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TISA

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS) appelé TISA est négocié depuis février 2012 à Genève, en dehors des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et dans une extrême opacité. Actuellement, les gouvernements de 22 Etats sont engagés dans ces négociations; USA, Canada, Australie, Japon, Suisse, Liechtenstein, Islande,  Norvège, Turquie, Israël, Maurice, Mexique, Panama, Colombie, Pérou, Chili, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine),Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du sud, ainsi que la Commission européenne (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). L'Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations.

Depuis 2012, les parlementaires européens et nationaux ne sont pas informés du contenu de ces négociations, ce qui est foncièrement antidémocratique ! Les citoyens, syndicats, ONG et autorités régionales doivent aussi être mis au courant et consultés sur cet accord qui les concerne directement.
Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté une Résolution non contraignante demandant à la Commission européenne (organe exécutif de l'UE) de changer d'orientation, afin de protéger les droits des citoyens, des travailleurs et consommateurs. Le besoin de transparence est l'une des recommandations des parlementaires, en tant que principe démocratique fondamental dans la négociation d'accords commerciaux.

TISA vise à « commercialiser » la quasi-intégralité de nos services publics, les Entreprises détenues par l'Etat, et certains services privés, en les mettant en concurrence avec les services fournis par les multinationales, lesquelles ont uniquement pour but de faire du profit. La dernière fuite de Wikileaks et le Rapport de la Commission européenne de la 21e ronde de négociation confirment que TISA devrait comprendre un mécanisme de règlement des différends Etat contre Etat.
https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/page-1/#pagination  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/november/tradoc_155095.pdf   

Dès septembre 2013, la fédération syndicale "Internationale des services publics (PSI-https://www.world-psi.org/en/issue/TISA)" et le réseau "Notre monde n’est pas à vendre (http://www.ourworldisnotforsale.net/o/fr/themes/3085.html)" ont dénoncé publiquement les négociations secrètes qui ont lieu à Genève sur TISA. 

Au niveau européen et mondial, des organismes faîtiers représentant la société civile se sont positionnés tels la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), le Comité des Régions de l’Union européenne (CdR). De plus, 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes du monde entier ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions sur TISA.(voir ci-après)

En Suisse, le Syndicat national des services publics, des ONGs, associations et syndicats, deux partis politiques (PS et Verts) et des élus de gauche et de droite ont clairement marqué leur opposition à TISA.Plusieurs Villes et communes se sont symboliquement déclarées "zone hors-TiSA". Le Parlement du canton de Genève s'est également positionné contre cet accord, à une large majorité, comme en Ville de Genève. Des parlementaires nationaux ont interpellé le gouvernement suisse.

Malgré les informations diffusées par la presse et les entités précitées, nous constatons, au fil des mois, que la population suisse est très peu au courant de l'existence des méga-traités commerciaux initiés dans les années 1990 (ALENA, CETA, TPP, TTIP). Parmi eux, l'Accord sur le commerce des services (TISA) semble être le traité le moins connu. Il est par conséquent peu contesté par la population, malgré l'importance et la proximité du danger qu'il représente. 

Dès lors, chacun-e d'entre nous peut agir pour préserver notre environnement et nos acquis sociaux, en informant nos proches, et en interpellant nos autorités locales ! Voici une image très "parlante" de Stop Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/02/19/tafta-ceta-tisa-hors-tafta-ou-en-sont-nos-actions/

Page créée le 25 février 2016 par le syndicat ADETRA, Genève
Dernère mise à jour : le 7 janvier 2017
(les mises à jour ultérieures ayant été perdues)

 

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DERNIERES NOUVELLES CONCERNANT TiSA  &  CETA :

CETA : Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

Les 1 et 2 décembre 2016. Le ministre-président wallon Paul Magnette menace d'activer la clause de suspension du CETA : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/3017912/2016/12/01/Magnette-menace-d-activer-la-clause-de-suspension-du-CETA.dhtml

http://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada/detail_paul-magnette-a-propos-du-ceta-il-ne-faut-pas-jouer-avec-les-pieds-des-wallons?id=9469869

→ Voir aussi les articles parus sur CNCD 11.11.11 : http://www.cncd.be/Le-CETA-suspendu-si-sa-legalite-n


Paul Magnette remet la "Déclaration de Namur" à Juncker :

https://francais.rt.com/economie/30080-ceta-wallon-paul-magnette-remet-declaration-juncker-menace-suspendre-accord

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/3019232/2016/12/02/Magnette-annonce-une-Declaration-de-Namur.dhtml

Le 5 décembre 2016. Paul Magnette et une quarantaine d'universitaires lancent la "Déclaration de Namur" - que vous pourrez signer - : https://www.rtbf.be/auvio/detail_suites-du-ceta-la-declaration-de-namur?id=2165630

http://www.lesoir.be/1384180/article/actualite/belgique/politique/2016-12-05/apres-ceta-magnette-publie-une-declaration-namur

http://www.lalibre.be/actu/belgique/suite-a-la-polemique-du-ceta-paul-magnette-presente-la-declaration-de-namur-5845595ecd707c9b300eb7d0

La Déclaration de Namur présentée lundi 5 décembre 2016 par Paul Magnette, ministre-président socialiste de Wallonie, demandant à la Commission européenne d'inverser la logique avec laquelle elle fait du commerce (Source : Mediapart) : http://www.declarationdenamur.eu/

Le 7 décembre 2016. Paul Magnette s'explique sur la Déclaration de Namur. Télévision Canal C : http://www.canalc.be/paul-magnette-sexplique-sur-la-declaration-de-namur/

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Le 7 novembre 2016. Le Monde et Correctiv.org se sont plongés début novembre dans les deux mille pages de l’accord commercial CETA conclu le 30 octobre 2016 entre l'UE et le Canada : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/07/au-c-ur-du-ceta-episode-6-le-ceta-est-il-inarretable_5026893_4355770.html

Le 8 décembre 2016. Euractiv.fr. L’eurodéputé Vert Pascal Durand se dit peu optimiste quant aux chances de faire dévier le CETA de sa trajectoire, celle d’une application directe, à partir de mars 2017. « La seule hypothèse, ce serait une hypothèse juridique, si la Cour de Justice de l’UE (CJUE) est saisie, il est possible qu’elle estime que les tribunaux arbitraux ne sont pas compatibles avec le droit de l’UE, puisqu’ils ne reconnaissent pas la CJUE en dernier ressort », explique l’avocat : https://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/la-mobilisation-contre-les-accords-transatlantiques-reste-vive/

Le 14 décembre 2016 : Paul Magnette « apaisé » sur la saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) / PS et cdH bloquent une motion d’Ecolo exigeant la saisine de la CJUE avant le 31 décembre 2016 : https://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada

Paris, le 15 décembre 2016 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme de la République française (CNCDH) a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit :http://ldh49.over-blog.org/2016/12/le-ceta-mis-au-pilori-par-le-cncdh-commission-des-droits-de-l-homme.html

Stoppez le CETA maintenant, appel à la mobilisation présenté par le Collectif Stop-Tafta :https://www.collectifstoptafta.org/newsletter/stoppez-le-ceta-maintenant-appel-a-mobilisation

Articles complémentaires de la presse belge :
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1481/Home/800001703/CETA/actua/index.dhtml

https://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada

Documents complémentaires :
https://corporateeurope.org/fr/international-trade/2016/12/la-monumentale-arnaque-du-ceta (source : Pour.press) https://www.pour.press/trois-femmes-et-un-coup-fin-1/
http://www.cncd.be/Bilan-2016-CETA-on-a-gagne

http://emmanuelmaurel.eu/?s=ceta

Janvier 2017, article de Raoul Marc Jennar paru dans Le Monde diplomatique :https://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/JENNAR/56981

 


 

L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES TISA :

FUITES, ARTICLES, CONFERENCES & SITES :

Le 25 novembre 2016, European Digital Rights (EDRi) a publié le communiqué suivant : Le blog allemand Netzpolitik.org, en association avec Greenpeace, a publié de nouveaux documents concernant l'Accord sur le commerce des services (TiSA). Les nouvelles fuites confirment les problèmes identifiés dans les fuites précédentes, y compris les menaces graves à la liberté d'expression et à la protection des données personnelles des citoyens européens : https://edri.org/new-leaks-confirm-tisa-undermine-civil-liberties/

Le 14 novembre 2016, article paru en anglais dans POLITICO (diffusé par l'OWINFS) http://www.politico.com/tipsheets/morning-trade/2016/11/a-swan-song-for-tisa-217394

Le 10 novembre 2016 : Rapport et dépliant sur TISA de la Confédération syndicale internationale à Bruxelles (ITUC-CSI), en français : http://www.ituc-csi.org/acs-l-accord-sur-le-commerce-des
En 4 langues (au bas du communiqué) :
http://www.ituc-csi.org/tisa-trade-in-services-agreement

Barcelone Zone hors-Tisa :https://www.nao-ao-ttip.pt/declaracao-de-barcelona-zona-livre-do-ttip-ceta-et-tisa/

Site de l'Internationale des services publics : http://www.world-psi.org/fr/issue/ACS

 

ACTIONS POSSIBLES :

Prévoir des campagnes nationales d'affichage pour informer les populations qui ne connaissent généralement pas TISA.

Intégrer TISA dans toutes les manifestations contre les accords de libre-échange.

Et selon un Vert genevois, informer le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) :  "Le Conseil des Communes et Régions  d’Europe est la plus importante et la plus ancienne association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales d’autorités locales et régionales de 41 pays européens et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires - locaux, intermédiaires et régionaux." :http://www.ccre.org/fr/article/a_propos_du_ccre

150 000 collectivités sont regroupées au sein des 60 associations membres du CCRE :
http://www.ccre.org/fr/article/a_propos_des_membres

La liste des membres du CCRE : http://www.ccre.org/fr/associations/index 
L'annuaire des élus du CCRE : http://www.ccre.org/fr/elus

Les citoyens peuvent simplement interpeller leurs autorités communales ou régionales. 

→ Les fuites sur TISA, articles de presse et conférences complémentaires se trouvent juste après le CETA




CETA - Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

 
Octobre 2016 : le débat démocratique sur le CETA n'est pas le problème mais la solution :

 
Vendredi 14 octobre 2016, le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, déclarait : "Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le CETA le 18 octobre". Or, le gouvernement fédéral belge ne peut signer le CETA sans l’aval des Parlements régionaux.
(Voir le Discours de Paul Magnette du 16 octobre 2016 https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ ).

La Wallonie réclame en effet davantage de garanties, notamment en matière de protection de ses citoyens, de ses agriculteurs et de ses PME. En outre, elle émet des réserves sur le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats (ICS).

 Voir au Point 4 sur le CETA pour les articles de presse parus entre le 14 et le 30 octobre 2016


Dimanche 30 octobre 2016 :

Le Canada et l'UE signent le traité CETA :http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN12U0I2

CNCD 11.11.11, communiqué du 28 octobre : http://www.cncd.be/Autopsie-a-chaud-de-l-accord-sur

Une action proposée par STOP-TTIP Initiative européenne et par le Collectif Stop-Tafta : Passez le CETA en revue – Faites le “CETA CHECK” : questionnez les membres du Parlement européen sur l’accord de libre-échange prévu entre l’UE et le Canada (CETA). Supprimons le secret qui entoure CETA et portons le débat sur la place publique !https://stop-ttip.org/fr/

https://stoptafta.wordpress.com/2016/12/08/ensemble-nous-pouvons-stopper-le-ceta/

 
En complément :

→ Pour d'autres articles, voir ci-dessous au Point 4



TISA

Nouvelles fuites de Wikileaks sur TISA du 15 septembre 2016 :

Information reçue du Bureau européen des unions de consommateurs BEUC.EU, fédération de 43 associations de consommateurs issues de trente et un pays européens (UE, EEE et pays candidats), créée en 1962 :

http://www.beuc.eu/search?keys=tisa&field_reference_value=&field_creation_date_value%5Bmin%5D%5Bdate%5D=&field_creation_date_value%5Bmax%5D%5Bdate%5D=&field_priority_target_id%5B%5D=50623

Présentation de Greenpeace : http://blog.greenpeace.fr/news/tisaleaks-revelations-sur-le-tres-secret-accord-sur-le-commerce-des-services

Article de presse de Christophe Koessler, paru le 21 septembre 2016 dans le journal suisse romand Le Courrier  : http://www.lecourrier.ch/142559/greenpeace_au_front_contre_tisa
 

    TISA, FUITES DU 25 MAI 2016 RÉVÉLÉES PAR WIKILEAKS !!!

Article paru dans Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/international/250516/libre-echange-avec-tisa-les-multinationales-reclament-un-droit-de-veto-sur-les-etats
  • A noter que l'Annexe sur les "Entreprises détenues par l'Etat" est bien sur la table des négociations ! Elle pourrait concerner par exemple les services postaux, les chemins de fer nationaux, les télécommunications... (la liste est longue) !

 



LE CETA, traité entre l'UE et le Canada :

En allemand : http://www.zeit-fragen.ch/de/ausgaben/2016/nr-12-24-mai-2016/ceta-soll-schon-vorlaeufig-gelten.html
En anglais, on page 10
: http://www.currentconcerns.ch/ccsub/CC_20160530_12.pdf

  • Mardi 5 juillet 2016, le Collège des commissaires européens a décidé de considérer le CETA, l’accord commercial négocié avec le Canada, comme un traité « mixte », ce qui signifie qu’il n’est pas de la compétence exclusive de l’Union européenne, mais aussi des Etats membres.
    "Toutefois, cette victoire d’étape ne doit pas faire perdre de vue que la ratification par les parlements nationaux pourrait n’avoir lieu qu’après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité. En effet, même si le traité est considéré comme mixte, la Commission propose une « application provisoire » pour toutes les matières communautaires en attendant la ratification par les parlements nationaux. Ceci concernerait pas moins de 90% des articles repris dans le CETA. A titre d’exemple, un autre traité commercial avec la Colombie et le Pérou est en application depuis 2013 alors que le Parlement wallon ne l’a jamais ratifié. De plus, la clause d’arbitrage entre investisseurs et États, particulièrement controversée, continuerait de s’appliquer « provisoirement » même après un rejet par un parlement national, pendant encore trois ans". http://www.cncd.be/CETA-la-Commission-europeenne-consultera-les-parlements
  • Ellen Gould, d’origine canadienne, est chercheure spécialisée en commerce international, et une associée de recherche avec CCPA-BC.Elle a publié de nombreuses études, dont le rapport sur TISA «ACS - Les Vrais bons amis… de l’Accord des Entreprises Transnationales» (commandé par l’OWINFS et l’Internationale des Services Publics). Voici à présent son étude du 14 octobre 2016 sur le CETA :  http://behindthenumbers.ca/2016/10/14/comment-laecg-canada-union-europeenne-va-miner-la-democratie/ 

  → Vous trouverez les autres articles relatifs au CETA au Point 4

 


 

TTIP-TAFTA :

  • Le 2 mai 2016, l’ONG Greenpeace Pays-Bas a dévoilé 248 pages de documents confidentiels concernant les négociations du TTIP-TAFTA !

→ Vous trouverez les autres articles relatifs au TTIP au Point 3

 


 
LE GLYPHOSATE - LA DÉCISION PRISE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE :

http://www.levif.be/actualite/belgique/le-glyphosate-toujours-autorise-une-mesure-irresponsable-et-le-contraire-de-ce-qu-attendent-les-citoyens/article-normal-517777.html

 

MONSANTO, PORTRAIT D'UNE MULTINATIONALE (pas tout à fait comme les autres !) :

  • Le 16 novembre 2000, Ina.fr Histoire a présenté un reportage sur les retombées de l'Agent orange et des conséquences de l'utilisation de défoliants durant la guerre du Vietnam :  https://www.youtube.com/watch?v=6AQDgIWC2e8
  • "Le Monde selon Monsanto", film documentaire réalisé par Marie-Monique Robin, sorti en 2008 (1h49') :  https://www.youtube.com/watch?v=cVngG592xKU
    (Arte, ONF, Festival international du film francophone en Acadie, prix Rachel-Carson (Norvège), trophée des sciences du danger (Cannes), Umwelt-Medienpreis (prix des médias allemands, Berlin 2009), l’Ekofilm Festival de Cesky Kumlov (République Tchèque, 2009)).

 

OGM EN INDE :

 
→ Vous trouverez les autres articles relatifs au glyphosate au Point 5

 


 
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, communiqué du 10 novembre 2016 de Michère Rivasi, eurodéputée:



NOTRE PATRIMOINE ARTISTIQUE EN DANGER !
 

Un avant-goût du CETA et du TAFTA-TTIP :

FLORENCE - ITALIE : La multinationale de la malbouffe McDonald's réclame 19,8 millions de dollars de "dommages et intérêts" à la ville de Florence après le refus de son maire d'autoriser l'implantation d'un de ses restaurants sur la célèbre Piazza del Duomo !! Un parfum de CETA, TAFTA-TTIP avant l'heure !!
Source : page Facebook "Amérique latine résistances" : https://www.facebook.com/Collectif-Am%C3%A9rique-Latine-R%C3%89SISTANCES-636622546422548/?fref=ts

Le 4 juillet 2016, Blog paru dans Le Monde : http://www.lemonde.fr/big-browser/article/2016/07/04/la-ville-de-florence-ne-veut-pas-entendre-parler-d-un-mcdonald-s_4963407_4832693.html
Le 7 novembre 2016, article paru dans Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/07/20002-20161107ARTFIG00077-mcdonald-s-reclame-178-millions-d-euros-a-la-ville-de-florence.php

N.B. Les Tribunaux arbitraux Investisseurs-Etats ne sont actuellement pas prévus dans l'Accord TISA :
https://wikileaks.org/tisa/document/201609_TiSA_Institutional-and-dispute-settlement-provisions/


 
EN SUISSE : AGENDA, OPPOSITION, POSITIONS SUR TISA (TTIP & CETA)
:

 
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N.B. L'Adetra ayant surtout travaillé sur l'accord TISA, nous vous présenterons sur ce site des informations ayant essentiellement trait à cet accord. Pour les ajouts ou modifications de textes au fil des jours, voir en bas de page.

 

Par souci de simplification, nous utiliserons par la suite les sigles suivants :

- TISA ( Trade in Services Agreement), pour l'Accord sur le commerce des services (ACS) points 1 et 2

- TTIP ( Transatlantic Trade and Investment Partnership), pour le Traité transatlantique (TAFTA) points 2 et 3

- CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), entre l'Union européenne et le Canada, point 2 et 4

    

ORGANISMES DE REFERENCE TRAVAILLANT SUR TISA :

  • La fédération syndicale "Internationale des Services Publics" (PSI-ISP)  représente 20 millions de femmes et d’hommes qui travaillent dans les services publics de 154 pays à travers le monde. L'ISP défend les droits humains et la justice sociale et promeut l'accès universel à des services publics de qualité. L'ISP travaille avec les Nations Unies et en partenariat avec des organisations syndicales et de la société civile et d'autres organisations : https://www.world-psi.org/en/issue/TISA
  • "Notre monde n'est pas à vendre" (Our World is not for Sale - OWINFS) est un réseau mondial d'organismes, d'activistes et de mouvements sociaux qui s'opposent aux ententes commerciales et aux accords d'investissement qui favorisent les intérêts des sociétés les plus puissantes du monde au détriment des personnes et de l'environnement : http://www.ourworldisnotforsale.net/o/fr/themes/3085.html

  

Point 1.  L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES - TISA

  INFORMATIONS IMPORTANTES :

  • Certains services publics et publics-privés sont sur la table des négociations par les "Annexes" de TISA, dévoilées par Wikileaks, dont les Services énergétiques, les Services environnementaux et les Marchés publics.

    Selon une source internationale, les USA ont déposé une "Annexe" sur les "Entreprises détenues par l’Etat".
    Voir le rapport du 16 décembre 2015 de l'UE au point 4, concernant le 15ème round de négociations (29 novembre - 4 décembre 2015), en prenant en compte le fait que toutes les "Annexes" sont d'abord des "Propositions" jusqu'à ce qu'elles soient acceptées (ou non) à la fin des négociations sur TISA :http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/tisa/index_fr.html)
  • Les documents issus des négociations qui ont lieu à Genève sur TISA sont secrets. En Suisse, seuls le gouvernement et ses représentants du Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) y ont accès (cf. ci-après).
  • L’accord TISA sera-t-il "mixte" ou "non-mixte" ? C’est au moment de la signature de TISA que cette importante décision sera prise. La mixité nécessitera la ratification du Conseil européen, du Parlement européen et des Parlements nationaux des Etats membres de l’UE. Par contre, les accords « non-mixtes » ne relèvent que de la seule compétence de l’UE (et ne sont par conséquent pas soumis aux Parlements nationaux de l'UE). Voir au point 2.

 

 ARTICLES SUR TISA :

  

LES "ANNEXES" DE TISA :

Les "Annexes" de TISA, si elles sont adoptées, devront être obligatoirement appliquées dans tous les pays signataires, même lorsqu'elles font aussi partie de la "liste négative" d’un pays.

 

COP21 & TISA, quelle compatibilité ? 

Les Annexes sur les services énergétiques et environnementaux ont été divulguées par Wikileaks
le 3 décembre 2015, pendant la tenue de la COP21 et du 14ème round de négociations secrètes sur TISA !!

  • Un article d'Amaelle Guiton avec Julian Assange, dans "Libération" :
http://www.liberation.fr/planete/2015/12/03/wikileaks-transport-energie-et-environnement-au-menu-de-l-accord-sur-le-commerce-des-services_1418082

 

FORUM INTERNATIONAL ORGANISE PAR LA PSI, l'OWINFS & LA FES A GENEVE EN OCTOBRE 2014 :

En octobre 2014, un forum mondial a eu lieu à Genève sur le "commerce des services (TISA)", co-organisé par l'Internationale des services publics (PSI-ISP), le réseau Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS), et la Fondation allemande Friedrich-Ebert-Stiftung (FES). D'autres ONGs et syndicats, proches de ces organismes, travaillent également sur TISA. Vidéos du Forum en anglais et espagnol :

 

ROUNDS DES NEGOCIATIONS SECRETES - TISA :

  • Concernant le round du jeudi 26 mai au vendredi 3 juin 2016, le SECO nous a informé :
    « Aucune séance n’est prévue cette fois-ci à la Mission permanente de l’Australie. Une seule réunion est prévue à la Mission permanente de l’Union européenne à Genève, le lundi 30 mai. Les réunions du jeudi 26 au dimanche 29 mai et du mardi 31 mai au vendredi 3 juin auront lieu au siège de l’OMC à Genève ».

 

L'OPPOSITION À TISA & TTIP EN SUISSE :

Interpellations parlementaires municipales, cantonales et nationales suisses, prises de position des collectivités publiques (communes, Villes et cantons), Résolutions de partis et de syndicats :

 

LA QUESTION DU SECRET ENTOURANT LES NEGOCIATIONS DE TISA :

  • Le 10 décembre 2015, M. Emmanuel Maurel, eurodéputé français, nous informait que le secret qui entoure les négociations sur TISA est encore plus dense que celui qui entoure les négociations sur le TTIP-TAFTA : "Ni salle de lecture sécurisée, ni accès, même restreint, à tous les documents détaillés issus des négociations […] les documents régulièrement révélés par Wikileaks constituent malheureusement la base de travail la plus sérieuse pour les parlementaires" :
    http://emmanuelmaurel.eu/revelations-de-wikileaks-sur-le-tisa-la-grande-deregulation/
    (voir aussi la vidéo sous-mentionnée au point sur la Transparence du TTIP, avec M. Emmanuel Maurel)

Lors de la conférence qui a eu lieu à Berne le 9 septembre 2015 sur TISA, M. Christian Etter, d élégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, a communiqué publiquement que le Conseil fédéral et ses représentants [du Secrétariat d'Etat à l'Economie Suisse SECO] répondent aux questions des conseillers nationaux des 2 commissions de politique extérieure, ces parlementaires se référant par ailleurs à Wikileaks pour savoir de quoi il s'agit. Par contre, M. Etter nous a dit que : " l’heure de vérité viendra une fois que le Conseil fédéral se décidera à signer, d'écrire un message au Parlement, où vraiment le texte final sera mis à disposition, pas seulement du Parlement, parce que les messages du Conseil fédéral sont publics...".
SECO : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Internationaler_Handel_mit_Dienstleistungen/TISA.html

  • Concernant cette question du secret, veuillez aussi vous référer à l'émission de France Inter sous mentionnée (06'00 et 15'30).  Et dans le cadre du vote du 3 février 2016 du Parlement européen : à la présentation de Mme Pervenche Berès, à l'émission d'Europhonica, et aux Débats du 1er février 2016 du Parlement européen (sous mentionnés).
  • France, Assemblée nationale, séance publique du 25 mai 2016.
    Mme Seybah Dagoma, parlementaire nationale socialiste, prend la parole concernant l'opacité qui entoure la négociation sur TISA (01:41:30) : "Je constate que les avancées [concernant une meilleure transparence] qui ont pu être obtenues dans le cadre de celles du PTCI-TAFTA, non encore satisfaisantes à mes yeux et toujours en anglais - ce qui peut porter préjudice à de nombreux parlementaires -, sont loin d'être acquises dans le cadre du TISA. A cet égard, le 3 février dernier, le Parlement européen a adopté une série de recommandations afin que la Commission européenne fournisse des fiches d’informations pour le public en expliquant chaque partie de l’accord, et publie des rapports factuels pour chaque cycle de négociations. Je souscris à ces demandes, car en tant que parlementaire nationale, je déplore le fait que nous n'ayons aucun document de négociations, y compris les évaluations approfondies des offres présentées par les parties [à l'accord]".
    http://www.seybahdagoma.fr/2016/05/mon-intervention-sur-laccord-sur-commerce-des-services-acs-ou-tisa/

Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562

 

EMISSIONS ET POSITIONS AU NIVEAU PARLEMENTAIRE EUROPEEN - TISA :

 

VOTE DU PARLEMENT EUROPEEN DU 3 FEVRIER 2016 CONCERNANT TISA :

Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté un rapport de recommandations émanant de la Commission du commerce international (INTA), à l'attention de la Commission européenne.

  • IMPORTANT, MIXITÉ OU NON-MIXITÉ DE L'ACCORD TISA ?
    Selon un expert de l'UE: "Le 3 février 2016, le Parlement européen n'a pas voté pour que l'accord soit mixte (amendement 53), mais il n'a pas non plus voté pour qu'il soit de compétence exclusive de l'UE. Cette question reste ouverte; la décision sera prise par le Conseil européen sur proposition de la Commission européenne au moment de la signature de TISA.
    S'il est mixte, il devra être ratifié par tous les Parlements nationaux, en plus du Parlement européen, mais le Conseil européen pourra décider d'une "Application provisoire" pendant ce temps. En effet, le traité de Lisbonne prévoit qu'un accord mixte peut être appliqué provisoirement, dès sa signature, donc avant même la ratification par le Parlement européen et les Parlements nationaux, ce qui est très peu démocratique.
    Dans ce cas, il faut préciser qu'il y a un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne pour ne pas proposer l'application provisoire de l'accord avant que le Parlement européen n'ait donné son consentement".
  • Débats du 1er février 2016 au Parlement européen :  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20160201+ITEM-010+DOC+XML+V0//FR

    > Intervention de Maria Arena, eurodéputée :

    "Monsieur le Président, Madame la Commissaire [Cecilia Malmström], je m'étonne de votre discours. Vous dites : cette résolution confirme mon mandat de pouvoir continuer à négocier de la manière dont je négocie aujourd'hui. À écouter l'ensemble de mes collègues, en tout cas une grande majorité, mais surtout à écouter la rapporteure, Mme Reding, nous entendons que la résolution demande à la Commission, clairement, de changer d'orientation et surtout de respecter un certain nombre de lignes bleues et de lignes rouges.
Faut-il rappeler ces lignes rouges? L'exclusion explicite des services publics, pas de libéralisation par défaut et sans retour, la protection des travailleurs, pas de dumping social, la protection des données comme droit fondamental. Tout cela est inclus dans la résolution et n'est donc pas prévu dans vos négociations actuellement....".


> Intervention d'Emmanuel Maurel, eurodéputé :

"Monsieur le Président, Mme la rapporteure Reding a dit tout à l'heure que la question qui nous était posée était: "Quel ACS [tisa] voulons-nous ?" J'émettrai une petite nuance. Je pense que la vraie question est aussi  "Voulons-nous de l'ACS ?"

Nous sommes un certain nombre de parlementaires, mais aussi de citoyens, évidemment, à douter du bien-fondé d'une telle négociation. Pourquoi ? Parce que nous sommes instruits par l'expérience et que nous avons vu le bilan calamiteux des libéralisations passées, alors même que l'Europe, plus que jamais, a besoin de règles et de protection. [note de l'Adetra : voir l'article de presse sous mentionné]

Les questions qui sont posées dans cette résolution et que nous sommes un certain nombre à poser, c'est de savoir si l'ACS sera un PTCI [tafta] déguisé ou une directive Bolkestein au niveau mondial. L'ACS impliquera-t-il encore plus de dérégulation et encore plus de déréglementation financière ?

Si la Commission répond oui à ces questions, nous serons évidemment contre l'ACS. De ce point de vue-là, Mme Arena a raison. Notre résolution ne doit pas être un soutien à la Commission, mais plutôt une invitation, un encouragement très vigoureux à procéder autrement et à être toujours soucieuse de la protection des salariés et des consommateurs de l'Union européenne". http://www.deputes-socialistes.eu/emmanuel-maurel-voulons-nous-du-tisa/

> Voir aussi les interventions de Marina Albiol Guzmán (espagnol), Julia Reda (anglais), Stelios Kouloglou (grec)...

> Article de Lori M. Wallach sur les "Mirages du libre-échange" paru dans le Monde diplomatique en juin 2015 : http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/WALLACH/53062

SUITE : La Commission européenne va-t-elle tenir compte des recommandations du Parlement européen, entre autres sur la demande de transparence des négociations ?

Suite le 27 avril 2016 : communiqué d'Emmanuel Maurel, eurodéputé : "... la Direction générale du Commerce de la Commission vient de réagir via un document de suivi préoccupant. D’une suffisance insupportable, elle multiplie les fins de non-recevoir aux parlementaires, sur les clauses « standstill » et « ratchet », sur les droits des travailleurs et même sur la protection des services publics ! http://emmanuelmaurel.eu/negociations-tisa-la-commission-europeenne-joue-avec-le-feu/

Suite 3,5 mo is plus tard concernant une demande de transparence sur les négociations de TISA, voir au point sur le secret de TISA : France, Assemblée nationale, séance publique du 25 mai 2016, intervention de Mme Seybah Dagoma, parlementaire nationale.

Suite 5 mois plus tard, le 30 juin 2016: La Commission européenne a rejeté une recommandation présentée par le Parlement européen (PE) dans sa résolution de février [2016] d'exclure totalement l'application des clauses de statut quo et de cliquet dans l'Accord sur le commerce des services (Tisa) [...] Christophe Kiener, négociateur en chef de l'Union Européenne pour Tisa, a dit le 30 juin 2016 - Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen -, que "Ce serait la fin de TISA". http://www.bilaterals.org/?commission-rejects-meps-request&lang=en

N.B. L'Adetra relève qu'il n'a pas trouvé mention de cet important communiqué - reçu d'une source internationale - sur le site de l'UE concernant TISA : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/tisa/index_fr.html . Après 2 demandes à l'UE, ils nous ont adressé le document suivant, lequel ne semble pas exister en français, ni être accessible sur leur site ! http://www.europarl.europa.eu/oeil/spdoc.do?i=26708&j=0&l=en

Le 1er juillet 2016 : communiqué d'Emmanuel Maurel, eurodéputé " La Commission n’a pas tardé à réagir, montrant son intention de ne surtout pas accéder aux requêtes [de février dernier] des parlementaires qui, pourtant, auront le dernier mot sur la ratification – ou  non – de l’accord. http://emmanuelmaurel.eu/negociations-tisa-la-commission-est-en-train-de-perdre-le-parlement-europeen-en-route/

      

LES POSITIONS DE GRANDES ENTITES FACE A TISA-ACS (liste non exhaustive) :

  • Lettre organisée par le réseau Our World Is Not For Sale (OWINFS), du 16 septembre 2013:
    "Aujourd’hui, alors que les gouvernements se réunissent à Genève pour négocier une proposition d’Accord sur le commerce des services (ACS), 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes dans presque tous les pays en développement et développés, ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions. Parmi les signataires figurent 42 grands réseaux internationaux et régionaux, comme l’Internationale des services publics (PSI), UNI Global Union, la Fédération Syndicale européenne des Services Publics (FSESP), l’IndustriALL Global Union, l’Union interntionale des travailleurs de l’agriculture (UITA), et le réseau ATTAC européen" : http://www.ourworldisnotforsale.org/fr/article/soci-t-civile-internationale-envoie-lettre-aux-gouvernements-pour-s-opposer-l-accord-sur-com
  • Le 9 septembre 2013 : Dans le cadre d’une consultation de la Commission européenne (CE), la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC) ont présenté une déclaration commune relative aux négociations sur TiSA. Pour les syndicats, la direction prise par les négociations TiSA risque de compromettre l’accès à des services publics de qualité et doit être modifiée : http://www.ituc-csi.org/l-accord-sur-le-commerce-des
  • Le 1er octobre 2015, le 13ème Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC) a adopté à l’unanimité une Motion d’urgence sur TISA (Accord sur le commerce des services - ACS). Plus de 500 délégués syndicaux nationaux, y compris les Secrétaires généraux et/ou Présidents de quelques 90 organisations syndicales nationales de 39 pays européens, 10 fédérations syndicales sectorielles européennes, et des invités d’honneur venus d’Europe et d’ailleurs ont pris part au Congrès : https://www.etuc.org/fr/documents/motion-durgence-accord-sur-le-commerce-des-services-acs#.Vinw8W72a9I
    (Information de base diffusée par l'OWINFS)

  

 

Point 2.  AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT TISA, TTIP-TAFTA & CETA

  • La procédure accélérée dite du « Fast-track » (Trade Promotion Authority – TPA), adoptée le 24 juin 2015 par le Sénat américain, a été ratifiée par Barak Obama le 29 juin 2015. L’adoption de cette loi confère au Président l’autorité de négocier des accords internationaux, en ne laissant au Congrès américain (Parlement) que la seule possibilité d’accepter ou de refuser en bloc les textes, après négociation. Selon une experte internationale, le « Fast-track » s'appliquera également à TISA. Voir sur google : " Flash Agri ZONE ALENA n 206 - Juin 2015 ".
  • Opposition aux Accords de libre-échange : Des maires et conseillers municipaux de toute l’Europe se sont réunis à Barcelone les 21 et 22 avril 2016 pour exprimer leur opposition aux traités transatlantiques de commerce et d’investissement TTIP-TAFTA, CETA & TISA qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales :
    http://www.pour.press/rencontre-des-representants-des-zones-hors-ttip-a-barcelone/

Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P1562

    • Concernant les accords de libre-échange menés en dehors des règles de l'OMC, il faut notamment relever que le round des négociations secrètes sur TISA, du jeudi 26 mai au vendredi 3 juin 2016, a eu lieu pendant 8 jours au siège de l'OMC et pendant 1 jour à la Mission permanente de l’Union européenne à Genève !
      Parallèlement, en marge de la ministérielle de l'OCDE, une réunion informelle a eu lieu au niveau ministériel, le 1er juin 2016 à l'OCDE à Paris, pour discuter du TISA. Les ministres ou leurs représentants des parties participant au processus du TISA, y ont été invités.

   

 

Point 3.  LE TRAITE TRANSATLANTIQUE TTIP-TAFTA:

  • Vidéo de présentation du TTIP-TAFTA de Raoul Marc Jennar, politologue, spécialiste des traités de libre-échange et de l'OMC, janvier 2016 : http://www.jennar.fr/?p=4791

Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562

 

 LA TRANSPARENCE DU TTIP SOUS HAUTE SURVEILLANCE : 

→ En février 2016, une transparence très limitée et sous haute surveillance est accordée aux parlementaires.

France, Assemblée nationale, séance publique du 25 mai 2016.

Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562

 

FUITES SUR LE TTIP-TAFTA & ARTICLES DE PRESSE :

  • Voir aussi l'article de presse du 30 mai 2016 paru dans Horizons et débats, sous CETA.

 

 LE MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS INVESTISSEURS-ETATS ISDS-ICS :

  • France, Assemblée nationale, séance publique du 25 mai 2016.
    Intervention de M. Jean-Jacques Candelier, parlementaire national communiste :
    "Pourtant, l’image que le Gouvernement tente de renvoyer a été soudainement mise à mal par un document confidentiel, divulgué la semaine dernière. Ce document atteste l’ambition de cinq pays européens, dont la France, d’instaurer une juridiction d’exception européenne, au service des entreprises et des intérêts privés qui souhaiteraient attaquer les décisions de ces États souverains.
    Ainsi, secrètement, vous promouvez l’arbitrage privé au sein de l’Europe, alors même que vous dénoncez publiquement les vices des tribunaux arbitraux dans le cadre du TAFTA...".
    Puis, l'intervention de M. Arnaud Richard, parlementaire national, Union démocrates et Indépendants.
    http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3969969_5745a0187baea.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-les-traites-tafta-et-tisa---debat-sur-la-mi-25-mai-2016

Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562

  • Le 30 mai 2016, article paru dans Horizons et débats, conférence donnée par Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations Unies : "Les tribunaux d'arbitrage du TTIP : une atteinte à la démocratie et à l'Etat de droit" (existe aussi en anglais et allemand) : "Pourquoi un tribunal spécial devrait-il donner aux investisseurs le droit de poursuivre des gouvernements alors que ces mêmes gouvernements ne peuvent pas poursuivre ces investisseurs devant ces mêmes tribunaux " : http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=4959

  

CONFÉRENCE, INTERVIEW ET EMISSION TELEVISEE CONCERNANT LE TTIP :

 

 Manifestations en Allemagne contre TTIP & CETA :

Article paru le 25 avril 2016 dans Libération : Avec le Tafta, Barack Obama veut soigner son bilan

 

Actions citoyennes contre TiSA, TTIP & CETA :

  • Un militant nous a transmis ce qui suit : Avez-vous déjà vu cette série d'actions musicales contre TAFTA ? Ce serait bien si on pouvait en faire également contre TISA : "Do you hear the people sing", c'est très sympa, vous trouverez des exemples ici ou ici ".

 

 

Point 4.  LE CETA - TRAITÉ ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA : 

En allemand : http://www.zeit-fragen.ch/de/ausgaben/2016/nr-12-24-mai-2016/ceta-soll-schon-vorlaeufig-gelten.html

En anglais, on page 10
: http://www.currentconcerns.ch/ccsub/CC_20160530_12.pdf

  • Le 14 juin 2016, communiqué d'Emmanuel Maurel, député européen socialiste "Cependant, même si le CETA était considéré comme un accord mixte, la Commission pourrait se réserver le droit de le mettre enapplication provisoire avant le vote des parlements" : http://emmanuelmaurel.eu/accord-ceta-les-parlements-etouffes/
  • Le 28 juin 2016, la Commission européenne a voulu adopter le CETA sans passer par les parlement nationaux; article de CNCD-11.11.11. Coupole des ONG et associations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité internationale, le CNCD-11.11.11 est un acteur de premier plan en Belgique en matière de solidarité internationale : http://www.cncd.be/La-Commission-europeenne-veut

 

OCTOBRE 2016 : LE DEBAT DEMOCRATIQUE SUR LE CETA N'EST PAS LE PROBLEME MAIS LA SOLUTION :

 

Vendredi 14 octobre 2016, le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, déclarait : "Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le CETA le 18 octobre". Or, le gouvernement fédéral belge ne peut signer le CETA sans l’aval des Parlements régionaux.
(Voir le Discours de Paul Magnette du 16 octobre 2016 https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ ).

La Wallonie réclame en effet davantage de garanties, notamment en matière de protection de ses citoyens, de ses agriculteurs et de ses PME. En outre, elle émet des réserves sur le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats (ICS).

Samedi 22 octobre 2016,Le chef de l’exécutif wallon attendait un texte de la Commission européenne. Ce texte sera, «comme chaque fois», examiné et soumis au parlement wallon : http://www.lesoir.be/1349249/article/economie/2016-10-22/ceta-paul-magnette-attend-un-texte-commission-europeenne

Dimanche 23 octobre, Paul Magnette rejettait tout ultimatum lancé par l'UE à la Belgique pour qu'elle garantisse sa signature du CETA le 27 octobre : http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Presidence%2BUE/1.2801038

Lundi 24 octobre, il est probable que la Wallonie confirme cette position aujourd'hui : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/10/24/traite-commercial-ceta-le-premier-ministre-belge-reunit-un-comite-de-concertation-de-crise_5019046_3210.html

Lundi 24 octobre, 16h00, CETA : La Belgique divisée n'est "pas en état de signer"; elle exige davantage de garanties :

https://www.letemps.ch/monde/2016/10/24/wallonie-parvient-bloquer-laccord-libreechange-canada

Mardi 25 octobre : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/25/ceta-le-blocage-wallon-met-en-danger-les-negociations-d-autres-accords-de-libre-echange_5019657_3234.html

Mardi 25 octobre 2016, pétition de soutien à la Wallonie de WeMove.EU
https://act.wemove.eu/campaigns/wallonie-stop-ceta-fr?utm_campaign=20161025_FR&utm_source=civimail-3677&utm_medium=email

Mercredi 26 octobre 2016 :

Le Monde :http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/26/ceta-a-la-veille-du-sommet-un-accord-clairement-impossible_5020842_3214.html

Raoul Marc Jennar :http://www.jennar.fr/2016/10/26/ceta-un-compromis-intra-belge/

Mediapart :  https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/261016/ceta-lassourdissant-et-insoutenable-silence-de-francois-hollande-et-matthias-fekl

Jeudi 27 octobre 2016

ATTAC, Désobéissance civile s'allie à la créativité pour stopper les accords de libre-échange : https://france.attac.org/agenda/article/ttip-game-over-a-bruxelles

RT :https://francais.rt.com/international/28147-ceta-accord-entre-parties-belges-trouve

Collectif Stop-Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/27/declaration-du-royaume-de-belgique-relative-aux-conditions-de-pleins-pouvoirs-par-letat-federal-et-les-entites-federees-pour-la-signature-du-ceta/

Vendredi 28 octobre 2016 :

Le Monde, 17h04 :http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/28/le-parlement-de-wallonie-donne-son-accord-a-la-signature-du-ceta_5022179_3214.html

Mediapart :https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/281016/accord-belge-sur-le-ceta-quelles-lecons-pour-les-sociaux-democrates

Mediapart - Raoul Marc Jennar : https://blogs.mediapart.fr/raoul-marc-jennar/blog
Les travaux du Parlement Wallon : https://blogs.mediapart.fr/raoul-marc-jennar/blog/291016/aecgceta-les-travaux-du-parlement-wallon

Vidéo présentée par l'Humanité le 25 octobre 2016 :http://www.humanite.fr/videos/ceta-ca-ne-passe-pas-618931

REUTERS, 22h12 : http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN12S1TU?sp=true

Attac, continuons la mobilisation !  :https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/ceta-plus-que-jamais-la-mobilisation-continue

Dimanche 30 octobre 2016 :

Le Canada et l'UE signent le traité CETA :http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN12U0I2

CNCD 11.11.11, communiqué du 28 octobre : http://www.cncd.be/Autopsie-a-chaud-de-l-accord-sur

Une action proposée par STOP-TTIP Initiative européenne : Passez le CETA en revue – Faites le “CETA CHECK” : questionnez les membres du Parlement européen sur l’accord de libre-échange prévu entre l’UE et le Canada (CETA). Supprimons le secret qui entoure CETA et portons le débat sur la place publique !https://stop-ttip.org/fr/

 

En complément :

  • Le 18 octobre 2016, 18h42, RT présente : «C’est un accord pour les corporations, mais pas pour le peuple», ont proclamé des activistes de Greenpeace et d’autres organisations manifestant à Luxembourg pendant la rencontre ministérielle sur l’accord de libre-échange entre l'UE et le Canada : https://francais.rt.com/international/27763-luxembourg-ceta-manifestation

   → Pour la suite, voir sous l'Introduction 

  

  

SITES DE RÉFÉRENCE INFORMANT SUR TISA, TTIP & CETA :


TISA :

 

TTIP-TAFTA & CETA :

  • CNCD-11.11.11.Coupole des ONG et associations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité internationale, le CNCD-11.11.11 est un acteur de premier plan en Belgique en matière de solidarité internationale : http://www.cncd.be/
  • POUR est un collectif citoyen/média d'intervention qui se mobilise contre les traités internationaux de libre-échange actuellement en cours de négociation (CETA, TTIP-TAFTA, TISA) et pour la construction d’une autre Europe : http://www.pour.press/category/traites-internationaux/
     

 

 

VOUS SOUHAITEZ AGIR CONCERNANT TISA ?

Nous vous y invitons dès aujourd'hui ! Vous pourrez par exemple reprendre ou vous inspirer de la lettre de protestation proposée par l'Internationale des services publics http://www.world-psi.org/fr/lettre-de-protestation-tisa  en l'adressant à vos autorités communales (au niveau parlementaire et exécutif).

Plus ces accords seront connus et contestés, moins ils auront de chance de passer !  

  

* * * * * * * * * * *         

 

CARTONS ROUGES !

 

WASHINGTON, 12 février 2014. Reçu avec faste à la Maison Blanche pour une visite d’Etat de trois jours, M. François Hollande a fait valoir que les Etats-Unis et l’Union européenne avaient tout intérêt à aller vite pour conclure le TTIP :

"Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations" a estimé le chef de l’Etat lors d’une conférence de presse commune avec Barack Obama.

     

LUXEMBOURG. Mis en œuvre par le gouvernement du Luxembourg, le portail public "europaforum.lu" constitue une plateforme d'information qui se veut non partisane et ouverte à toutes et à tous. Voici un extrait de leur communiqué du 18 janvier 2016 concernant le Rapport de recommandations élaboré par Mme Viviane Reding, voté le 3 février 2016 par le Parlement européen, à l'attention de la Commission européenne :

"L’Accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA, pour "Trade in Services Agreement" en anglais) négocié entre 23 parties à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ...".
http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2016/01/pe-inta-tisa-recommandations/index.html

 ♣ Après vérification de ce point auprès de l'Internationale des services publics fin janvier 2016, il apparaît clairement que ces négociations ont toujours lieu en secret et en dehors des règles de l’OMC. Toutefois, quelques pays ont publié quelques-unes de leurs propositions, mais pour la plupart c’est toujours dans le secret.

Le 28 avril 2014, le journal Bilan faisait paraître un article dans lequel Mme Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l'Internationale des services publics, affirmait déjà : "Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques et en dehors des règles de l'OMC".
http://www.bilan.ch/economie/des-ong-denoncent-le-secret-lie-aux-negociations-sur-le-commerce-des-services

 

  * * * * * * * * * * *       

L'Adetra vous remercie d'avance de lui signaler toute éventuelle erreur ou omission à l'adresse suivante : http://www.adetra.org/index.php?option=com_contact&Itemid=3

 

 

 
 
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