAFTA
Le 2 mai 2016, les Verts suisses rejettent catégoriquement une participation au TTIP : http://www.gruene.ch/gruene/fr/positions/economie/globalisation/communiques/160502_ttip.html
(concernant la position du gouvernement suisse sur le TTIP, veuillez vous référer au point 2 ci-après).
 
TISA :
Le 5 avril 2016, les Verts suisses ont demandé que la Suisse interrompe les négociations de TISA ! Ils ont déposé la proposition de biffer cet objet du programme de législature !
http://www.gruene.ch/gruene/fr/positions/economie/globalisation/communiques/160405_tisa.html
 
Depuis mars 2014, différents objets parlementaires ont été adressés par les Verts nationaux au Conseil fédéral :
(La Question 14.5556 peut être consultée sur Curia vista, la réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand).
Le 8 mai 2014, les Verts déposaient une Motion 14.3368 demandant :
1. Le Conseil fédéral doit garantir qu'aucune prestation relevant du service public ne fasse partie de l'offre dans le cadre des négociations TISA.
2. Il est chargé présenter le mandat de négociation TISA du SECO au moins aux commissions compétentes.
Dans sa réponse du 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a "proposé" de rejeter cette motion !  14.3368 - Motion Groupe des Verts - TISA. Le service public n'est pas négociable (PDF, 134 kB, 24.02.2016)
Information complémentaire reçue des Verts suisses :
L’initiative pour des aliments équitables a abouti en novembre 2015. Plus de 100'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie. Elle sera soumise au vote vers 2017-2018. Cette initiative anticipe des dérégulations qui nuisent aux consommateurs, aux standards et aux producteurs en Suisse. En quelques mots : ce que nos producteurs d’aliments n'ont pas le droit de faire parce que la Suisse l'interdit, ne devrait pas être possible à importer. Si l'on veut importer des aliments, il doit y avoir une transparence, sinon c’est injuste tant envers les producteurs Suisses, que les consommateurs. http://www.gruene.ch/gruene/fr/campagnes/initiative_aliments-equitables.html
 
  • Le 19 juin 2016, article de presse paru dans Le Temps, Les Verts contre la RIE III, le TTIP et le TISA. Les Verts vont utiliser «tous les moyens possibles» afin de combattre l'accord de libre-échange transatlantique (TTIP) et l'Accord sur le commerce des services (TISA). Le parti compte lancer un référendum si une votation obligatoire ne devait pas avoir lieu.  
    http://www.24heures.ch/suisse/Les-Verts-contre-la-RIE-III-le-TTIP-et-le-TISA/story/14249475

 
 POSITIONNEMENT DU PARTI SOCIALISTE SUISSE :
 
  Smile
TISA, TTIP & CETA 
Le 25 avril 2015, l’Assemblée des délégué-e-s du Parti socialiste suisse a adopté une Résolution demandant au Conseil fédéral suisse de se tenir à l’écart de ces accords : "NON à TISA, NON au TTIP, NON à CETA, NON au démantèlement des services publics, NON à la libéralisation totale du pays, NON à la perte de souveraineté".
Dans le lien suivant sous "Résolutions" : http://www.sp-ps.ch/fr/dossiers/economie-et-emploi
 
 
Le 4 juin 2014, M. Carlo Sommaruga déposait 2 Questions 14.5248 et 14.5249 adressées au Conseil fédéral (non visibles sur le lien précédent) :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20145248
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20145249
 
visible également sur le site de la Coalition suisse : http://www.coalitionsuisse.ch/pagina.php?0,2,10,0,076
 
A signaler également les différentes Interpellations parlementaires de M. Jean Christophe Schwaab, conseiller national socialiste vaudois.
Voici l'un de ses communiqués du 6 mai 2015 :  http://www.schwaab.ch/archives/2015/05/06/quand-le-libre-echange-tue-service-public-et-democratie/
 
Smile Les jeunes socialistes suisses sont également actifs sur ces accords !
 
 
 
> Pour rechercher l'une de ces interpellations sur le site du Parlement fédéral : 
 
 
 
Veuillez aussi consulter notre autre page Web sur les accords TISA & TTIP :
http://www.adetra.org/index.php?option=com_content&task=view&id=45&Itemid=35
 

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N.B. L'Adetra ayant surtout travaillé sur l'accord TISA, nous vous présenterons sur ce site des informations ayant essentiellement trait à cet accord. Pour les ajouts ou modifications de textes au fil des jours, voir en bas de page.
 
 
Par souci de simplification, nous utiliserons par la suite les sigles suivants :
 
- TISA (Trade in Services Agreement), pour l'Accord sur le commerce des services (ACS), point 1
- TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), pour le Traité transatlantique (TAFTA), point 3
- CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), entre l'Union européenne et le Canada
 
 
 
Point 1.  L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES (ACS) - TISA
 
 OBJETS PARLEMENTAIRES CANTONAL ET COMMUNAL GENEVOIS - TISA :
 
 CANTON DE GENEVE
 Résolution cantonale R 765-A, déposée par M. Roger Deneys, député au Grand Conseil :
  • La Commission de l'économie, chargée d'étudier cette proposition de Résolution, après avoir procédé à diverses auditions du SSP, d'Attac, des ONG Third World Network et Alliance sud, et de représentants du gouvernement genevois et du SECO, a élaboré un rapport d’une centaine de pages accessible sous :  http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010210/67/4/#1199788
  • Séance du 13 novembre 2015 à 21h23, approbation de la Résolution !
    http://ge.ch/grandconseil/sessions/video/010210/67/
    Lettre de l'Adetra et du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné du canton de Genève,
    lue en début de séance : ge.ch/grandconseil/data/odj/010210/C03504.pdf

    ♥ L’amendement déposé par l’UDC et le MCG invitant le Conseil d’Etat à soutenir la Résolution et à déclarer le canton de Genève "Zone hors-Tisa" a été accepté à 59 OUI (dont les partis de gauche, l’UDC et le MCG),
    31 NON (PLR et PDC), 0 abstention. La Résolution ainsi amendée a ensuite été acceptée à 60 OUI, 29 NON, et 1 abstention
    (les mêmes partis ayant voté pour l'acceptation de la Résolution) : http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010210/67/4/#1199790

Suite au niveau cantonal
: Le Conseil d'Etat genevois n'a pas pris position (janvier 2017).
Suite donnée à la R 765-A par les Autorités fédérales : le 15 avril 2016, l'initiative cantonale 15.325 a été traitée par la Commission de politique extérieure qui a proposé, par 7 voix et 5 abstentions, de ne pas y donner suite. Le 14 juin 2016 le Conseil des Etats, et le 14 septembre 2016 le Conseil National ont décidé de ne pas  donner suite à cette initiative :  https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20150325
   
 VILLE DE GENEVE
 Résolution municipale R 181, déposée par MM. Pierre Gauthier et Alfonso Gomez, conseillers municipaux :
En février 2016, le Conseil administratif (Exécutif) a confirmé la décision parlementaire déclarant  la Ville de Genève "zone hors-TiSA" !

Suite : la Ville de Genève a interpellé l'Association des Communes Genevoises (ACG). A suivre.

 

 OBJET PARLEMENTAIRE EN VILLE DE ZURICH - TISA :

Zürich, la plus grande Ville de Suisse, s'est déclarée "Zone hors-Tisa". Voici l'annonce de cette excellente nouvelle parue sur le site du SSP-VPOD, Christoph Schlatter, le 29 octobre 2015 :

"Le conseil communal de la ville de Zürich a décidé, à une large majorité, de déclarer la ville zone hors TISA, pour lancer un signal. Le postulat avait été déposé par Katharina Prelicz-Huber, qui représente les Verts au conseil communal de Zürich. Avec le traité sur les services, qui est négocié en dehors de l’OMC principalement par 25 pays riches, ce sont la dérégulation, la libéralisation et la privatisation de tout le secteur des services, y compris des services publics, qui menacent. Des services essentiels tels que ceux de l’eau, de l’électricité, de l’éducation ou de la santé sont mis en péril par TISA.

En outre se pose la question de savoir avec quelle légitimité, et sur la base de quel mandat, le Conseil fédéral négocie un traité en dehors de toute légitimité démocratique. Et dans l’intérêt de qui il fait cela. Un deuxième postulat, transmis avec une plus courte majorité, demande que la ville de Zürich vérifie si elle peut porter plainte contre le Conseil fédéral pour cette raison."
(traduction Mireille Vaucoret)

    

 VILLES ET COMMUNES SUISSES S'ETANT POSITIONNÉES CONTRE TISA (ACS) :

  • Les communes déclarées officiellement "zone hors-Tisa" en Suisse romande sont les suivantes :
    (pour la Suisse allemande, voir ci-après)

    Carouge, Genève, Meyrin, Plan-les-Ouates, Ste-Croix, Vevey, Le Locle, La Chaux-de-Fonds, Puplinge.

  • Les communes et les cantons en Suisse romande dont les Législatifs ont voté pour qu'ils soient des "zones hors-Tisa", mais dont les décisions n'ont pour le moment pas été validées par les Exécutifs sont les suivants :
    Canton de Genève, Canton de Vaud, Lausanne, Renens.

  • D'autres Villes sont opposées et/ou ont exprimé leur inquiétude, comme Meinier, le Grand-Saconnex et Bellinzona.

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Plus de détails pour certains cantons et communes :

- Lausanne, le 19 mai 2015, le Législatif a accepté la Résolution déposée par l'Interpellateur demandant, entre autres, que la Ville de Lausanne soit déclarée "zone hors TISA".

- Canton de Vaud : Le projet de Résolution 17-RES-044 a été déposé au Grand Conseil vaudois le 21 mars 2017 par le président de la commission des affaires extérieures. Il a ensuite été voté le 28 mars à une large majorité avec 83 oui, 39 non et 5 abstentions. http://www.vd.ch/autorites/grand-conseil/seance-du-mardi-28-mars-2017/resolution-raphael-mahaim-et-consorts-au-nom-de-la-commission-des-affaires-exterieures-communiquer-les-vives-preoccupations-vaudoises-face-a-tisa-et-tafta/. En complément, le 28 mars, Mme Freymond a proposé un amendement à cette Résolution demandant que le Grand Conseil se positionne « zone hors TISA et TAFTA », amendement approuvé par 81 oui, 40 non et 3 abstentions.

- Ste-Croix, séance du Conseil communal (législatif) du 21 mars 2016 : 16-01 Rapport-préavis réponse au projet de décision de M. Michel Bühler déposé lors du Conseil communal du 14 décembre 2015

- Vevey, le 10 novembre 2016, la Résolution déposée par M. Gilles Perfetta est approuvée à une large majorité (2016/C22) :
" Le Conseil communal de Vevey :
1. Approuve et soutient la décision de la municipalité de rester « zone hors-AGCS » et de déclarer symboliquement la commune de Vevey « zone hors-ACS »
2. Demande :

un moratoire sur les négociations relatives à l'Accord sur le Commerce des Services
l'ouverture d'un débat public aux Chambres fédérales, incluant la plus grande participation possible des
collectivités locales, de la population et de ses organisations de tout type, afin que soit redéfini un nouveau mandat aux négociateurs de ce traité,
que cette consultation soit prolongée aussi longtemps que n'aura pas été établi un bilan des effets et des conséquences de cet accord sur nos collectivités,
que la décision finale du parlement soit soumise au référendum
3. Suggère à la municipalité d'organiser un débat public sur le sujet
4. Prend position, en tant qu'assemblée élue, contre l'obligation qui pourrait lui être imposée par l'ACS de privatiser des services qu'elle considère devoir rester dans le domaine public."

- Le Locle : "Lors de sa séance du 2 novembre 2016, le Conseil général a accepté une résolution des groupes POP, PS et Les Verts dont la teneur est la suivante :
Le Conseil général de la ville du Locle, condamnant sans réserve le secret inacceptable qui entoure ces transactions et s’opposant aux conséquences potentiellement catastrophiques des éventuels accords TISA :

- exige du Conseil fédéral qu’il procède à la publication immédiate du contenu des négociations secrètes entreprises actuellement pour la conclusion des accords TISA et de leurs différents corollaires ;
- déclare s’opposer à l’avenir à toute obligation de privatiser des biens et des services publics qui doivent rester sous contrôle démocratique ;
- déclare d’ores et déjà la ville du Locle « zone hors TISA » et engage les autres communes neuchâteloises à faire de même. Dès lors, le Locle est officiellement une « zone hors TISA »." 

- La commune de Meinier a pris position en écrivant au gouvernement suisse.

- La Ville du Grand-Saconnex a pris position sur TISA en séance du 19 janvier 2015 et a adressé une lettre au Conseil fédéral en lui demandant notamment de lever le secret sur TISA, d'informer les élus et la population, d'inclure dans les négociations des représentants des milieux économiques, syndicaux et politiques, et de soumettre l'accord au référendum. Le Conseil fédéral a accusé réception en date du 6 février 2015. Grand-Saconnex  (voir Annexes).

- Bellinzona : Par un communiqué de presse du 2 août 2016, Bellinzona (l'Exécutif) a exprimé sa profonde préoccupation en ce qui concerne TISA et TTIP, accords susceptibles de remettre en question les processus démocratiques. Toutefois - contrairement à ce que nous vous indiquions précédemment - Bellinzona n'est pas une "zone hors Tisa" et le Législatif n'a pas pris position.


Informations reçues de l'Alliance suisse contre TISA et TTIP :

  - Stadt Zürich - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Zürich überwiesen am 28.10.2015 - link zum Text: http://www.gemeinderat-zuerich.ch/Geschaefte/detailansicht-geschaeft/Dokument/43cd42cc-9e28-4547-93f0-551a8b56e1de/2015_0017.pdf

 - Stadt Bern - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Bern überwiesen am 10.11.2016 - link zum Text:  https://ris.bern.ch/Geschaeft.aspx?obj_guid=a07eafbb07914c9ebe184fddeb8a975b

 - Kanton Zug - Vorstoss für TiSA-freien Kanton Zug überwiesen am 15.12.2016 - link zum Text: https://kr-geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/1679

 - Baden - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Baden überwiesen am 26.10.2016 - link zum Text: https://www.baden.ch/public/upload/assets/38121/33_16_Postulat_Steiner_TiSAfreie_Zone_Vorlage.pdf

 - Stadt Zug - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Zug überwiesen am 13.12.2016 - link zum Text: http://www.stadtzug.ch/dl.php/de/586243b30cc53/Protokoll_GGR_Nr._11_vom_13._Dezember_2016.pdf

 

 INTERPELLATIONS DEPOSEES CONTRE TISA DANS DIVERSES VILLES, COMMUNES ET CANTON (pour lesquelles nous attendons encore des prises de positions) :
  • Bâle

  • Neuchâtel ?
  • Le 19 septembre 2016, M. Jérôme Hayoz (PS) et 21 cosignataires ont déposé un postulat (no 185) en Ville de Fribourg, qui a été traité lors de la séance ordinaire du Conseil général (Parlement) du 19 septembre 2016, puis transmis au Conseil communal (Exécutif) qui donnera sa réponse.
 
 
 OBJETS PARLEMENTAIRES DEPOSES DANS D'AUTRES VILLES SUISSES MAIS N'AYANT PAS ABOUTI
  • A Orbe, 3 membres du PS ont déposé une résolution qui a été refusée le 10 décembre 2015.

 

SYNDICATS & FAITIÈRES SYNDICALES S'ETANT POSITIONNÉES CONTRE TISA :

  • L'Union syndicale suisse (USS) - dont font entre autres partie les syndicats UNIA, SSP-VPOD, Syndicom et SEV -, a demandé au Conseil fédéral de se retirer immédiatement des négociations sur TISA (l'Accord sur le commerce des services, ACS). Le 24 octobre 2014, le congrès de l'USS a accepté à l'unanimité une proposition en ce sens du Syndicat suisse des services publics (SSP).: http://www.uss.ch/publications/articles/article/news///stop-tisa/
  • La CGAS a voté, le 11 juin 2015, une Résolution sous forme de lettre au Conseil fédéral pour dire sa vive opposition au projet d'Accord sur le commerce des services ACS-TISA : http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article2953
  • UNIA Suisse, le plus grand syndicat en Suisse actif dans les secteurs de l'industrie, de la construction et des services privés, s'oppose à l'accord de libre-échange TISA : le 11 janvier 2016, l'Assemblée nationale des délégué-e-s du secteur tertiaire d'UNIA a adopté une Résolution exigeant que la Suisse se retire des négociations sur TISA, et que la Confédération, les cantons et les communes mènent une politique axée sur la qualité des services et sur de bonnes conditions de travail. http://www.unia.ch/uploads/tx_news/2016-01-11-resolution-TISA-Unia.pdf

 

 D'autres syndicats et associations opposés à TISA ont mis des informations sur leur site :

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Point 2. AUTRES POSITIONS CONCERNANT TISA & TTIP-TAFTA :

 

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 Point 3. LE TRAITE TRANSATLANTIQUE TTIP-TAFTA :
  • Vidéo de présentation du TTIP-TAFTA de Raoul Marc Jennar, politologue, spécialiste des traités de libre-échange et de l'OMC, janvier 2016 : http://www.jennar.fr/?p=4791
 
Le Conseil fédéral souhaite adhérer au TTIP-TAFTA si les négociations de ce traité devaient parvenir à une conclusion (voir curia vista 14.4186 et 14.3399) :

 

ARTICLE DE PRESSE :

 
N.B. Veuillez aussi consulter notre autre page Web sur les accords TISA & TTIP (au points 2 et 3 pour le TTIP) : http://www.adetra.org/index.php?option=com_content&task=view&id=45&Itemid=35
 
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L'Adetra vous remercie d'avance de lui signaler toute éventuelle erreur ou omission à l'adresse suivante : http://www.adetra.org/index.php?option=com_contact&Itemid=3

 

   CARTON ROUGE ! Résultat de recherche d'images pour "ICONE CARTON ROUGE"

GENEVE-SECO. Lors de la session du 13 novembre 2015 du Grand conseil genevois M.Jean-Marc Guinchard, député PDC  pro-TISA,  et membre de la Commission de l'économie qui a étudié la proposition de Résolution R 765-A au printemps 2015 (voir rapport sur Google : R 765-A, 1 septembre 2015) a déclaré  http://ge.ch/grandconseil/sessions/video/010210/67/ :

"M. Boris Calame a constaté tout à l’heure, en tant que rapporteur de majorité [de la Commission de l'économie]  que le site du SECO n’avait pas bougé depuis 2014. C’est vrai que depuis 2014, ces négociations sont au point mort. Elles ont commencé en 2012, et à l’heure actuelle elles stagnent, donc il n’y a pas de raison de modifier le site du SECO".

♣ La Suisse est plus transparente que d'autres pays.

Par contre, en date du 26 février 2016, la majorité des points présentés sur le site du Secrétariat d'Etat à l'Economie Suisse (SECO) ont été mis à jour ou s'arrêtent en 2014, excepté "La chronologie du processus des négociations" (mis à jour en septembre 2015), et les "Interventions des parlementaires" (mis à jour en décembre 2015). De plus, les textes relatifs aux négociations sur TISA sont présentés en anglais et dans un langage de type juridique peu accessible aux citoyens. A relever aussi que la liste des "Annexes" n'est pas exhaustive; il y manque 2 importantes "Annexes" sur les Services environnementaux et les Entreprises détenues par l'Etat.

En date du 24 mars 2016, nous constatons un nouveau lien d'accès aux pages du SECO sur TISA et diverses mises à jour
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Internationaler_Handel_mit_Dienstleistungen/TISA.html  

 
 
 
 
 
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