AGENDA –  Initiative pour des multinationales responsables

L‘initiative pour des multinationales responsables est portée par une vaste coalition : 89 organisations des domaines de l’entraide, des droits humains, des droits des femmes, de la protection de l’environnement, des Eglises, mais aussi des syndicats et des unions d’actionnariat en font partie. http://konzern-initiative.ch/la-coalition/?lang=fr

Genève - le CETIM vous invite à la soirée de projection et discussion autour de l'initiative pour des multinationales responsables qui aura lieu le mercredi 21 février 2018 à partir de 18 h 30. Lieu : Genève, UNI-Mail, salle MR070, Boulevard du Pont d'Arve 40. flyer soirée multionationales responsables

Le 23 octobre 2017. L'effort sur des multinationales responsables s'étend aussi à l'ONU https://www.swissinfo.ch/fre/toute-l-actu-en-bref/l-effort-sur-des-multinationales-responsables-s-%C3%A9tend-aussi-%C3%A0-l-onu/43619238#.We9JUYs4bA8.facebook

• Le 5 décembre 2016. Interview d'Isolda Agazzi, responsable du commerce international et des investissements chez Alliance sud : https://www.letemps.ch/economie/2016/12/05/tisa-negociations-patinent
  
  • Réplique de M. Christian Etter, ambassadeur SECO 

  • Et réponse d'Isolda Agazzi  (à droite de la page web) :
    http://www.alliancesud.ch/fr/politique/commerce-et-investissements/politique-de-libre-echange/la-suisse-et-le-tisa-la-position-du
    

• Pour les fuites, conférences et autres communiqués sur TISA, veuillez consulter notre page Web internationale : http://www.adetra.org/index.php?option=com_content&task=view&id=45&Itemid=35
  
  
• Site de l'Internationale des services publics : http://www.world-psi.org/fr/issue/ACS
  
  
• Suisse, Lausanne, mercredi 8 juin 2016 : Conférence donnée par Isolda Agazzi, experte en Commerce international auprès d'Alliance Sud : http://www.alliancesud.ch/fr/infodoc/programme/conference-ttip-tisa-ceta-et-multinationales
  

• Le 10 novembre 2016 : Rapport et dépliant sur TISA de la Confédération syndicale internationale à Bruxelles (ITUC-CSI), en français :http://www.ituc-csi.org/acs-l-accord-sur-le-commerce-des
  En 4 langues (au bas du communiqué) : http://www.ituc-csi.org/tisa-trade-in-services-agreement 

• Le 2 juin 2016, le Groupe des Verts a déposé une « Question urgente » au Conseil national : (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20161023)
  La réponse du Conseil fédéral sur le référendum : « La question de savoir si un traité international est soumis au référendum facultatif ou obligatoire relève de la Constitution fédérale (art. 141 al. 1 let. b et art. 140 al. 1 let. b). Avant que le contenu du résultat de la négociation soit fixé, on ne peut pas répondre à cette question. Il appartient dans tous les cas au Parlement de décider en ce qui concerne la soumission. »

Zürich, la plus grande Ville de Suisse, s'est déclarée "Zone hors-Tisa". Voici l'annonce de cette excellente nouvelle parue sur le site du SSP-VPOD, Christoph Schlatter, le 29 octobre 2015 :

♥ "Le conseil communal de la ville de Zürich a décidé, à une large majorité, de déclarer la ville zone hors TISA, pour lancer un signal. Le postulat avait été déposé par Katharina Prelicz-Huber, qui représente les Verts au conseil communal de Zürich. Avec le traité sur les services, qui est négocié en dehors de l’OMC principalement par 25 pays riches, ce sont la dérégulation, la libéralisation et la privatisation de tout le secteur des services, y compris des services publics, qui menacent. Des services essentiels tels que ceux de l’eau, de l’électricité, de l’éducation ou de la santé sont mis en péril par TISA.

En outre se pose la question de savoir avec quelle légitimité, et sur la base de quel mandat, le Conseil fédéral négocie un traité en dehors de toute légitimité démocratique. Et dans l’intérêt de qui il fait cela. Un deuxième postulat, transmis avec une plus courte majorité, demande que la ville de Zürich vérifie si elle peut porter plainte contre le Conseil fédéral pour cette raison."
(traduction Mireille Vaucoret)

    

 VILLES ET COMMUNES SUISSES S'ETANT POSITIONNÉES CONTRE TISA (ACS) :

• Les communes déclarées officiellement "zone hors-Tisa" en Suisse romande sont les suivantes :
  (pour la Suisse allemande, voir ci-après)
  Carouge, Genève, Meyrin, Plan-les-Ouates, Ste-Croix, Vevey, Le Locle, La Chaux-de-Fonds, Puplinge.
  
  
• Les communes et les cantons en Suisse romande dont les Législatifs ont voté pour qu'ils soient des "zones hors-Tisa", mais dont les décisions n'ont pour le moment pas été validées par les Exécutifs sont les suivants :
  Canton de Genève, Canton de Vaud, Lausanne, Renens.
  
  
• D'autres Villes sont opposées et/ou ont exprimé leur inquiétude, comme Meinier, le Grand-Saconnex et Bellinzona.
  

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Plus de détails pour certains cantons et communes :

- Lausanne, le 19 mai 2015, le Législatif a accepté la Résolution déposée par l'Interpellateur demandant, entre autres, que la Ville de Lausanne soit déclarée "zone hors TISA".

- Canton de Vaud : Le projet de Résolution 17-RES-044 a été déposé au Grand Conseil vaudois le 21 mars 2017 par le président de la commission des affaires extérieures. Il a ensuite été voté le 28 mars à une large majorité avec 83 oui, 39 non et 5 abstentions. http://www.vd.ch/autorites/grand-conseil/seance-du-mardi-28-mars-2017/resolution-raphael-mahaim-et-consorts-au-nom-de-la-commission-des-affaires-exterieures-communiquer-les-vives-preoccupations-vaudoises-face-a-tisa-et-tafta/. En complément, le 28 mars, Mme Freymond a proposé un amendement à cette Résolution demandant que le Grand Conseil se positionne « zone hors TISA et TAFTA », amendement approuvé par 81 oui, 40 non et 3 abstentions.

- Ste-Croix, séance du Conseil communal (législatif) du 21 mars 2016 : 16-01 Rapport-préavis réponse au projet de décision de M. Michel Bühler déposé lors du Conseil communal du 14 décembre 2015

- Vevey, le 10 novembre 2016, la Résolution déposée par M. Gilles Perfetta est approuvée à une large majorité (2016/C22) :
" Le Conseil communal de Vevey :
1. Approuve et soutient la décision de la municipalité de rester « zone hors-AGCS » et de déclarer symboliquement la commune de Vevey « zone hors-ACS »
2. Demande :
• un moratoire sur les négociations relatives à l'Accord sur le Commerce des Services
• l'ouverture d'un débat public aux Chambres fédérales, incluant la plus grande participation possible des collectivités locales, de la population et de ses organisations de tout type, afin que soit redéfini un nouveau mandat aux négociateurs de ce traité,
• que cette consultation soit prolongée aussi longtemps que n'aura pas été établi un bilan des effets et des conséquences de cet accord sur nos collectivités,
• que la décision finale du parlement soit soumise au référendum
3. Suggère à la municipalité d'organiser un débat public sur le sujet
4. Prend position, en tant qu'assemblée élue, contre l'obligation qui pourrait lui être imposée par l'ACS de privatiser des services qu'elle considère devoir rester dans le domaine public."

- Le Locle : "Lors de sa séance du 2 novembre 2016, le Conseil général a accepté une résolution des groupes POP, PS et Les Verts dont la teneur est la suivante :
Le Conseil général de la ville du Locle, condamnant sans réserve le secret inacceptable qui entoure ces transactions et s’opposant aux conséquences potentiellement catastrophiques des éventuels accords TISA :
- exige du Conseil fédéral qu’il procède à la publication immédiate du contenu des négociations secrètes entreprises actuellement pour la conclusion des accords TISA et de leurs différents corollaires ;
- déclare s’opposer à l’avenir à toute obligation de privatiser des biens et des services publics qui doivent rester sous contrôle démocratique ;
- déclare d’ores et déjà la ville du Locle « zone hors TISA » et engage les autres communes neuchâteloises à faire de même. Dès lors, le Locle est officiellement une « zone hors TISA »." 

- La Ville du Grand-Saconnex a pris position sur TISA en séance du 19 janvier 2015 et a adressé une lettre au Conseil fédéral en lui demandant notamment de lever le secret sur TISA, d'informer les élus et la population, d'inclure dans les négociations des représentants des milieux économiques, syndicaux et politiques, et de soumettre l'accord au référendum. Le Conseil fédéral a accusé réception en date du 6 février 2015. Grand-Saconnex  (voir Annexes).

- Bellinzona : Par un communiqué de presse du 2 août 2016, Bellinzona (l'Exécutif) a exprimé sa profonde préoccupation en ce qui concerne TISA et TTIP, accords susceptibles de remettre en question les processus démocratiques. Toutefois - contrairement à ce que nous vous indiquions précédemment - Bellinzona n'est pas une "zone hors Tisa" et le Législatif n'a pas pris position.

Informations reçues de l'Alliance suisse contre TISA et TTIP :

  - Stadt Zürich - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Zürich überwiesen am 28.10.2015 - link zum Text: http://www.gemeinderat-zuerich.ch/Geschaefte/detailansicht-geschaeft/Dokument/43cd42cc-9e28-4547-93f0-551a8b56e1de/2015_0017.pdf

 - Stadt Bern - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Bern überwiesen am 10.11.2016 - link zum Text:  https://ris.bern.ch/Geschaeft.aspx?obj_guid=a07eafbb07914c9ebe184fddeb8a975b

 - Kanton Zug - Vorstoss für TiSA-freien Kanton Zug überwiesen am 15.12.2016 - link zum Text: https://kr-geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/1679

 - Baden - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Baden überwiesen am 26.10.2016 - link zum Text: https://www.baden.ch/public/upload/assets/38121/33_16_Postulat_Steiner_TiSAfreie_Zone_Vorlage.pdf

 - Stadt Zug - Vorstoss für TiSA-freie Stadt Zug überwiesen am 13.12.2016 - link zum Text: http://www.stadtzug.ch/dl.php/de/586243b30cc53/Protokoll_GGR_Nr._11_vom_13._Dezember_2016.pdf

• A Orbe, 3 membres du PS ont déposé une résolution qui a été refusée le 10 décembre 2015.
  

SYNDICATS & FAITIÈRES SYNDICALES S'ETANT POSITIONNÉES CONTRE TISA :

• Le Syndicat national des Services Publics (SSP-VPOD) se positionne contre TISA et combat activement cet accord. M. Stefan Giger, secrétaire général du SSP a donné plusieurs conférences sur TISA, dont son intervention du 17 octobre 2014 dans le cadre du Forum international qui a eu lieu à Genève sur TISA, vidéo en anglais : https://www.youtube.com/watch?v=2873jzuftgo&index=11&list=PLTth89T4iWwzzMQq2fjNA6jD8Hp3KwJHz
  - Une conférence organisée par le SSP a eu lieu à Berne le 9 septembre 2015 avec M. l'ambassadeur Christian Etter (SECO), Isolda Agazzi (Alliance sud), Beat Santschi (USDAM) et Stefan Giger : http://www.uss.ch/themes/services-publics/article/details/accord-sur-le-commerce-des-services-un-contrat-plein-dembuches/
  - Interview de Stefan Giger par le journal Horizons et débats, 7 juillet 2015 :
  http://www.world-psi.org/fr/tisa-signifie-la-fin-du-service-public
  - Madame Katharina Prelicz-Huber, présidente du SSP, a déposé une Résolution en Ville de Zurich (voir ci-dessus).
  

• L'Union syndicale suisse (USS) - dont font entre autres partie les syndicats UNIA, SSP-VPOD, Syndicom et SEV -, a demandé au Conseil fédéral de se retirer immédiatement des négociations sur TISA (l'Accord sur le commerce des services, ACS). Le 24 octobre 2014, le congrès de l'USS a accepté à l'unanimité une proposition en ce sens du Syndicat suisse des services publics (SSP).: http://www.uss.ch/publications/articles/article/news///stop-tisa/

• La CGAS a voté, le 11 juin 2015, une Résolution sous forme de lettre au Conseil fédéral pour dire sa vive opposition au projet d'Accord sur le commerce des services ACS-TISA : http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article2953

• UNIA Suisse, le plus grand syndicat en Suisse actif dans les secteurs de l'industrie, de la construction et des services privés, s'oppose à l'accord de libre-échange TISA : le 11 janvier 2016, l'Assemblée nationale des délégué-e-s du secteur tertiaire d'UNIA a adopté une Résolution exigeant que la Suisse se retire des négociations sur TISA, et que la Confédération, les cantons et les communes mènent une politique axée sur la qualité des services et sur de bonnes conditions de travail. http://www.unia.ch/uploads/tx_news/2016-01-11-resolution-TISA-Unia.pdf
  

 D'autres syndicats et associations opposés à TISA ont mis des informations sur leur site :

• Le Cartel intersyndical du Personnel de l'Etat et du secteur subventionné (Genève) : http://www.cartel-ge.ch/index.php/dossiers/tisa
  
• Acidus, le SSP genevois, le SIT, le SEV, etc.

L'Adetra vous remercie d'avance de lui signaler toute éventuelle erreur ou omission à l'adresse suivante : http://www.adetra.org/index.php?option=com_contact&Itemid=3

   CARTON ROUGE !