| TISA / CETA / TTIP (dernière mise à jour 7 janvier 2017) |
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TISA - Accord sur le commerce des services L’Accord sur le Commerce des Services (ACS) appelé TISA est négocié depuis février 2012 à Genève, en dehors des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et dans une extrême opacité. Actuellement, les gouvernements de 22 Etats sont engagés dans ces négociations; USA, Canada, Australie, Japon, Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège, Turquie, Israël, Maurice, Mexique, Panama, Colombie, Pérou, Chili, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine),Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du sud, ainsi que la Commission européenne (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). L'Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations. Depuis 2012, les parlementaires européens et nationaux ne sont pas informés du contenu de ces négociations, ce qui est foncièrement antidémocratique ! Les citoyens, syndicats, ONG et autorités régionales doivent aussi être mis au courant et consultés sur cet accord qui les concerne directement. TISA vise à « commercialiser » la quasi-intégralité de nos services publics, les Entreprises détenues par l'Etat, et certains services privés, en les mettant en concurrence avec les services fournis par les multinationales, lesquelles ont uniquement pour but de faire du profit. La dernière fuite de Wikileaks et le Rapport de la Commission européenne de la 21e ronde de négociation confirment que TISA devrait comprendre un mécanisme de règlement des différends Etat contre Etat. Dès septembre 2013, la fédération syndicale "Internationale des services publics" (PSI-https://www.world-psi.org/en/issue/TISA) et le réseau "Notre monde n’est pas à vendre" (http://www.ourworldisnotforsale.net/o/fr/themes/3085.html) ont dénoncé publiquement les négociations secrètes qui ont lieu à Genève sur TISA. Au niveau européen et mondial, des organismes faîtiers représentant la société civile se sont positionnés tels la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), le Comité des Régions de l’Union européenne (CdR). De plus, 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes du monde entier ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions sur TISA.(voir ci-après) En Suisse, le Syndicat national des services publics, des ONGs, associations et syndicats, deux partis politiques (PS et Verts) et des élus de gauche et de droite ont clairement marqué leur opposition à TISA. Plusieurs Villes et communes se sont symboliquement déclarées "zone hors-TiSA". Le Parlement du canton de Genève s'est également positionné contre cet accord, à une large majorité, comme en Ville de Genève. Des parlementaires nationaux ont interpellé le gouvernement suisse. Malgré les informations diffusées par la presse et les entités précitées, nous constatons, au fil des mois, que la population suisse est très peu au courant de l'existence des méga-traités commerciaux initiés dans les années 1990 (ALENA, CETA, TPP, TTIP). Parmi eux, l'Accord sur le commerce des services (TISA) semble être le traité le moins connu. Il est par conséquent peu contesté par la population, malgré l'importance et la proximité du danger qu'il représente. Dès lors, chacun-e d'entre nous peut agir pour préserver notre environnement et nos acquis sociaux, en informant nos proches, et en interpellant nos autorités locales ! Voici une image très "parlante" de Stop Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/02/19/tafta-ceta-tisa-hors-tafta-ou-en-sont-nos-actions/ Page créée le 25 février 2016 par le syndicat ADETRA, Genève
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DERNIERES NOUVELLES CONCERNANT TiSA - CETA & TTIP :
CETA : Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne Les 1 et 2 décembre 2016. Le ministre-président wallon Paul Magnette menace d'activer la clause de suspension du CETA : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/3017912/2016/12/01/Magnette-menace-d-activer-la-clause-de-suspension-du-CETA.dhtml → Voir aussi les articles parus sur CNCD 11.11.11 : http://www.cncd.be/Le-CETA-suspendu-si-sa-legalite-n
Le 5 décembre 2016. Paul Magnette et une quarantaine d'universitaires lancent la "Déclaration de Namur" - que vous pourrez signer - : https://www.rtbf.be/auvio/detail_suites-du-ceta-la-declaration-de-namur?id=2165630 La Déclaration de Namur présentée lundi 5 décembre 2016 par Paul Magnette, ministre-président socialiste de Wallonie, demandant à la Commission européenne d'inverser la logique avec laquelle elle fait du commerce (Source : Mediapart) : http://www.declarationdenamur.eu/ ---------------------------------------- Le 7 novembre 2016. Le Monde et Correctiv.org se sont plongés début novembre dans les deux mille pages de l’accord commercial CETA conclu le 30 octobre 2016 entre l'UE et le Canada : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/07/au-c-ur-du-ceta-episode-6-le-ceta-est-il-inarretable_5026893_4355770.html Le 8 décembre 2016. Euractiv.fr. L’eurodéputé Vert Pascal Durand se dit peu optimiste quant aux chances de faire dévier le CETA de sa trajectoire, celle d’une application directe, à partir de mars 2017. « La seule hypothèse, ce serait une hypothèse juridique, si la Cour de Justice de l’UE (CJUE) est saisie, il est possible qu’elle estime que les tribunaux arbitraux ne sont pas compatibles avec le droit de l’UE, puisqu’ils ne reconnaissent pas la CJUE en dernier ressort », explique l’avocat : https://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/la-mobilisation-contre-les-accords-transatlantiques-reste-vive/ Le 14 décembre 2016 : Paul Magnette « apaisé » sur la saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) / PS et cdH bloquent une motion d’Ecolo exigeant la saisine de la CJUE avant le 31 décembre 2016 : https://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada Paris, le 15 décembre 2016 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme de la République française (CNCDH) a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit :http://ldh49.over-blog.org/2016/12/le-ceta-mis-au-pilori-par-le-cncdh-commission-des-droits-de-l-homme.html Stoppez le CETA maintenant, appel à la mobilisation présenté par le Collectif Stop-Tafta :https://www.collectifstoptafta.org/newsletter/stoppez-le-ceta-maintenant-appel-a-mobilisation Articles complémentaires de la presse belge : Documents complémentaires : Janvier 2017, article de Raoul Marc Jennar paru dans Le Monde diplomatique :https://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/JENNAR/56981
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES TISA : FUITES, ARTICLES, CONFERENCES & SITES :
Le 25 novembre 2016, European Digital Rights (EDRi) a publié le communiqué suivant : Le blog allemand Netzpolitik.org, en association avec Greenpeace, a publié de nouveaux documents concernant l'Accord sur le commerce des services (TiSA). Les nouvelles fuites confirment les problèmes identifiés dans les fuites précédentes, y compris les menaces graves à la liberté d'expression et à la protection des données personnelles des citoyens européens : https://edri.org/new-leaks-confirm-tisa-undermine-civil-liberties/ Le 14 novembre 2016, article paru en anglais dans POLITICO (diffusé par l'OWINFS) : http://www.politico.com/tipsheets/morning-trade/2016/11/a-swan-song-for-tisa-217394 Le 10 novembre 2016 : Rapport et dépliant sur TISA de la Confédération syndicale internationale à Bruxelles (ITUC-CSI), en français : http://www.ituc-csi.org/acs-l-accord-sur-le-commerce-des Barcelone Zone hors-Tisa :https://www.nao-ao-ttip.pt/declaracao-de-barcelona-zona-livre-do-ttip-ceta-et-tisa/ Site de l'Internationale des services publics : http://www.world-psi.org/fr/issue/ACS
ACTIONS POSSIBLES : Prévoir des campagnes nationales d'affichage pour informer les populations qui ne connaissent généralement pas TISA. Intégrer TISA dans toutes les manifestations contre les accords de libre-échange. Et selon un Vert genevois, informer le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) : "Le Conseil des Communes et Régions d’Europe est la plus importante et la plus ancienne association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales d’autorités locales et régionales de 41 pays européens et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires - locaux, intermédiaires et régionaux." :http://www.ccre.org/fr/article/a_propos_du_ccre 150 000 collectivités sont regroupées au sein des 60 associations membres du CCRE : La liste des membres du CCRE : http://www.ccre.org/fr/associations/index Les citoyens peuvent simplement interpeller leurs autorités communales ou régionales. → Les fuites sur TISA, articles de presse et conférences complémentaires se trouvent juste après le CETA
La Wallonie réclame en effet davantage de garanties, notamment en matière de protection de ses citoyens, de ses agriculteurs et de ses PME. En outre, elle émet des réserves sur le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats (ICS). → Voir au Point 4 sur le CETA pour les articles de presse parus entre le 14 et le 30 octobre 2016
Le Canada et l'UE signent le traité CETA :http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN12U0I2 CNCD 11.11.11, communiqué du 28 octobre : http://www.cncd.be/Autopsie-a-chaud-de-l-accord-sur Une action proposée par STOP-TTIP Initiative européenne et par le Collectif Stop-Tafta : Passez le CETA en revue – Faites le “CETA CHECK” : questionnez les membres du Parlement européen sur l’accord de libre-échange prévu entre l’UE et le Canada (CETA). Supprimons le secret qui entoure CETA et portons le débat sur la place publique !https://stop-ttip.org/fr/ https://stoptafta.wordpress.com/2016/12/08/ensemble-nous-pouvons-stopper-le-ceta/
→ Pour d'autres articles, voir ci-dessous au Point 4
TISA Nouvelles fuites de Wikileaks sur TISA du 15 septembre 2016 : Information reçue du Bureau européen des unions de consommateurs BEUC.EU, fédération de 43 associations de consommateurs issues de trente et un pays européens (UE, EEE et pays candidats), créée en 1962 : Présentation de Greenpeace : http://blog.greenpeace.fr/news/tisaleaks-revelations-sur-le-tres-secret-accord-sur-le-commerce-des-services Article de presse de Christophe Koessler, paru le 21 septembre 2016 dans le journal suisse romand Le Courrier : http://www.lecourrier.ch/142559/greenpeace_au_front_contre_tisa TISA, FUITES DU 25 MAI 2016 RÉVÉLÉES PAR WIKILEAKS !!!
Article paru dans Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/international/250516/libre-echange-avec-tisa-les-multinationales-reclament-un-droit-de-veto-sur-les-etats
→ Vous trouverez les autres articles relatifs au CETA au Point 4
TTIP-TAFTA :
→ Vous trouverez les autres articles relatifs au TTIP au Point 3
MONSANTO, PORTRAIT D'UNE MULTINATIONALE (pas tout à fait comme les autres !) :
OGM EN INDE :
Un avant-goût du CETA et du TAFTA-TTIP : FLORENCE - ITALIE : La multinationale de la malbouffe McDonald's réclame 19,8 millions de dollars de "dommages et intérêts" à la ville de Florence après le refus de son maire d'autoriser l'implantation d'un de ses restaurants sur la célèbre Piazza del Duomo !! Un parfum de CETA, TAFTA-TTIP avant l'heure !! Le 4 juillet 2016, Blog paru dans Le Monde : http://www.lemonde.fr/big-browser/article/2016/07/04/la-ville-de-florence-ne-veut-pas-entendre-parler-d-un-mcdonald-s_4963407_4832693.html N.B. Les Tribunaux arbitraux Investisseurs-Etats ne sont actuellement pas prévus dans l'Accord TISA :
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Nota bene, nous vous informons que l'Adetra a surtout travaillé sur l'accord TISA Pour des informations sur TISA en Suisse avec l'agenda, voir notre page suivante : http://www.adetra.org/index.php?option=com_content&task=view&id=38&Itemid=35
Par souci de simplification, nous utiliserons par la suite les sigles suivants : - TISA (Trade in Services Agreement), pour l'Accord sur le commerce des services (ACS) points 1 et 2 ORGANISMES DE REFERENCE TRAVAILLANT SUR TISA :
INFORMATIONS IMPORTANTES :
ARTICLES SUR TISA :
LES "ANNEXES" DE TISA : Les "Annexes" de TISA, si elles sont adoptées, devront être obligatoirement appliquées dans tous les pays signataires, même lorsqu'elles font aussi partie de la "liste négative" d’un pays.
COP21 & TISA, quelle compatibilité ? Les Annexes sur les services énergétiques et environnementaux ont été divulguées par Wikileaks
http://www.liberation.fr/planete/2015/12/03/wikileaks-transport-energie-et-environnement-au-menu-de-l-accord-sur-le-commerce-des-services_1418082
FORUM INTERNATIONAL ORGANISE PAR LA PSI, l'OWINFS & LA FES A GENEVE EN OCTOBRE 2014 :
ROUNDS DES NEGOCIATIONS SECRETES - TISA :
L'OPPOSITION À TISA & TTIP EN SUISSE : Interpellations parlementaires municipales, cantonales et nationales suisses, prises de position des collectivités publiques (communes, Villes et cantons), Résolutions de partis et de syndicats :
Lors de la conférence qui a eu lieu à Berne le 9 septembre 2015 sur TISA, M. Christian Etter, d élégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, a communiqué publiquement que le Conseil fédéral et ses représentants [du Secrétariat d'Etat à l'Economie Suisse SECO] répondent aux questions des conseillers nationaux des 2 commissions de politique extérieure, ces parlementaires se référant par ailleurs à Wikileaks pour savoir de quoi il s'agit. Par contre, M. Etter nous a dit que : " l’heure de vérité viendra une fois que le Conseil fédéral se décidera à signer, d'écrire un message au Parlement, où vraiment le texte final sera mis à disposition, pas seulement du Parlement, parce que les messages du Conseil fédéral sont publics...".
Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562
EMISSIONS ET POSITIONS AU NIVEAU PARLEMENTAIRE EUROPEEN - TISA :
VOTE DU PARLEMENT EUROPEEN DU 3 FEVRIER 2016 CONCERNANT TISA : Le 3 février 2016, le Parlement européen a voté un rapport de recommandations émanant de la Commission du commerce international (INTA), à l'attention de la Commission européenne.
Faut-il rappeler ces lignes rouges? L'exclusion explicite des services publics, pas de libéralisation par défaut et sans retour, la protection des travailleurs, pas de dumping social, la protection des données comme droit fondamental. Tout cela est inclus dans la résolution et n'est donc pas prévu dans vos négociations actuellement....".
"Monsieur le Président, Mme la rapporteure Reding a dit tout à l'heure que la question qui nous était posée était: "Quel ACS [tisa] voulons-nous ?" J'émettrai une petite nuance. Je pense que la vraie question est aussi "Voulons-nous de l'ACS ?" Nous sommes un certain nombre de parlementaires, mais aussi de citoyens, évidemment, à douter du bien-fondé d'une telle négociation. Pourquoi ? Parce que nous sommes instruits par l'expérience et que nous avons vu le bilan calamiteux des libéralisations passées, alors même que l'Europe, plus que jamais, a besoin de règles et de protection. [note de l'Adetra : voir l'article de presse sous mentionné] Les questions qui sont posées dans cette résolution et que nous sommes un certain nombre à poser, c'est de savoir si l'ACS sera un PTCI [tafta] déguisé ou une directive Bolkestein au niveau mondial. L'ACS impliquera-t-il encore plus de dérégulation et encore plus de déréglementation financière ? Si la Commission répond oui à ces questions, nous serons évidemment contre l'ACS. De ce point de vue-là, Mme Arena a raison. Notre résolution ne doit pas être un soutien à la Commission, mais plutôt une invitation, un encouragement très vigoureux à procéder autrement et à être toujours soucieuse de la protection des salariés et des consommateurs de l'Union européenne". http://www.deputes-socialistes.eu/emmanuel-maurel-voulons-nous-du-tisa/ > Voir aussi les interventions de Marina Albiol Guzmán (espagnol), Julia Reda (anglais), Stelios Kouloglou (grec)... > Article de Lori M. Wallach sur les "Mirages du libre-échange" paru dans le Monde diplomatique en juin 2015 : http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/WALLACH/53062 SUITE : La Commission européenne va-t-elle tenir compte des recommandations du Parlement européen, entre autres sur la demande de transparence des négociations ? → Suite 3,5 mo is plus tard concernant une demande de transparence sur les négociations de TISA, voir au point sur le secret de TISA : France, Assemblée nationale, séance publique du 25 mai 2016, intervention de Mme Seybah Dagoma, parlementaire nationale. → Suite 5 mois plus tard, le 30 juin 2016: La Commission européenne a rejeté une recommandation présentée par le Parlement européen (PE) dans sa résolution de février [2016] d'exclure totalement l'application des clauses de statut quo et de cliquet dans l'Accord sur le commerce des services (Tisa) [...] Christophe Kiener, négociateur en chef de l'Union Européenne pour Tisa, a dit le 30 juin 2016 - Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen -, que "Ce serait la fin de TISA". http://www.bilaterals.org/?commission-rejects-meps-request&lang=en N.B. L'Adetra relève qu'il n'a pas trouvé mention de cet important communiqué - reçu d'une source internationale - sur le site de l'UE concernant TISA : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/tisa/index_fr.html . Après 2 demandes à l'UE, ils nous ont adressé le document suivant, lequel ne semble pas exister en français, ni être accessible sur leur site ! http://www.europarl.europa.eu/oeil/spdoc.do?i=26708&j=0&l=en → Le 1er juillet 2016 : communiqué d'Emmanuel Maurel, eurodéputé " La Commission n’a pas tardé à réagir, montrant son intention de ne surtout pas accéder aux requêtes [de février dernier] des parlementaires qui, pourtant, auront le dernier mot sur la ratification – ou non – de l’accord. http://emmanuelmaurel.eu/negociations-tisa-la-commission-est-en-train-de-perdre-le-parlement-europeen-en-route/
LES POSITIONS DE GRANDES ENTITES FACE A TISA-ACS (liste non exhaustive) :
Point 2. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT TISA, TTIP-TAFTA & CETA
Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P1562
Point 3. LE TRAITE TRANSATLANTIQUE TTIP-TAFTA:
Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562
LA TRANSPARENCE DU TTIP SOUS HAUTE SURVEILLANCE :
→ En février 2016, une transparence très limitée et sous haute surveillance est accordée aux parlementaires.
→ France, Assemblée nationale, séance publique du 25 mai 2016.
FUITES SUR LE TTIP-TAFTA & ARTICLES DE PRESSE :
LE MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS INVESTISSEURS-ETATS ISDS-ICS :
Compte rendu des débats: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160196.asp#P791562
CONFÉRENCE, INTERVIEW ET EMISSION TELEVISEE CONCERNANT LE TTIP :
Manifestations en Allemagne contre TTIP & CETA :
Actions citoyennes contre TiSA, TTIP & CETA :
Point 4. LE CETA - TRAITÉ ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA :
En allemand : http://www.zeit-fragen.ch/de/ausgaben/2016/nr-12-24-mai-2016/ceta-soll-schon-vorlaeufig-gelten.html
OCTOBRE 2016 : LE DEBAT DEMOCRATIQUE SUR LE CETA N'EST PAS LE PROBLEME MAIS LA SOLUTION :
Vendredi 14 octobre 2016, le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, déclarait : "Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le CETA le 18 octobre". Or, le gouvernement fédéral belge ne peut signer le CETA sans l’aval des Parlements régionaux. La Wallonie réclame en effet davantage de garanties, notamment en matière de protection de ses citoyens, de ses agriculteurs et de ses PME. En outre, elle émet des réserves sur le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats (ICS). Samedi 22 octobre 2016,Le chef de l’exécutif wallon attendait un texte de la Commission européenne. Ce texte sera, «comme chaque fois», examiné et soumis au parlement wallon : http://www.lesoir.be/1349249/article/economie/2016-10-22/ceta-paul-magnette-attend-un-texte-commission-europeenne Dimanche 23 octobre, Paul Magnette rejettait tout ultimatum lancé par l'UE à la Belgique pour qu'elle garantisse sa signature du CETA le 27 octobre : http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Presidence%2BUE/1.2801038 Lundi 24 octobre, il est probable que la Wallonie confirme cette position aujourd'hui : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/10/24/traite-commercial-ceta-le-premier-ministre-belge-reunit-un-comite-de-concertation-de-crise_5019046_3210.html Lundi 24 octobre, 16h00, CETA : La Belgique divisée n'est "pas en état de signer"; elle exige davantage de garanties : https://www.letemps.ch/monde/2016/10/24/wallonie-parvient-bloquer-laccord-libreechange-canada Mardi 25 octobre : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/25/ceta-le-blocage-wallon-met-en-danger-les-negociations-d-autres-accords-de-libre-echange_5019657_3234.html Mardi 25 octobre 2016, pétition de soutien à la Wallonie de WeMove.EU Mercredi 26 octobre 2016 : Raoul Marc Jennar :http://www.jennar.fr/2016/10/26/ceta-un-compromis-intra-belge/ Jeudi 27 octobre 2016 ATTAC, Désobéissance civile s'allie à la créativité pour stopper les accords de libre-échange : https://france.attac.org/agenda/article/ttip-game-over-a-bruxelles RT :https://francais.rt.com/international/28147-ceta-accord-entre-parties-belges-trouve Collectif Stop-Tafta : https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/27/declaration-du-royaume-de-belgique-relative-aux-conditions-de-pleins-pouvoirs-par-letat-federal-et-les-entites-federees-pour-la-signature-du-ceta/ Vendredi 28 octobre 2016 : Le Monde, 17h04 :http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/28/le-parlement-de-wallonie-donne-son-accord-a-la-signature-du-ceta_5022179_3214.html Mediapart - Raoul Marc Jennar : https://blogs.mediapart.fr/raoul-marc-jennar/blog Vidéo présentée par l'Humanité le 25 octobre 2016 :http://www.humanite.fr/videos/ceta-ca-ne-passe-pas-618931 REUTERS, 22h12 : http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN12S1TU?sp=true Attac, continuons la mobilisation ! :https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/ceta-plus-que-jamais-la-mobilisation-continue Dimanche 30 octobre 2016 : Le Canada et l'UE signent le traité CETA :http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN12U0I2 CNCD 11.11.11, communiqué du 28 octobre : http://www.cncd.be/Autopsie-a-chaud-de-l-accord-sur Une action proposée par STOP-TTIP Initiative européenne : Passez le CETA en revue – Faites le “CETA CHECK” : questionnez les membres du Parlement européen sur l’accord de libre-échange prévu entre l’UE et le Canada (CETA). Supprimons le secret qui entoure CETA et portons le débat sur la place publique !https://stop-ttip.org/fr/
En complément :
→ Pour la suite, voir sous l'Introduction
SITES DE RÉFÉRENCE INFORMANT SUR TISA, TTIP & CETA :
TTIP-TAFTA & CETA :
VOUS SOUHAITEZ AGIR CONCERNANT TISA ? Nous vous y invitons dès aujourd'hui ! Vous pourrez par exemple reprendre ou vous inspirer de la lettre de protestation proposée par l'Internationale des services publics http://www.world-psi.org/fr/lettre-de-protestation-tisa en l'adressant à vos autorités communales (au niveau parlementaire et exécutif). Plus ces accords seront connus et contestés, moins ils auront de chance de passer !
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CARTONS ROUGES ! WASHINGTON, 12 février 2014. Reçu avec faste à la Maison Blanche pour une visite d’Etat de trois jours, M. François Hollande a fait valoir que les Etats-Unis et l’Union européenne avaient tout intérêt à aller vite pour conclure le TTIP : "Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations" a estimé le chef de l’Etat lors d’une conférence de presse commune avec Barack Obama.
LUXEMBOURG. Mis en œuvre par le gouvernement du Luxembourg, le portail public "europaforum.lu" constitue une plateforme d'information qui se veut non partisane et ouverte à toutes et à tous. Voici un extrait de leur communiqué du 18 janvier 2016 concernant le Rapport de recommandations élaboré par Mme Viviane Reding, voté le 3 février 2016 par le Parlement européen, à l'attention de la Commission européenne :
* * * * * * * * * * * L'Adetra vous remercie d'avance de lui signaler toute éventuelle erreur ou omission à l'adresse suivante : http://www.adetra.org/index.php?option=com_contact&Itemid=3 |
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